prescription sur les erreurs de prélèvement retraite ?

[Roger et Marie-josé]

Bonjour
1. Mon ancien employeur de l'enseignement catholique reconnaît avoir prélevé des cotisations retraite GMP sur la période 1993-2002 sans qu'il y ait d'appels de cotisations de la part de la caisse des AGIRC. Il accepte de me les restituer "en temps voulu" . J'attends depuis septembre 2008....

Est-ce qu'il y a un nombre d'années au-delà duquel on ne peut exiger des rectifications sur les erreurs de salaire? Sinon, les sommes qui sont dûes sont-elles porteurs d'interêt?

2. Mes caisses complémentaire m'ont demander des détails sur les idemnités journalières correspondant aux naissances de mes enfants de 74 à 81, pour pouvoir m'attribuer des "points gratuits" La aussi j'ai découvert des erreurs, évidemment dans mon défaveur, portant sur l'équivalent de plusieurs mois de salaire de l'époque. Peut-on toujours reclamer, après 35 ans?

merci

[Bernard]

Etes-vous en retraite ou êtes-vous sur le point de partir ?

[Roger et Marie-josé]

En RETREP jusqu'au mois d'avril 2010, puis la retraite.

[Bernard]

de Roger et Marie-josé » Jeu 31 Déc 2009 18:52
Bonjour
1. Mon ancien employeur de l'enseignement catholique reconnaît avoir prélevé des cotisations retraite GMP sur la période 1993-2002 sans qu'il y ait d'appels de cotisations de la part de la caisse des AGIRC. Il accepte de me les restituer "en temps voulu" . J'attends depuis septembre 2008....
Vous avez dû percevoir des salaires de l'OGEC. Relancez votre employeur.


Est-ce qu'il y a un nombre d'années au-delà duquel on ne peut exiger des rectifications sur les erreurs de salaire? Sinon, les sommes qui sont dues sont-elles porteurs d'intérêt?
Les rectifications sont possibles tant que vous n'avez pas liquidé votre retraite au RGSS. Il suffit de présenter les bulletins de salaires des périodes en question.


2. Mes caisses complémentaire m'ont demandé des détails sur les indemnités journalières correspondant aux naissances de mes enfants de 74 à 81, pour pouvoir m'attribuer des "points gratuits" La aussi j'ai découvert des erreurs, évidemment dans mon défaveur, portant sur l'équivalent de plusieurs mois de salaire de l'époque. Peut-on toujours réclamer, après 35 ans?
C'est tout à fait possible, présentez vos bulletins de salaire à la CRAM et les corrections seront apportées. Toutefois, les indemnités journalières n'étant pas soumises à cotisations vieillesse, les salaires portées sur votre relevé pour ces périodes sont nécessairement moindres.

[Roger et Marie-josé]

Merci Bernard pour ces précisions. C'est terrible, chaque fois que je plonge dans ces dossiers, je trouve erreur après ereur après erreur et c'est pour ainsi dire toujours en notre défaveur. A l'époque on faisait confiance, c'était l'Académie, et pas un employeur privé qui cherche à spolier ses employées. De toute façon on avait ni le savoir ni les outils nécessaires pour vérifier, ni le temps non plus avec les enfants en bas àge. Mais maintenant avec le savoir sur l'Internet, et Excel, on peut tout vérifier.

Conseil aux jeunes : garder précieusement chaque petit bout de papier administratif, même si ça fait des caisses pleines qui s'entassent dans le grenier