Quel statut entre décision du comité de réforme et dossier..

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
CIRKA
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Enregistré le : lun. 26 janv. 2015 06:21

Quel statut entre décision du comité de réforme et dossier..

Message non lu par CIRKA »

Bonjour Bernard,
Quel statut a-t-on entre le moment où la commission de réforme statue et le moment ou la retrep est effective (soit plus d'un an après si j'ai bien compris ...)?
Qu'a-t-on le droit de faire, ou non ? toute nos décisions éventuelle dépendent elles encore du rectorat ? Par exemple pour une reprise d'étude ou un stage court non rémunéré?
En vous remerciant...
cirka
Bernard
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Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Quel statut entre décision du comité de réforme et dossier...

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Quel statut entre décision du comité de réforme et dossier..

Message par CIRKA » Mar 28 Mai 2019 05:27
Bonjour Bernard,
Quel statut a-t-on entre le moment où la commission de réforme statue et le moment ou la retrep est effective (soit plus d'un an après si j'ai bien compris ...)?
Qu'a-t-on le droit de faire, ou non ? toute nos décisions éventuelle dépendent elles encore du rectorat ? Par exemple pour une reprise d'étude ou un stage court non rémunéré?
En vous remerciant...
cirka
Bonjour,

Durant cette période qui est généralement d'environ 6 mois, vous êtes mis en congé d'office pour raison de santé, ce qui vous permet de toucher des prestations de l'administration correspondant à environ un 1/2 traitement, remboursable à réception de la retraite servie par le RETREP.
Je ne suis pas sûr que vous puissiez avoir une activité durant cette période car votre contrat n'est pas encore rompu. Il le sera à effet rétroactif lorsque le RETREP vous prendra en charge. Renseignez-vous auprès du Rectorat.
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