URGENT
Demain apres midi je rencontre le medecin expert du comite medical pour renouvellement du conge longue duree et aptitude ou inaptitude aux fonctions et à toutes fonctions
La personne de l'academie m' bien explique ainsi que le syndicaliste que pour les profs du prive l'inaptitude si elle est decidee est forcement ds toute fonction
Par contre je ne comprends pas trop l' invalidite en cas d'inaptitude à exercer les fonctions de maniere temporelle
Il y a si chez bine compris perte de poste mais si non apte à la fin de cette mesure puis je etre mise en invalidite ?
Je suis arretee depuis novembre 2006 MON CLD se termine don en nov 2011mais je dois des maintenant choisir ou non l'invalidite
J'hesite encore bien que je me sois renseignee plusieurs fois aupres de l'academie et du syndicaliste qui participe à la commission de reforme
Vue ma sante il m'est impossible d'etre performante à l'instant T comme le demande le metier d'enseignante
Agee de 52 ans dans l'enseignement depuis 2000
excusez moi de mettre permis de mettre URGENT mais j'avais oublie l'existence de votre forum
Catherine
derniere demarche
Re: derniere demarche
Je ne crois pas que vous ayez à choisir entre la mise ou non en invalidité. C'est le comité médical au vu des certificats médicaux et des expertises qui propose à la Commission de réforme la mise en invalidité.derniere demarche
Nouveau messagede smile » Mer 12 Jan 2011 21:48
URGENT
Demain apres midi je rencontre le medecin expert du comite medical pour renouvellement du conge longue duree et aptitude ou inaptitude aux fonctions et à toutes fonctions
La personne de l'academie m' bien explique ainsi que le syndicaliste que pour les profs du prive l'inaptitude si elle est decidee est forcement ds toute fonction
Par contre je ne comprends pas trop l' invalidite en cas d'inaptitude à exercer les fonctions de maniere temporelle
Il y a si chez bine compris perte de poste mais si non apte à la fin de cette mesure puis je etre mise en invalidite ?
Je suis arretee depuis novembre 2006 MON CLD se termine don en nov 2011mais je dois des maintenant choisir ou non l'invalidite
J'hesite encore bien que je me sois renseignee plusieurs fois aupres de l'academie et du syndicaliste qui participe à la commission de reforme
Vue ma sante il m'est impossible d'etre performante à l'instant T comme le demande le metier d'enseignante
Agee de 52 ans dans l'enseignement depuis 2000
excusez moi de mettre permis de mettre URGENT mais j'avais oublie l'existence de votre forum
Catherine
En cas de refus, vous avez la possibilité avec l'accord du Comité médical de demander une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé (pour 1 an, renouvelable 2 fois); vous touchez des I.J. de l'administration et un complément de la Prévoyance. Vous perdez en effet votre poste mais vous conservez votre contrat, ce qui vous permet de reprendre le travail à l'issue de ce congé si votre santé s'améliore. Si, à l'issue de cette mise en disponibilté, vous ne vous sentez pas apte à reprendre le travail, vous perdez le bénéfice de votre contrat et n'avez plus de revenus.
Pour ma part, en ce qui vous concerne, la mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive ne devrait pas poser de problèmes.
Suite de la demarche
Bonjour,
Le comite medical m'a declaree inapte à toute fonction
Mon dossier va passer en comite de reforme la semaine prochaine
Sachant que mon taux d'invalidite sera à minima ( 10 ans dans l'enseignement prive, maladie s'etant dejà declaree avant ma prise de fonction et n'etant pas due à mon metier bien que je pense que le stress occasionne par celui ci accentue mes difficultes de sante ) comment l'AG2R va completer ma mise en retraite si elle est confirmee pour invalidité
et comment vient s'articuler avec invalidite education nationale+complement AG2R le versement RETREP
Tout ce mecanisme est encore bien floue"chez moi de plus AG2R ne donne aucune information individuelle
la souscription ayant ete faite à titre collectif par l'employeur
Merci pour votre aide precieuse
Le comite medical m'a declaree inapte à toute fonction
Mon dossier va passer en comite de reforme la semaine prochaine
Sachant que mon taux d'invalidite sera à minima ( 10 ans dans l'enseignement prive, maladie s'etant dejà declaree avant ma prise de fonction et n'etant pas due à mon metier bien que je pense que le stress occasionne par celui ci accentue mes difficultes de sante ) comment l'AG2R va completer ma mise en retraite si elle est confirmee pour invalidité
et comment vient s'articuler avec invalidite education nationale+complement AG2R le versement RETREP
Tout ce mecanisme est encore bien floue"chez moi de plus AG2R ne donne aucune information individuelle
la souscription ayant ete faite à titre collectif par l'employeur
Merci pour votre aide precieuse
Re: derniere demarche
je me permets de vous poser une autre question sur laquelle je viens de m'interroger :
En quoi la decison du taux d'invalidite decide par le comite de reforme influence en defintif le montant total perçu sachant que AG2R complete d'apres mes infos pour recevoir envirron 92% du salaire percu en activite
Quel est l'avantage d'obtenir un demi salaire du rectorat quand on a un taux de 60% d'invalidite (ce qui sera sans doute pas mon cas)à la difference des personnes ayant un taux d'ivalidite inferieur
ai un peu de ce mal ce matin à etre claire Excusez moi
Merci
En quoi la decison du taux d'invalidite decide par le comite de reforme influence en defintif le montant total perçu sachant que AG2R complete d'apres mes infos pour recevoir envirron 92% du salaire percu en activite
Quel est l'avantage d'obtenir un demi salaire du rectorat quand on a un taux de 60% d'invalidite (ce qui sera sans doute pas mon cas)à la difference des personnes ayant un taux d'ivalidite inferieur
ai un peu de ce mal ce matin à etre claire Excusez moi
Merci
Re: derniere demarche
Le taux d'invalidité fixé par la Commission de réforme n'entre pas pas en ligne de compte pour déterminer le montant de l'allocation d'invalidité qui vous sera versée par le RETREP (il faut un minimum pour obtenir l'inaptitude totale et définitive, c'est tout). L'allocation d'invalidité sera calculée en fonction des droits acquis au titre de l'enseignement privé. Le RETREP prendra en compte les trimestres à échoir c'est à dire les trimestres qui restent à courir d'ici le passage au RGSS. La Prévoyance complètera cette allocation équivalent d'une retraite pour faire 92 % du salaire net.Re: derniere demarche
Nouveau messagede smile » Ven 13 Mai 2011 11:33
je me permets de vous poser une autre question sur laquelle je viens de m'interroger :
En quoi la decison du taux d'invalidite decide par le comite de reforme influence en defintif le montant total perçu sachant que AG2R complete d'apres mes infos pour recevoir envirron 92% du salaire percu en activite
Quel est l'avantage d'obtenir un demi salaire du rectorat quand on a un taux de 60% d'invalidite (ce qui sera sans doute pas mon cas)à la difference des personnes ayant un taux d'ivalidite inferieur
ai un peu de ce mal ce matin à etre claire Excusez moi
Merci
Re: derniere demarche
Bernard vous etes vraiment efficace
Grand merci pour votre reponse claire et rapide
Grand merci pour votre reponse claire et rapide
Situation à la date d'aujourd'hui
Encore besoin de vos conseils
Toujours bcp d'incertitudes..
Le comite de reforme m'a accorde une invalidite de 60%
mais le courrier reçu de l'academie stipule que le service de pension apres instruction adressera mon dossier à l'association pour la prevoyance collective( je ne sais ce que sait) qui preparera un projet de decision d'attribution des droits en prestations d'invalidite Ce projet sera transmis au service des pensions de l'etat du minitere du budget
Sachant que ce service demande de plus en plus de contre expertise afin de contester la decision prise par le comite de reforme
si celui si m'accorde un taux d''invalidite inferieur à celui indique par le comite de reforme ou pas d'invalidite du tout
est ce que je peux percevoir tout de même l'invalidite de la prevoyance et quelles sont mes recours pour contester leur decision ?
Merci pour votre aide precieuse
Toujours bcp d'incertitudes..
Le comite de reforme m'a accorde une invalidite de 60%
mais le courrier reçu de l'academie stipule que le service de pension apres instruction adressera mon dossier à l'association pour la prevoyance collective( je ne sais ce que sait) qui preparera un projet de decision d'attribution des droits en prestations d'invalidite Ce projet sera transmis au service des pensions de l'etat du minitere du budget
Sachant que ce service demande de plus en plus de contre expertise afin de contester la decision prise par le comite de reforme
si celui si m'accorde un taux d''invalidite inferieur à celui indique par le comite de reforme ou pas d'invalidite du tout
est ce que je peux percevoir tout de même l'invalidite de la prevoyance et quelles sont mes recours pour contester leur decision ?
Merci pour votre aide precieuse
Re: derniere demarche
Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter. La mise en invalidité ne sera pas remise en cause. Si le taux d'invalidité était réduit cela n'aurait aucune incidence sur le montant de l'allocation d'invalidité qui vous sera versé par le RETREP organisme géré par l'Association pour la Prévoyance collective. En effet, quel que soit le taux d'invalidité, le montant de l'allocation d'invalidité correspond toujours aux droits acquis dans l'enseignement privé. Votre allocation encore appelée retraite pour invalidité ne sera pas élevée en raison du peu d'années d'enseignement mais elle sera complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net d'un temps plein perçu au moment de votre départ.Situation à la date d'aujourd'hui
Nouveau messagede smile » Mar 19 Juil 2011 16:06
Encore besoin de vos conseils
Toujours bcp d'incertitudes..
Le comite de reforme m'a accorde une invalidite de 60%
mais le courrier reçu de l'academie stipule que le service de pension apres instruction adressera mon dossier à l'association pour la prevoyance collective( je ne sais ce que sait) qui preparera un projet de decision d'attribution des droits en prestations d'invalidite Ce projet sera transmis au service des pensions de l'etat du minitere du budget
Sachant que ce service demande de plus en plus de contre expertise afin de contester la decision prise par le comite de reforme
si celui si m'accorde un taux d''invalidite inferieur à celui indique par le comite de reforme ou pas d'invalidite du tout
est ce que je peux percevoir tout de même l'invalidite de la prevoyance et quelles sont mes recours pour contester leur decision ?
Merci pour votre aide precieuse
smile
Conclusion : votre mise en invalidité ne sera pas remise en cause; si le taux d'invalidité était revu à la baisse cela ne changerait rien quant au montant que vous toucherez jusqu'à votre retraite du RGSS (92 % du salaire net d'un temps plein). L'inconvénient de ce dispositif récent qui consiste à passer par le Service des pensions (comme dans l'enseignement public) retarde le versement de l'allocation d'invalidité et celui de l'indemnité de Prévoyance. Pendant quelques mots, vous ne toucherez de l'Académie qu'un 1/2 traitement sans Prévoyance que vous rembourserez après régularisation de votre situation.
Prevoyance???
Bonjour,
me permets de reprendre contact avec vous
Je suis donc officiellement en INvalidite depuis debut novembre 2011
mais à la date d'aujourd'hui il reste pas mal de flou
Notamment au niveau de la prevoyance car lors de mon arret de travail en 2006 je travaillais à mi temps accorde par l'academie pour elever ma fille nee en 2005
Malgre pas mal de demarches personne n'est capable de me dire si je toucherais qu'en même 92% de mon salaire brut sur un plein temps
Les contrats de la prevoyance ne st pas clairs du tout
Bien que reconnue par le comite de reforme avec une invalidite de 60% je ne toucherais pas du retrep la moitie de mon salaire a plein temps car il a ete aussi decide qu'il y avait un etat preexistant avant mon entree ds l'enseignement de 10% ( suis enseignante depuis 2000)
Lors de mon conge de maladie ai touche ds un premier temps sur un mi temps jusquà la fin de mon temps partiel de droit pour ma fille et ensuite sur un temps plein
Merci pour votre aide precieuse
me permets de reprendre contact avec vous
Je suis donc officiellement en INvalidite depuis debut novembre 2011
mais à la date d'aujourd'hui il reste pas mal de flou
Notamment au niveau de la prevoyance car lors de mon arret de travail en 2006 je travaillais à mi temps accorde par l'academie pour elever ma fille nee en 2005
Malgre pas mal de demarches personne n'est capable de me dire si je toucherais qu'en même 92% de mon salaire brut sur un plein temps
Les contrats de la prevoyance ne st pas clairs du tout
Bien que reconnue par le comite de reforme avec une invalidite de 60% je ne toucherais pas du retrep la moitie de mon salaire a plein temps car il a ete aussi decide qu'il y avait un etat preexistant avant mon entree ds l'enseignement de 10% ( suis enseignante depuis 2000)
Lors de mon conge de maladie ai touche ds un premier temps sur un mi temps jusquà la fin de mon temps partiel de droit pour ma fille et ensuite sur un temps plein
Merci pour votre aide precieuse
Re: derniere demarche
Durant les 2 dernières années de CLD à 1/2 traitement, la Prévoyance vous versait-elle des indemnités ? Si oui, sur quelle base de traitement ?Prevoyance???
Messagede smile » Lun 05 Déc 2011 14:50
Bonjour,
me permets de reprendre contact avec vous
Je suis donc officiellement en INvalidite depuis debut novembre 2011
mais à la date d'aujourd'hui il reste pas mal de flou
Notamment au niveau de la prevoyance car lors de mon arret de travail en 2006 je travaillais à mi temps accorde par l'academie pour elever ma fille nee en 2005
Malgre pas mal de demarches personne n'est capable de me dire si je toucherais qu'en même 92% de mon salaire brut sur un plein temps
Les contrats de la prevoyance ne st pas clairs du tout
Bien que reconnue par le comite de reforme avec une invalidite de 60% je ne toucherais pas du retrep la moitie de mon salaire a plein temps car il a ete aussi decide qu'il y avait un etat preexistant avant mon entree ds l'enseignement de 10% ( suis enseignante depuis 2000)
Lors de mon conge de maladie ai touche ds un premier temps sur un mi temps jusquà la fin de mon temps partiel de droit pour ma fille et ensuite sur un temps plein
Merci pour votre aide precieuse
smile
La retraite pour invalidité qui vous sera versée par le RETREP ne sera pas calculée en fonction du taux d'invalidité qui vous a été attribué mais des droits acquis au titre de l'enseignement privé. Si le complément de la Prévoyance est basé sur un temps plein, vous toucherez 92 % de votre salaire net correspondant à un temps plein.
Re: derniere demarche
bonjour,
Elle me versait des indemnites sur un temps plein qd j'etais à mi traitement avec l'academie
Bonne journée à vous
Elle me versait des indemnites sur un temps plein qd j'etais à mi traitement avec l'academie
Bonne journée à vous
Re: derniere demarche
Donc pas de problème, la Prévoyance complètera à hauteur de 92 % du salaire net à temps plein.Re: derniere demarche
Message non lude smile » Mar 06 Déc 2011 09:59
bonjour,
Elle me versait des indemnites sur un temps plein qd j'etais à mi traitement avec l'academie
Bonne journée à vous
Bonne journée à vous aussi.
Bernard
Re: derniere demarche
MERCI pour cette bonne nouvelle
vais en parler au syndicaliste que je rencontre
Trop dommage que les enseignants mis en invalidite n'ai pas un interlocuteur officiel au niveau du diocese
on est ballotee entre l'academie , la prevoyance ...qui "assure" pas vraiment interlocuteurs differents chaque fois
Par contre au niveau retrep il faut reconnaitre que j'ai toujours eu la même personne
Ai garde d'excellentes relations avec la comptable de mon ecole mais elle ne maitrise pas le sujet elle le reconnait elle même
Tres belles fêtes de fin d'année à vous Bernard
vais en parler au syndicaliste que je rencontre
Trop dommage que les enseignants mis en invalidite n'ai pas un interlocuteur officiel au niveau du diocese
on est ballotee entre l'academie , la prevoyance ...qui "assure" pas vraiment interlocuteurs differents chaque fois
Par contre au niveau retrep il faut reconnaitre que j'ai toujours eu la même personne
Ai garde d'excellentes relations avec la comptable de mon ecole mais elle ne maitrise pas le sujet elle le reconnait elle même
Tres belles fêtes de fin d'année à vous Bernard
Re: derniere demarche
Bonjour,
Vivement que le montant de l'invalidité soit calculée par l'AG2R car j'avoue qu'en relisant leur documentation ce n'est pas claire
Dans ma situation c'est à dire bénéficiant d'un temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans on lit" une cotisation peut etre versée par l'interessé pour lui permettre de conserver le bénéfice de la garantie invalidité sur la base du traitement brute inférieure" sur le doc AG2r
Je n'ai pas souvenir d'avoir ete informee de cette possibilité
mais je lis aussi sur le doc officiel de l'education nationale : il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
D'un autre cote c'est à la fin de mon temps partiel soit en Aout 2008 que l'académie m'a remise en temps plein et m'a verse un plein salaire
Par la suite celui ci a ete complete par la prevoyance les 2 dernieres années pour me faire un salaire complet
De plus sur le proces verbal demande par la prévoyance de la commission de réforme il souligne que j'avais une invalidité préexistante de 10% avant de rentrée dans l'enseignement sur ce point la prévoyance ne va t'elle pas revoir ses versements?
Avez vous eu a examiner le cas de personnes ayant ces 2 particularités?
Merci pour votre aide
Vivement que le montant de l'invalidité soit calculée par l'AG2R car j'avoue qu'en relisant leur documentation ce n'est pas claire
Dans ma situation c'est à dire bénéficiant d'un temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans on lit" une cotisation peut etre versée par l'interessé pour lui permettre de conserver le bénéfice de la garantie invalidité sur la base du traitement brute inférieure" sur le doc AG2r
Je n'ai pas souvenir d'avoir ete informee de cette possibilité
mais je lis aussi sur le doc officiel de l'education nationale : il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
D'un autre cote c'est à la fin de mon temps partiel soit en Aout 2008 que l'académie m'a remise en temps plein et m'a verse un plein salaire
Par la suite celui ci a ete complete par la prevoyance les 2 dernieres années pour me faire un salaire complet
De plus sur le proces verbal demande par la prévoyance de la commission de réforme il souligne que j'avais une invalidité préexistante de 10% avant de rentrée dans l'enseignement sur ce point la prévoyance ne va t'elle pas revoir ses versements?
Avez vous eu a examiner le cas de personnes ayant ces 2 particularités?
Merci pour votre aide
Re: derniere demarche
Re: derniere demarche
Message non lupar smile » Ven 27 Jan 2012 14:45
Bonjour,
Vivement que le montant de l'invalidité soit calculée par l'AG2R car j'avoue qu'en relisant leur documentation ce n'est pas claire
Dans ma situation c'est à dire bénéficiant d'un temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans on lit" une cotisation peut etre versée par l'interessé pour lui permettre de conserver le bénéfice de la garantie invalidité sur la base du traitement brute inférieure" (je pense que c'est plutôt "antérieur" au lieu de "inférieur")sur le doc AG2r
Je n'ai pas souvenir d'avoir ete informee de cette possibilité
mais je lis aussi sur le doc officiel de l'education nationale : il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
D'un autre cote c'est à la fin de mon temps partiel soit en Aout 2008 que l'académie m'a remise en temps plein et m'a verse un plein salaire
Par la suite celui ci a ete complete par la prevoyance les 2 dernieres années pour me faire un salaire complet
De plus sur le proces verbal demande par la prévoyance de la commission de réforme il souligne que j'avais une invalidité préexistante de 10% avant de rentrée dans l'enseignement sur ce point la prévoyance ne va t'elle pas revoir ses versements?
Pas du tout, le taux d'invalidité n'entre pas en ligne de compte dans le calcul du montant de votre retraite servie par le RETREP. En effet, le RETREP vous versera une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Peu importe le montant puisque la Prévoyance complète toujours à hauteur de 92 % du salaire net. En principe, le salaire de référence est celui perçu le mois précédant votre arrêt de travail. Vous avez donc raison de vous poser la question de savoir si ce sera sur un temps plein ou sur un temps partiel puisque vous étiez à temps partiel au moment de votre arrêt. Mais peut-être avez-vous repris votre activité à temps plein pendant quelque temps avant de bénéficier à nouveau d'un CLD ? Si je vous pose cette question c'est que je m'aperçois qu'entre la date de votre premier arrêt de travail et la date de mise en invalidité, il s'est écoulé un peu plus de 5 ans; or, un CLD ne peut pas dépasser 5 ans.
Avez vous eu a examiner le cas de personnes ayant ces 2 particularités?
Message non lupar smile » Ven 27 Jan 2012 14:45
Bonjour,
Vivement que le montant de l'invalidité soit calculée par l'AG2R car j'avoue qu'en relisant leur documentation ce n'est pas claire
Dans ma situation c'est à dire bénéficiant d'un temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans on lit" une cotisation peut etre versée par l'interessé pour lui permettre de conserver le bénéfice de la garantie invalidité sur la base du traitement brute inférieure" (je pense que c'est plutôt "antérieur" au lieu de "inférieur")sur le doc AG2r
Je n'ai pas souvenir d'avoir ete informee de cette possibilité
mais je lis aussi sur le doc officiel de l'education nationale : il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
D'un autre cote c'est à la fin de mon temps partiel soit en Aout 2008 que l'académie m'a remise en temps plein et m'a verse un plein salaire
Par la suite celui ci a ete complete par la prevoyance les 2 dernieres années pour me faire un salaire complet
De plus sur le proces verbal demande par la prévoyance de la commission de réforme il souligne que j'avais une invalidité préexistante de 10% avant de rentrée dans l'enseignement sur ce point la prévoyance ne va t'elle pas revoir ses versements?
Pas du tout, le taux d'invalidité n'entre pas en ligne de compte dans le calcul du montant de votre retraite servie par le RETREP. En effet, le RETREP vous versera une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Peu importe le montant puisque la Prévoyance complète toujours à hauteur de 92 % du salaire net. En principe, le salaire de référence est celui perçu le mois précédant votre arrêt de travail. Vous avez donc raison de vous poser la question de savoir si ce sera sur un temps plein ou sur un temps partiel puisque vous étiez à temps partiel au moment de votre arrêt. Mais peut-être avez-vous repris votre activité à temps plein pendant quelque temps avant de bénéficier à nouveau d'un CLD ? Si je vous pose cette question c'est que je m'aperçois qu'entre la date de votre premier arrêt de travail et la date de mise en invalidité, il s'est écoulé un peu plus de 5 ans; or, un CLD ne peut pas dépasser 5 ans.
Avez vous eu a examiner le cas de personnes ayant ces 2 particularités?
Re: derniere demarche
Bonsoir,
Je n'ai pas repris mon travail
Arret novembre 2006/Mise en invalidite Nov 2011
il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
Qu'est ce que ça veut dire?
Je vous avais explique ma situation ds d'autres messages
et vous m'aviez demandé si j'avais perçu ma prevoyance sur un temps plein ou pas
je l'ai perçu sur un temps plein à la fin de mon temps partiel autorise soit Aout 2008 et donc vous m'aviez dit que j'allais percevoir un temps plein
Je me pose donc les bonnes questions si vous me dites que l'on prend le salaire perçu le mois precedant l'arret .....
Je n'ai pas repris mon travail
Arret novembre 2006/Mise en invalidite Nov 2011
il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
Qu'est ce que ça veut dire?
Je vous avais explique ma situation ds d'autres messages
et vous m'aviez demandé si j'avais perçu ma prevoyance sur un temps plein ou pas
je l'ai perçu sur un temps plein à la fin de mon temps partiel autorise soit Aout 2008 et donc vous m'aviez dit que j'allais percevoir un temps plein
Je me pose donc les bonnes questions si vous me dites que l'on prend le salaire perçu le mois precedant l'arret .....
Re: derniere demarche
Re: derniere demarche
Message non lupar smile » Mar 31 Jan 2012 20:14
Bonsoir,
Je n'ai pas repris mon travail
Arret novembre 2006/Mise en invalidite Nov 2011
il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
Qu'est ce que ça veut dire?
Exemple : Si vous êtes à temps partiel au moment de votre arrêt de travail et que l'année précédente vous étiez à temps complet, la Prévoyance prendra comme salaire de référence le salaire correspondant au temps partiel. Il n'y a pas proratisation c'est à dire qu'il ne tiendra pas compte du temps complet exercé l'année précédente.
Je vous avais explique ma situation ds d'autres messages
et vous m'aviez demandé si j'avais perçu ma prevoyance sur un temps plein ou pas
je l'ai perçu sur un temps plein à la fin de mon temps partiel autorise soit Aout 2008 et donc vous m'aviez dit que j'allais percevoir un temps plein
Je me pose donc les bonnes questions si vous me dites que l'on prend le salaire perçu le mois precedant l'arret .....
Vous vous posez effectivement la bonne question. C'est la règle, mais votre cas est particulier. A partir du moment où le temps plein est rétabli aussitôt après un temps partiel autorisé pour élever un enfant de moins de 3 ans et que la Prévoyance vous a indemnisé sur ce temps plein, je pense qu'elle devrait continuer à le faire lorsque vous serez en invalidité. Je vous invite à poser la question à la Prévoyance.
Message non lupar smile » Mar 31 Jan 2012 20:14
Bonsoir,
Je n'ai pas repris mon travail
Arret novembre 2006/Mise en invalidite Nov 2011
il n'y a pas de proratisation pour les profs qui étaient à temps complet ou partiel autorisé l'année scolaire précédant l'arret maladie
Qu'est ce que ça veut dire?
Exemple : Si vous êtes à temps partiel au moment de votre arrêt de travail et que l'année précédente vous étiez à temps complet, la Prévoyance prendra comme salaire de référence le salaire correspondant au temps partiel. Il n'y a pas proratisation c'est à dire qu'il ne tiendra pas compte du temps complet exercé l'année précédente.
Je vous avais explique ma situation ds d'autres messages
et vous m'aviez demandé si j'avais perçu ma prevoyance sur un temps plein ou pas
je l'ai perçu sur un temps plein à la fin de mon temps partiel autorise soit Aout 2008 et donc vous m'aviez dit que j'allais percevoir un temps plein
Je me pose donc les bonnes questions si vous me dites que l'on prend le salaire perçu le mois precedant l'arret .....
Vous vous posez effectivement la bonne question. C'est la règle, mais votre cas est particulier. A partir du moment où le temps plein est rétabli aussitôt après un temps partiel autorisé pour élever un enfant de moins de 3 ans et que la Prévoyance vous a indemnisé sur ce temps plein, je pense qu'elle devrait continuer à le faire lorsque vous serez en invalidité. Je vous invite à poser la question à la Prévoyance.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot], Semrush [Bot] et 4 invités