IDR départ 31/08/2010 ou 01/09/2010

[lerouxel]

Bonjour,

Merci encore pour l'aide apportée l'an dernier avant mon départ en retraite.

Je vous soumets aujourd'hui le cas de mon épouse.

En CPA à la fin de sa carrière, elle a cessé son activité au 31/08/2010 n'ayant pas droit au salaire "continué" (je ne suis pas certain que ce soit le bon terme ?).
Elle est donc en retraite depuis le 01/09/2010.

L'accord concernant l'IDR indique l'évolution des taux en fonction de la date de départ.
J'ai l'impression que la date à prendre en compte est le 31/08/2010 et non pas le le 01/09/2010 mais
j'aimerais avoir votre avis ?
La conséquence n'est pas tout à fait négligeable puisque, selon que l'on considère que
c'est le 31/08/2010 ou le 01/09/2010, le taux est de 20 % ou de 10 %.

Qu'en pensez-vous ?

Yves lerouxel

[Bernard]

IDR départ 31/08/2010 ou 01/09/2010

Nouveau messagede lerouxel » Jeu 09 Déc 2010 15:53
Bonjour,

Merci encore pour l'aide apportée l'an dernier avant mon départ en retraite.

Je vous soumets aujourd'hui le cas de mon épouse.

En CPA à la fin de sa carrière, elle a cessé son activité au 31/08/2010 n'ayant pas droit au salaire "continué" (je ne suis pas certain que ce soit le bon terme ?).
Elle est donc en retraite depuis le 01/09/2010.

L'accord concernant l'IDR indique l'évolution des taux en fonction de la date de départ.
J'ai l'impression que la date à prendre en compte est le 31/08/2010 et non pas le le 01/09/2010 mais
j'aimerais avoir votre avis ?
La conséquence n'est pas tout à fait négligeable puisque, selon que l'on considère que
c'est le 31/08/2010 ou le 01/09/2010, le taux est de 20 % ou de 10 %.

Qu'en pensez-vous ?

Yves lerouxel

La retraite de votre épouse prend effet le 01/09/2010. Le taux d'IDR passe à 10 % à cette date.

[nono]

J'étais dans la situation de votre épouse CPA départ au 31/08 et c'est la date de fin d'activité qui a été retenue , donc selon moi, vous devriez avoir 20%

[lerouxel]

Toute la question est de savoir ce qu'on entend par "date de départ" :
Est-ce le dernier jour pour lequel on est payé (dans ce cas c'est le 31/08) ou
le premier jour de retraite (dans ce cas c'est le 01/09) ?

La comptable que ma femme a eu au téléphone dit qu'on lui a demandé de
considérer que la date de départ était le 01/09.

Par ailleurs, ma femme terminant sa carrière en CPA, était payée alors à hauteur de 70% du salaire normal. L'ogec a décidé d'appliquer les 10%
à 70% du brut de son dernier bulletin. Or l'accord dit : "cette indemnité est basée sur le salaire brut mensuel, à temps plein, à partir du dernier indice..".

Lors de mon propre départ au 31/08/2009 c'est le temps plein (indice x valeur du point) qui avait effectivement servi de base au calcul.
(Pour le taux il n'y avait pas d'ambiguïté car ce n'était pas une date "charnière")

Yves

[Bernard]

Re: IDR départ 31/08/2010 ou 01/09/2010

Nouveau messagede lerouxel » Ven 10 Déc 2010 12:03
Toute la question est de savoir ce qu'on entend par "date de départ" :
Est-ce le dernier jour pour lequel on est payé (dans ce cas c'est le 31/08) ou
le premier jour de retraite (dans ce cas c'est le 01/09) ?

La comptable que ma femme a eu au téléphone dit qu'on lui a demandé de
considérer que la date de départ était le 01/09.

Par ailleurs, ma femme terminant sa carrière en CPA, était payée alors à hauteur de 70% du salaire normal. L'ogec a décidé d'appliquer les 10%
à 70% du brut de son dernier bulletin. Or l'accord dit : "cette indemnité est basée sur le salaire brut mensuel, à temps plein, à partir du dernier indice..".



Lors de mon propre départ au 31/08/2009 c'est le temps plein (indice x valeur du point) qui avait effectivement servi de base au calcul.
(Pour le taux il n'y avait pas d'ambiguïté car ce n'était pas une date "charnière")

Yves

Une certitude : le salaire de référence est toujours le salaire à temps plein que l'on soit ou non à temps partiel ou en CPA. C'est dans l'accord, l'OGEC est tenu de respecter cet accord.

Une interrogation : 20 % ou 10 %. J'ai répondu dans mon message précédent : 10 % , le départ en retraite étant au 1er septembre 2009. De son côté Nono a écrit 20 %.
La question est de savoir si l'on tient compte de la date de cessation d'activité ou de la date de départ. La loi du 19/01/1978 précise que cette indemnité est due dès la cessation d'activité. Dans ce cas, cette IDR aurait pu être versée le 31/08/2009; c'est le taux de 20 % qui aurait été appliqué.
Mais attention ! La loi CENSI faisait disparaître automatiquement le versement de l'IDR, l'Etat devenant l'Employeur. Ce sont des accords qui ont permis de poursuivre son versement mais en réduisant le montant de 20 % chaque année pour une disparition en 2010. Qu'indique précisément l'accord : date de départ ou date de cessation de fonctions ? C'est sur ce point qu'il faut, à mon avis, se pencher.
J'ai bien l'impression que chaque OGEC ou UDOGEC fait à sa guise.

[nono]

Je suis parti au 31/08/2008 , donc en dépendant de la loi Censi,

L'article 3 de l'accord donne les taux à appliquer en fonction de la période de départ avec la mention
"sur présentation de la date de l'arrêté , mettant fin à l'activité de l'enseignant, produit par l'autorité académique"

Un document remis par mon établissement stipulait "il s'agit du dernier jour pour lequel l'enseignant a été sous contrat"

[lerouxel]

Bonjour "Nono",

Mes recherches sur internet m'ont permis de retrouver un document allant précisément dans le sens que vous indiquez pour l'enseignement agricole mais je n'ai
pu retrouver l'équivalent pour l'enseignement privé sous contrat relevant du MEN.
Savez-vous si cela existe ?

Yves

[nono]

L'accord signé le 28/11/2008 concernait tout l'enseignement privé
Vous pouvez trouver le texte intégral de cet accord en allant sur le site de la FNOGEC https://www.fnogec.org/fnogec/

En bas Notes d'information et vous recherchez la note N°08- 53 du 16 décembre 2008

[lerouxel]

Merci,
Ce document laisse la possibilité d'interprétations différentes concernant la notion de "date de départ" et c'est là que
se situe le problème car l'arrêté qui est évoqué comme document de référence à ce sujet donne une date qui est celle du début de la retraite et non pas la
date de cessation d'activité. Or l'Ogec semble vouloir ne connaître que cette date (qui en l'occurrence est le 1er septembre 2010 alors que la date de cessation d'activité est le 31/08/2010).
Ma femme va toutefois demander que ce soit la date de cessation d'activité qui soit prise en considération, comme le préconise le CNEAP).

Si ça ne dure pas des années je vous tiendrai au courant.

Yves

[lerouxel]

Fin de l'épisode ...

La direction de l'établissement de ma femme a envoyé sa réclamation à Paris.
Résultat : Refus de considérer le 31/08/2010 comme date de départ.
De guerre lasse ma femme a jeté l'éponge.

[gutenberg1]

bonsoir,
curieux, j'ai pris ma retraite au 1er oct 2010 et la trésorerie m'a versé le salaire continué de septembre, le rectorat a considéré que je m'arrêtais le 1er septembre comme je l'avais demandé sur leur formulaire donc soit vous aviez droit au salaire continué, soit vous preniez votre retraite au 31 aout et pas de salaire continué mais IDR à 20%. A noter qu'à votre place je réclamerais au rectorat le salaire continué qui n'est supprimé qu'en septembre 2011.
cordialement
gut

[Bernard]

Re: IDR départ 31/08/2010 ou 01/09/2010

Nouveau messagede gutenberg1 » Dim 06 Mar 2011 21:34
bonsoir,
curieux, j'ai pris ma retraite au 1er oct 2010 et la trésorerie m'a versé le salaire continué de septembre, le rectorat a considéré que je m'arrêtais le 1er septembre comme je l'avais demandé sur leur formulaire donc soit vous aviez droit au salaire continué, soit vous preniez votre retraite au 31 aout et pas de salaire continué mais IDR à 20%. A noter qu'à votre place je réclamerais au rectorat le salaire continué qui n'est supprimé qu'en septembre 2011.
cordialement
gut

La personne en question n'a pas droit au salaire continué de septembre puisqu'elle a cessé son activité le 31 août au soir. Pour qu'il y ait salaire continué, il faut être en activité au moins le 1er jour du mois.