RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
chantdil
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RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par chantdil »

Bonjour,

Je me connecte souvent sur votre forum pour préparer la cessation d'activité de mon épouse institutrice, gràce à vous, j'ai appris beaucoup d'informations par rapport au RETREP et j'en profite pour vous féliciter pour votre travail.

Avec l'évolution de la loi, j'ai besoin de votre avis quant au choix de la date de départ en pré-retraite de mon épouse en particulier par rapport à la décote.

Voici la situation de mon épouse:
née en Février 1953
1 enfant

Un dossier d'évaluation pour le RETREP a été remis en 2007 et nous avons eu le retour avec une évaluation en 2008.

Lors de la remise du dossier l'Académie avait calculé au 30/08/2008 (cessation d'activité envisagée à l'époque au 2/09/2008):
totalité des services: 24 ans 1 mois 20 jours (dont 2192 jours en tant que Professeur des Ecoles)
services actifs institutrice: 15 ans 5 mois 13 jours

Etat CNAV au 31/12/2009
Trimestres retenus: 131
Trimestres cotisés: 125

Je suis en train de préparer le dossier car mon épouse prévoyait de prendre sa pré-retraite (RETREP) le 1/10/2011 et je pensais qu'elle n'aurait pas de décote (départ à 58ans et 7mois), hors à la lecture de certaines de vos réponses sur le forum par rapport à la décote, vous conseillez de partir au 1 Juillet 2011 en ayant déposé le dossier avant le 31/12/2010.

Dans le cas de mon épouse, à quelle date doit-elle partir pour ne pas avoir de décote?
Pourriez me dire pourquoi il y un changement sur la décote le 1/07/2011?
Quel sera le nombre de trimestres retenu par le RETREP, j'en calcule 115 ou 116 suivant la date de départ?

Merci d'avance pour votre aide.
Patrick D.
Bernard
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011?

Message non lu par Bernard »

* Répondre en citant le message

RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011?

Nouveau messagede chantdil » Mer 27 Oct 2010 21:13
Bonjour,

Je me connecte souvent sur votre forum pour préparer la cessation d'activité de mon épouse institutrice, gràce à vous, j'ai appris beaucoup d'informations par rapport au RETREP et j'en profite pour vous féliciter pour votre travail.

Avec l'évolution de la loi, j'ai besoin de votre avis quant au choix de la date de départ en pré-retraite de mon épouse en particulier par rapport à la décote.

Voici la situation de mon épouse:
née en Février 1953
1 enfant

Un dossier d'évaluation pour le RETREP a été remis en 2007 et nous avons eu le retour avec une évaluation en 2008.

Lors de la remise du dossier l'Académie avait calculé au 30/08/2008 (cessation d'activité envisagée à l'époque au 2/09/2008):
totalité des services: 24 ans 1 mois 20 jours (dont 2192 jours en tant que Professeur des Ecoles)
services actifs institutrice: 15 ans 5 mois 13 jours

Etat CNAV au 31/12/2009
Trimestres retenus: 131
Trimestres cotisés: 125

Je suis en train de préparer le dossier car mon épouse prévoyait de prendre sa pré-retraite (RETREP) le 1/10/2011 et je pensais qu'elle n'aurait pas de décote (départ à 58ans et 7mois), hors à la lecture de certaines de vos réponses sur le forum par rapport à la décote, vous conseillez de partir au 1 Juillet 2011 en ayant déposé le dossier avant le 31/12/2010.
Votre épouse n'aura pas de décote car elle aura dépassé l'àge butoir de 57 ans (ouverture des droits en 2008, l'année des 55 ans). Les départs conseillés au 1er juillet 2011 pour éviter une éventuelle décote ne concernent que les mères de famille de 3 enfants qui peuvent bénéficier d'une retraite anticipée après 15 ans de service (ce n'est pas le cas de votre épouse).


Dans le cas de mon épouse, à quelle date doit-elle partir pour ne pas avoir de décote?
Elle peut donc partir comme prévu au 01/10/2011 sans décote.

Pourriez me dire pourquoi il y un changement sur la décote le 1/07/2011?
Je viens de l'écrire, cela concerne uniquement les mères de 3 enfants qui souhaitent prendre une retraite anticipée avant d'avoir tous leurs trimestres car la nouvelle loi prévoit une modification des règles de calcul après le 1er juillet 2011.

Quel sera le nombre de trimestres retenu par le RETREP, j'en calcule 115 ou 116 suivant la date de départ?
Pour répondre à cette question j'ai besoin de connaître le déroulement de la carrière (date d'entrée dans l'enseignement, interruptions éventuelles).

Merci d'avance pour votre aide.
Patrick D.
chantdil
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011?

Message non lu par chantdil »

Bernard,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire qui nous a rassurés.

Concernant le calcul des trimestres pris en compte par le RETREP, c'est un peu compliqué car mon épouse a fait beaucoup de remplacements et sa carrière est assez discontinue.
Je pensais que le calcul se faisait en prenant les éléments que je vous avais fournis venant de l'Académie:
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Lors de la remise du dossier l'Académie avait calculé au 30/08/2008 (cessation d'activité envisagée à l'époque au 2/09/2008):
totalité des services: 24 ans 1 mois 20 jours (dont 2192 jours en tant que Professeur des Ecoles)
services actifs institutrice: 15 ans 5 mois 13 jours
----
Sinon je pourrais vous envoyer un scan du détail en pièce jointe mais je ne voudrais pas abuser de votre temps.

Bonne soirée et encore merci.
Patrick D.
Bernard
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par Bernard »

Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011?

Nouveau messagede chantdil » Mer 27 Oct 2010 22:03
Bernard,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire qui nous a rassurés.

Concernant le calcul des trimestres pris en compte par le RETREP, c'est un peu compliqué car mon épouse a fait beaucoup de remplacements et sa carrière est assez discontinue.
Je pensais que le calcul se faisait en prenant les éléments que je vous avais fournis venant de l'Académie:
----
Lors de la remise du dossier l'Académie avait calculé au 30/08/2008 (cessation d'activité envisagée à l'époque au 2/09/2008):
totalité des services: 24 ans 1 mois 20 jours (dont 2192 jours en tant que Professeur des Ecoles)
services actifs institutrice: 15 ans 5 mois 13 jours

Sinon je pourrais vous envoyer un scan du détail en pièce jointe mais je ne voudrais pas abuser de votre temps.

Bonne soirée et encore merci.
Patrick D.
La SECU ne valide pas les trimestres en fonction du temps travaillé mais des salaires bruts perçus chaque année. Pour connaître le nombre de trimestres validés, il faut être en possession d'un relevé de la CRAM. Attention, les années civiles complètes sans enseignement ne sont pas retenues par le RETREP. Par contre, il suffit d'un peu d'enseignement dans une année civile pour que le RETREP prenne les trimestres validés par la SECU.
chantdil
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par chantdil »

Bonjour Bernard,

Merci pour vos explications par rapport à la règle pour les trimestres pris en compte par le RETREP.
Concernant mon épouse, par rapport au relevé de la CNAV, elle a travaillé toutes les années retenues par la CNAV donc son nb de trimestres RETREP doit être égal au nb de trimestres retenus par la CNAV.

Par contre je suis un peu étonné, car j'ai rappelé le RETREP pour connaitre le nombre de trimestres qu'ils avaient retenu pour l'évaluation avec un départ au 1/10/2008 et m'ont donné 138. Hors fin 2007, la CNAV avait retenu 123 trimestres auxquels j'ajoute 3 trimestres pour 2008 et 8 pour un enfant élevé et je trouve 134.
Je ne comprends pas pourquoi ils trouvent 4T de plus? je pense qu'ils ont peut-être fait une erreur ou j'ai loupé quelque chose?

Gràce à vos dernières informations j'ai pu faire les calculs pour son départ au RETREP au 1/10/2011 en prenant 146T (134T + 12T) par prudence et je vous en remercie.


Concernant son passage du RETREP à la retraite, vu qu'il lui manque 19 trimestres (165-146), pouvez vous me confirmer que ce changement aura lieu quand elle aura 66 ans et 4 trimestres et que le montant de sa retraite sera égal à celui touché pendant le RETREP si elle ne retravaille pas pendant le RETREP?

Un autre question concernant le calcul des trimestres par la CNAV en cas de travail pendant le RETREP avec un exemple:
2012: travail 4 mois en gagnant un salaire brut égal ou supérieur à 800 fois SMIC
2013: travail 1 mois en gagnant un salaire brut égal à 200 fois le SMIC
ensuite plus de travail jusqu'au passage sous le régime de retraite

Ma vue des calculs de trimestres:
2011: 146 + 1 (travail en 2012 et 4T validés en 2011 par la règle des 800 fois le SMIC)
2012: 147 + 4 (travail en 2013 et 4T validés en 2012 par la règle des 800 fois le SMIC)
2013: 151 + 0 car travail inférieur à 1 trimestre et plus de travail les années suivantes

Pension de base au passage au régime retraite:
Nouveau SAM / 2 x 151/165

Ai-je bien compris les règles de calcul par rapport à ce que peut apporter le travail pendant le RETREP pour gagner quelques trimestres?

Merci encore pour votre aide.
Patrick D.
Bernard
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par Bernard »

Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Messagede chantdil » Lun 01 Nov 2010 18:27
Bonjour Bernard,

Merci pour vos explications par rapport à la règle pour les trimestres pris en compte par le RETREP.
Concernant mon épouse, par rapport au relevé de la CNAV, elle a travaillé toutes les années retenues par la CNAV donc son nb de trimestres RETREP doit être égal au nb de trimestres retenus par la CNAV.

Par contre je suis un peu étonné, car j'ai rappelé le RETREP pour connaitre le nombre de trimestres qu'ils avaient retenu pour l'évaluation avec un départ au 1/10/2008 et m'ont donné 138. Hors fin 2007, la CNAV avait retenu 123 trimestres auxquels j'ajoute 3 trimestres pour 2008 et 8 pour un enfant élevé et je trouve 134.
Je ne comprends pas pourquoi ils trouvent 4T de plus? je pense qu'ils ont peut-être fait une erreur ou j'ai loupé quelque chose?
Rappelez le RETREP pour savoir comment ils ont trouvé 138.

Gràce à vos dernières informations j'ai pu faire les calculs pour son départ au RETREP au 1/10/2011 en prenant 146T (134T + 12T) par prudence et je vous en remercie.


Concernant son passage du RETREP à la retraite, vu qu'il lui manque 19T (165-146), pouvez vous me confirmer que ce changement aura lieu quand elle aura 66 ans et 4 trimestres et que le montant de sa retraite sera égal à celui touché pendant le RETREP si elle ne retravaille pas pendant le RETREP?
Le basculement au RGSS se fera à 66 ans et le montant de sa retraite sera égal à celui touché pendant le RETREP puisqu'à cette date, elle aura le taux plein.

Un autre question concernant le calcul des trimestres par la CNAV en cas de travail pendant le RETREP avec un exemple:
2012: travail 4 mois en gagnant un salaire brut égal ou supérieur à 800 fois SMIC
2013: travail 1 mois en gagnant un salaire brut égal à 200 fois le SMIC
ensuite plus de travail jusqu'au passage sous le régime de retraite

Ma vue des calculs de trimestres:
2011: 146 + 1 (travail en 2012 et 4T validés en 2011 par la règle des 800 fois le SMIC)
2012: 147 + 4 (travail en 2013 et 4T validés en 2012 par la règle des 800 fois le SMIC)
2013: 151 + 0 car travail inférieur à 1 trimestre et plus de travail les années suivantes
Pour 2013, la SECU vous validera 1 trimestre si vous touchez 200 fois le SMIC (les trimestres ne sont pas validés en fonction du temps travaillé mais des salaires bruts perçus : 1 mois de travail valide 1 trimestre si le salaire de ce mois atteint 200 fois le SMIC horaire brut).

Pension de base au passage au régime retraite:
Nouveau SAM / 2 x 151/165 152/165

Ai-je bien compris les règles de calcul par rapport à ce que peut apporter le travail pendant le RETREP pour gagner quelques trimestres?

Merci encore pour votre aide.
Patrick D.

chantdil
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par chantdil »

Bonsoir Bernard,

Merci pour ces dernières précisions.
Gràce à vous, j'ai eu des réponses claires à toutes mes questions et je pense avoir fait le tour de la question.
La décision est prise pour un départ le 2/09/2011 et mon épouse a récupéré le dossier aujourd'hui au rectorat.

Bonne continuation, encore merci, bravo pour ce forum et votre dévouement à répondre à tout le monde et très rapidement.

Sincères Salutations.
Patrick D.
chantdil
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par chantdil »

Bonsoir Bernard,

Suite au vote de la loi sur la retraite et en particulier de l'article 46 supprimant le traitement continué, mon épouse qui avait demandé son départ pour le 2 septembre 2011 va être obligée de demander une rectification.
Afin que 3 trimestres lui soient bien comptabilisés par le RETREP pour 2011, je pense qu'elle doit demander son départ pour le 30 septembre et toucher sa pension à partir du 1er Octobre.
A part le fait qu'elle recommencera une année scolaire juste pour un mois, je ne vois pas ce qui l'empêcherait de demander son départ le 30/09 afin d'avoir ses 3 trimestres.

Merci de me confirmer que c'est bien possible et qu'il ne peut y avoir d'objection.

Merci encore pour votre aide.

Sincères Salutations.
Patrick D.
Bernard
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par Bernard »

Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Nouveau messagede chantdil » Dim 21 Nov 2010 23:08
Bonsoir Bernard,

Suite au vote de la loi sur la retraite et en particulier de l'article 46 supprimant le traitement continué, mon épouse qui avait demandé son départ pour le 2 septembre 2011 va être obligée de demander une rectification.
Afin que 3 trimestres lui soient bien comptabilisés par le RETREP pour 2011, je pense qu'elle doit demander son départ pour le 30 septembre et toucher sa pension à partir du 1er Octobre.
A part le fait qu'elle recommencera une année scolaire juste pour un mois, je ne vois pas ce qui l'empêcherait de demander son départ le 30/09 afin d'avoir ses 3 trimestres.

Merci de me confirmer que c'est bien possible et qu'il ne peut y avoir d'objection.

Merci encore pour votre aide.

Sincères Salutations.
Patrick D.
Je me permets d'abord de vous poser une question. Votre épouse a-t-elle vraiment besoin de 3 trimestres pour avoir une retraite à taux plein et complète au RETREP ?
Votre épouse a parfaitement le droit de poursuivre son activité jusqu'au 30 septembre afin de valider 3 trimestres au RETREP.
Sachez qu'au moment du basculement au RGSS, la CRAM lui validera 4 trimestres pour 2011 qu'elle parte au 1er septembre ou au 1er octobre.
chantdil
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Re: RETREP : décote départ au 1/07 ou 1/10/2011 ?

Message non lu par chantdil »

Bonsoir Bernard,

Merci une fois de plus pour votre réponse rapide.
Concernant votre question par rapport au nombre de trimestres pris en compte pour le RETREP, il sera de 145 pour un départ le 31/08/2011, donc il lui manque 20 trimestres pour arriver à 165 trimestres (née en 1953) pour une retraite pleine par contre gràce au RETREP il aura le taux plein (50%) au passage RGSS.

J'ai fait le calcul entre un départ au 31/08 et 31/09/2011 le gain est de 8 euros net par contre si elle pousse jusqu'au 31/12/2011, comme l'année 2011 (si je ne trompe pas) sera pris en compte pour le calcul du SAM et que cela "efface" une année où elle a gagné la moitié de l'année de ce qu'elle toucherait en 2011, la différence est de 45 euros (soit 3% de plus), donc on réfléchit avant d'envoyer la lettre recommandée pour modifier la date de départ du dossier déjà déposé qui est au 2/09/2011.

Un dernier point, une personne m'a dit avoir lu que le Régime Additionnel serait supprimé? j'ai cherché et je n'ai trouvé aucune information en ce sens. Avez-vous des informations à ce sujet?

Sincères Salutations.
Patrick D.
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