Bonjour Bernard,
J'ai lu de nombreux messages; vous semblez être au courant de tout!
Je suis en mi temps thérapeutique et ne peux reprendre en septembre (médecin expert du rectorat ok):
-le cld à mi salaire est possible pour l'an prochain
- septembre 2011 : plus de droits maladie
- 60 ans en juillet 2012 : comment faire pour cette dernière année? RETREP comment calculer pour 15 ans et 3 enfants; pas sûre des 15 ans avec les congés parentaux, les mi-temps et les congés maladie. Quels sont les moments comptabilisés??????????????) ou mise en invalidité (j'y ai été de 1997 à 2002, il paraît que sans pension les droits restent ouverts et que la retraite de 800 euro peut être prise sans décôte, info d'une assistante sociale de la cramif)
Pourriez vous me conseiller? ma "carrière a été cahotique mais j'ai vécu outre mer et souvent à mitemps pour aider mon ex mari qui a fait médecine avec nos 3 enfants pour me quitter après!
Merci
Cld dernière année et un an à faire?
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Si je comprends bien, votre CLD se termine en septembre 2011. A l'issue de ce CLD, le Comité médical peut vous mettre en invalidité pour inaptitude totale et définitive. Si c'est le cas, vous toucherez du RETREP une allocation d'invalidité correspondant aux droits acquis dans l'enseignement privé complétée par des indemnités de Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net. A 60 ans, vous irez au RGSS avec le taux plein (le taux plein est toujours assuré aux personnes en invalidité même en cas de trimestres manquants), mais votre retraite sera proportionnelle aux trimestres validés par la SECU.Cld dernière année et un an à faire?
Message de chantal52 » Mar 09 Fév 2010 08:42
Bonjour Bernard,
J'ai lu de nombreux messages; vous semblez être au courant de tout!
Je suis en mi temps thérapeutique et ne peux reprendre en septembre (médecin expert du rectorat ok):
-le cld à mi salaire est possible pour l'an prochain
- septembre 2011 : plus de droits maladie
- 60 ans en juillet 2012 : comment faire pour cette dernière année? RETREP comment calculer pour 15 ans et 3 enfants; pas sûre des 15 ans avec les congés parentaux, les mitemps et les congés maladie. Quels sont les moments comptabilisés??????????????) ou mise en invalidité (j'y ai été de 1997 à 2002, il paraît que sans pension les droits restent ouverts et que la retraite de 800 euro peut être prise sans décôte, info d'une assistante sociale de la cramif)
Pourriez vous me conseiller? ma "carrière a été cahotique mais j'ai vécu outre mer et souvent à mitemps pour aider mon ex mari qui a fait médecine avec nos 3 enfants pour me quitter après!
Merci
Pour connaître le nombre de trimestres validés par la SECU, demandez un relevé de carrière à la CRAM et, éventuellement, une évaluation pour un départ à 60 ans pour invalidité.
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Merci pour votre efficacité, précision et rapidité........
Cordialement
Cordialement
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Désolée, pourquoi le retrep et pas l'invalidité. L'assistante sociale m'a affirmé qu'en invalidité il n'existait pas de décote; vous m'écrivez qu'avec le retrep je dois voir les trimestres>>>>>>>>>> il m'en manque!
Alors en sept 2011 et même avant, combien de temps avant??????????? que dois je choisir?
J'ai du mal avec le retrep, c'est en attendant la retraite ou? C'est plus intéressant financièrement si c'est complété par la prévoyance mais à 60 ans : décôte ou non. Sur 800 euro prévus, c'est important............
Merci
Alors en sept 2011 et même avant, combien de temps avant??????????? que dois je choisir?
J'ai du mal avec le retrep, c'est en attendant la retraite ou? C'est plus intéressant financièrement si c'est complété par la prévoyance mais à 60 ans : décôte ou non. Sur 800 euro prévus, c'est important............
Merci
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Avant de vous répondre, j'ai besoin de précisions :Re: Cld dernière année et un an à faire?
Nouveau messagede chantal52 » Jeu 11 Fév 2010 02:28
Désolée, pourquoi le retrep et pas l'invalidité. L'assistante sociale m'a affirmé qu'en invalidité il n'existait pas de décôte; vous m'écrivez qu'avec le retrep je dois voir les trimestres>>>>>>>>>> il m'en manque!
Alors en sept 2011 et même avant, combien de temps avant??????????? que dois je choisir?
J'ai du mal avec le retrep, c'est en attendant la retraite ou? C'est plus intéressant financièrement si c'est complété par la prévoyance mais à 60 ans : décôte ou non. Sur 800 euro prévus, c'est important............
Merci
chantal52
1) Depuis quand êtes -vous en CLD ?
2) Vous écrivez dans votre 1er message que vous avez été en invalidité de 1997 à 2002, je pense qu'il s'agit plutôt d'un CLD et apparemment, à l'expiration de ce CLD vous avez repris le travail. Est-ce bien cela ?
Si c'est cela, vous avez bénéficié depuis d'un nouveau CLD mais pour une raison différente (pour une autre pathologie). Est-ce exact ?
Ce que j'ai besoin de savoir : la date du 1er arrêt de travail qui vous a conduit par la suite à obtenir ce CLD qui va se terminer en 2011.
Je peux déjà vous dire qu'une personne en invalidité reconnue par la SECU en tant que telle touche une retraite au taux plein quel que soit son nombre de trimestres (il n'y a donc pas de décote, c'est à dire que le taux de 50 % est appliqué sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années). Ensuite, la pension est calculée en fonction des trimestres validés par la SECU (c'est la règle de tous).
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Bonjour,
Merci de me répondre de nouveau. En 1997, j'ai eu un CLD de 2 ans puis pour des raisons personnelles : mise en invalidité.
J'ai repris en 2004, pour un remplacement , toujours pour des raisons familiales (divorce sans revenu sauf la pension de 450 euro) et la même pathologie a provoqué un cld d'un an plein traitement puis une de cld à demi traitement. J'ai repris à mi temps thérapeutique en septembre 2009 mais ne tient pas d'où le conseil médical (médecin + expert du rectorat de demander un CLD à demi traitement pour 2010/2011)>>>>>>>>> là fin de droits.
J'aurai 59 ans en juillet 2011.
Comment négocier le mieux possible la dernière année : RETREP ou invalidité?
Le plus simple semble la remise en invalidité car même sans pension, les droits sont toujours ouverts mais la somme sera catastrophique. De toutes façons, je ne peux plus travailler alors je peux économiser pour un an et passer à 800 euro de retraite calculée par la CNAV et les complémentaires.
Précision , j'ai plus de 15 ans de travail (enfin je crois) comme prof et trois enfants.
Merci
Bien cordialement
Merci de me répondre de nouveau. En 1997, j'ai eu un CLD de 2 ans puis pour des raisons personnelles : mise en invalidité.
J'ai repris en 2004, pour un remplacement , toujours pour des raisons familiales (divorce sans revenu sauf la pension de 450 euro) et la même pathologie a provoqué un cld d'un an plein traitement puis une de cld à demi traitement. J'ai repris à mi temps thérapeutique en septembre 2009 mais ne tient pas d'où le conseil médical (médecin + expert du rectorat de demander un CLD à demi traitement pour 2010/2011)>>>>>>>>> là fin de droits.
J'aurai 59 ans en juillet 2011.
Comment négocier le mieux possible la dernière année : RETREP ou invalidité?
Le plus simple semble la remise en invalidité car même sans pension, les droits sont toujours ouverts mais la somme sera catastrophique. De toutes façons, je ne peux plus travailler alors je peux économiser pour un an et passer à 800 euro de retraite calculée par la CNAV et les complémentaires.
Précision , j'ai plus de 15 ans de travail (enfin je crois) comme prof et trois enfants.
Merci
Bien cordialement
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Je comprends mieux maintenant votre situation.Re: Cld dernière année et un an à faire?
Nouveau messagede chantal52 » Jeu 11 Fév 2010 10:58
Bonjour,
Merci de me répondre de nouveau. En 1997, j'ai eu un CLD de 2 ans puis pour des raisons personnelles : mise en invalidité.
J'ai repris en 2004, pour un remplacement , toujours pour des raisons familiales (divorce sans revenu sauf la pension de 450 euro) et la même pathologie a provoqué un cld d'un an plein traitement puis une de cld à demi traitement. J'ai repris à mi temps thérapeutique en septembre 2009 mais ne tient pas d'où le conseil médical (médecin + expert du rectorat de demander un CLD à demi traitement pour 2010/2011)>>>>>>>>> là fin de droits.
J'aurai 59 ans en juillet 2011.
Comment négocier le mieux possible la dernière année : RETREP ou invalidité?
Le plus simple semble la remise en invalidité car même sans pension, les droits sont toujours ouverts mais la somme sera catastrophique. De toutes façons, je ne peux plus travailler alors je peux économiser pour un an et passer à 800 euro de retraite calculée par la CNAV et les complémentaires.
Précision , j'ai plus de 15 ans de travail (enfin je crois) comme prof et trois enfants.
Merci
Bien cordialement
Le fait générateur est antérieur à la loi CENSI , c'est à dire que le 1er arrêt de travail qui a donné lieu par la suite à un CLD, dont vous devriez encore pouvoir bénéficier jusqu'en 2011 au titre de la même pathologie,remonte à avant 2005. A l'issue de votre CLD, vous devriez être mise par l'administration (le Comité médical) en invalidité pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions.
La question qui se pose est la suivante : qui vous versera la pension d'invalidité jusqu'à 60 ans ? Il y a, à mon avis, 3 possibilités :
- soit ce sera la SECU, le fait générateur étant antérieur à la loi CENSI. Je penche pour cette solution car la SECU ne devrait pas refuser votre prise en charge , mais ....... .
- soit le RETREP vous verse une allocation d'invalidité
- soit le RETREP vous verse une allocation d'invalidité et la SECU vous verse également une pension. Je connais un cas un peu semblable au vôtre, la personne a touché une pension d'invalidité des 2 caisses.
Dans tous les cas de figure, la Prévoyance complète (en ce qui vous concerne, il n'est pas impossible qu'elle complète à hauteur de 100 % du salaire net et non 92 %).
Deux questions :
1) lorsque vous étiez en CLD à demi-traitement, touchiez-vous une indemnité de la Prévoyance ?
2) lorsque vous avez été en invalidité entre 1999 et 2004, touchiez-vous une pension d'invalidité de la SECU ?
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Merci de nouveau.
Oui je touchais de la sécu, de la cramif, une pension invalidité de 450 euro. La date exacte du début de l'invalidité est le 3/10/98
Oui en CLD à demi traitement, la prévoyance complétait mais pas totalement.
De quand date la loi censi?
Bien cordialement
Oui je touchais de la sécu, de la cramif, une pension invalidité de 450 euro. La date exacte du début de l'invalidité est le 3/10/98
Oui en CLD à demi traitement, la prévoyance complétait mais pas totalement.
De quand date la loi censi?
Bien cordialement
Re: Cld dernière année et un an à faire?
La loi CENSI a été mise en place le 01/09/2005.Re: Cld dernière année et un an à faire?
Nouveau messagede chantal52 » Jeu 11 Fév 2010 19:51
Oui je touchais de la sécu, de la cramif, une pension invalidité de 450 euro. La date exacte du début de l'invalidité est le 3/10/98
Oui en CLD à demi traitement, la prévoyance complétait mais pas totalement.
De quand date la loi censi?
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Bonsoir,
Merci. Comment faites vous pour connaître ces méandres; les syndicats ont du mal à nous répondre et , moi, je suis perdue.............
Quelles ont été les modifications de la loi Censi que vous évoquez ; j'en bénéficie puisque , mon premier CLM transformé d'office sans que je le demande a débuté en 1998; c'est cela? et Que cela change t il?????????????
-L'an prochain , je termine mes droits de CLD demi traitement (complété en partie par la prévoyance) Quand dois je le demander, je suis en mi temps thérapeutique et vois le médecin expert du rectorat vers mai pour renouveller ce mi temps début juin puisque c'est par période de 3 mois. Il est ok sur le principe du CLD, pensant que je suis incapable de reprendre à plein temps!
- puis en septembre 2011 : plus de droit>>>>>>>>>>>> je demande à la Sécu, au RETREP, aux deux ma mise en invalidité (j'aurai 60 ans en juillet 2012)? C'est cela? Et comment? Pour la sécu, c'est simple apparemment : redemander ma mise en invalidité ( mais elle n'a jamais été complété par une prévoyance : j'avais 450 euro par mois) et les autres organismes? Je tel au RETREP mercredi, permanence au syndicat, j'en saurai pê plus............
C'est difficile d'être malade, seule et de se débrouiller>>>>> donc je vous demande de l'aide. avec les administrations, c'est tjs horriblement compliqué.
Merci d'avance.
Merci. Comment faites vous pour connaître ces méandres; les syndicats ont du mal à nous répondre et , moi, je suis perdue.............
Quelles ont été les modifications de la loi Censi que vous évoquez ; j'en bénéficie puisque , mon premier CLM transformé d'office sans que je le demande a débuté en 1998; c'est cela? et Que cela change t il?????????????
-L'an prochain , je termine mes droits de CLD demi traitement (complété en partie par la prévoyance) Quand dois je le demander, je suis en mi temps thérapeutique et vois le médecin expert du rectorat vers mai pour renouveller ce mi temps début juin puisque c'est par période de 3 mois. Il est ok sur le principe du CLD, pensant que je suis incapable de reprendre à plein temps!
- puis en septembre 2011 : plus de droit>>>>>>>>>>>> je demande à la Sécu, au RETREP, aux deux ma mise en invalidité (j'aurai 60 ans en juillet 2012)? C'est cela? Et comment? Pour la sécu, c'est simple apparemment : redemander ma mise en invalidité ( mais elle n'a jamais été complété par une prévoyance : j'avais 450 euro par mois) et les autres organismes? Je tel au RETREP mercredi, permanence au syndicat, j'en saurai pê plus............
C'est difficile d'être malade, seule et de se débrouiller>>>>> donc je vous demande de l'aide. avec les administrations, c'est tjs horriblement compliqué.
Merci d'avance.
Re: Cld dernière année et un an à faire?
La loi CENSI :
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Messagede chantal52 » Lun 15 Fév 2010 23:53
Bonsoir,
Merci. Comment faites vous pour connaître ces méandres; les syndicats ont du mal à nous répondre et , moi, je suis perdue.............
Quelles ont été les modifications de la loi Censi que vous évoquez ; j'en bénéficie puisque , mon premier CLM transformé d'office sans que je le demande a débuté en 1998; c'est cela? et Que cela change t il?????????????
-L'an prochain , je termine mes droits de CLD demi traitement (complété en partie par la prévoyance) Quand dois je le demander, je suis en mi temps thérapeutique et vois le médecin expert du rectorat vers mai pour renouveller ce mi temps début juin puisque c'est par période de 3 mois. Il est ok sur le principe du CLD, pensant que je suis incapable de reprendre à plein temps!
- puis en septembre 2011 : plus de droit>>>>>>>>>>>> je demande à la Sécu, au RETREP, aux deux ma mise en invalidité (j'aurai 60 ans en juillet 2012)? C'est cela? Et comment? Pour la sécu, c'est simple apparemment : redemander ma mise en invalidité ( mais elle n'a jamais été complété par une prévoyance : j'avais 450 euro par mois) et les autres organismes? Je tel au RETREP mercredi, permanence au syndicat, j'en saurai pê plus............
C'est difficile d'être malade, seule et de se débrouiller>>>>> donc je vous demande de l'aide. avec les administrations, c'est tjs horriblement compliqué.
Merci d'avance.
- exclut la notion d'employeur entre l'établissement et l'enseignant
- améliore progressivement le montant des retraites avec la création du régime additionnel ( + 7 % actuellement,+ 8 % à partir du 1er septembre 2010)
- précise les garanties d'emploi dans certaines conditions spécifiques
- transfère les enseignants du régime général ou agricole de la sécurité sociale au régime spécial des fonctionnaires pour les risques maladies, maternité, invalidité et décès.
Je pense que vous devez être en CLM (1 an à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement) et non en CLD. Quoi qu'il en soit, votre Congé se terminera en 2011. Au terme de ce Congé, vous devriez être mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions. Je pencherai maintenant plutôt pour le versement d'une allocation d'invalidité versée par le RETREP ( à cause de la loi CENSI) jusqu'à vos 60 ans, cette allocation étant complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net. S'il y avait refus de prise en charge par le RETREP, vous pourriez vous tourner vers la SECU étant donné que vous avez déjà bénéficié d'une invalidité dans le passé pour les mêmes raisons.
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Bonjour,
Nouvelles précisions : je suis à mi temps thérapeutique jusqu'à fin août 2010. Le médecin traitant et le médecin du rectorat avec qui j'ai parlé lors de la demande de prolongation du mi-temps thérapeutique sont ok, vu mon état de santé) pour que je demande un CLD en septembre 2010 ( ce sera ma dernière année de CLD, complété par la prévoyance), puis pour la dernière année invalidité complétée par la prévoyance (j'ai tel à la prévoyance, c'est ok)
Une question encore :
Est il possible de demander un CLD à la suite d'un mi temps thérapeutique???????????
Le médecin expert du Rectorat m'a consellé de le demander dès maintenant afin qu'il puisse me voir avant juillet
Merci d'avance
Nouvelles précisions : je suis à mi temps thérapeutique jusqu'à fin août 2010. Le médecin traitant et le médecin du rectorat avec qui j'ai parlé lors de la demande de prolongation du mi-temps thérapeutique sont ok, vu mon état de santé) pour que je demande un CLD en septembre 2010 ( ce sera ma dernière année de CLD, complété par la prévoyance), puis pour la dernière année invalidité complétée par la prévoyance (j'ai tel à la prévoyance, c'est ok)
Une question encore :
Est il possible de demander un CLD à la suite d'un mi temps thérapeutique???????????
Le médecin expert du Rectorat m'a consellé de le demander dès maintenant afin qu'il puisse me voir avant juillet
Merci d'avance
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Vous pouvez bénéficier d'un CLD après un mi-temps thérapeutique si les médecins le jugent nécessaire (ça semble être votre cas) et que le Comité médical donne son accord.Re: Cld dernière année et un an à faire?
Message de chantal52 » Dim 11 Avr 2010 10:37
Bonjour,
Nouvelles précisions : je suis à mi temps thérapeutique jusqu'à fin août 2010. Le médecin traitant et le médecin du rectorat avec qui j'ai parlé lors de la demande de prolongation du mi-temps thérapeutique sont ok, vu mon état de santé) pour que je demande un CLD en septembre 2010 ( ce sera ma dernière année de CLD, complété par la prévoyance), puis pour la dernière année invalidité complétée par la prévoyance (j'ai tel à la prévoyance, c'est ok)
Une question encore :
Est il possible de demander un CLD à la suite d'un mi temps thérapeutique???????????
Le médecin expert du Rectorat m'a conseillé de le demander dès maintenant afin qu'il puisse me voir avant juillet
Merci d'avance
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Merci de me répondre si vite.
Aucun arrêt de maladie préalable n'est donc nécessaire.
Bonne soirée
Aucun arrêt de maladie préalable n'est donc nécessaire.
Bonne soirée
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Si vous ne pouvez pas reprendre à temps plein après votre mi-temps thérapeutique, vous êtes automatiquement en arrêt de travail et vous vous retrouvez ainsi en CLD jusqu'à son terme avec l'accord bien sûr du Comité médical..Re: Cld dernière année et un an à faire?
Nouveau messagede chantal52 » Dim 11 Avr 2010 18:54
Merci de me répondre si vite.
Aucun arrêt de maladie préalable n'est donc nécessaire.
Bonne soirée
chantal52
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Merci de nouveau...................
Bien amicalement
Bien amicalement
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Rebonjour,
Ma situation se complique, d'où ma demande d'aide.
Voilà: Je suis née en 1952
J'ai eu 4 années de CLD dont 1 à mi-traitement; cette année j'ai repris à mi-temps thérapeutique depuis sept 09 avec 4 visites médicales tous les 3 mois ( la dernière en mars 2010) accord et 4 arrêtés du Rectorat ( le dernier concernant la période du 01/06/2010 à fin août 2010); j'ai demandé, suivant les conseils du médecin expert avec certificats médicaux, un nouveau CLD pour septembre 2010, puis comptais demander pour septembre 2011 une mise en invalidité jusqu'à la retraite. c'est, d'ailleurs, ce que vous m'aviez conseillé!
MAIS, je suis en arrêt de travail depuis mars 2010(je n'ai pas tenu même à mi temps) et
- le rectorat veut que mon CLD soit rétroactif depuis mars d'où mi-traitement et trop perçu à rembourser
- le rectorat m'a convoqué chez le médecin expert le 15 juin pour " une réintégration à mi-temps thérapeutique"??????????????
Ma directrice d'Etablissement veut m'aider mais que faire?
MERCI
Ma situation se complique, d'où ma demande d'aide.
Voilà: Je suis née en 1952
J'ai eu 4 années de CLD dont 1 à mi-traitement; cette année j'ai repris à mi-temps thérapeutique depuis sept 09 avec 4 visites médicales tous les 3 mois ( la dernière en mars 2010) accord et 4 arrêtés du Rectorat ( le dernier concernant la période du 01/06/2010 à fin août 2010); j'ai demandé, suivant les conseils du médecin expert avec certificats médicaux, un nouveau CLD pour septembre 2010, puis comptais demander pour septembre 2011 une mise en invalidité jusqu'à la retraite. c'est, d'ailleurs, ce que vous m'aviez conseillé!
MAIS, je suis en arrêt de travail depuis mars 2010(je n'ai pas tenu même à mi temps) et
- le rectorat veut que mon CLD soit rétroactif depuis mars d'où mi-traitement et trop perçu à rembourser
- le rectorat m'a convoqué chez le médecin expert le 15 juin pour " une réintégration à mi-temps thérapeutique"??????????????
Ma directrice d'Etablissement veut m'aider mais que faire?
MERCI
Re: Cld dernière année et un an à faire?
Il est logique que votre arrêt soit la continuité de votre CLD. Vous aurez bien sûr à reverser le trop perçu.Re: Cld dernière année et un an à faire?
Messagede chantal52 » Jeu 27 Mai 2010 10:18
Rebonjour,
Ma situation se complique, d'où ma demande d'aide.
Voilà: Je suis née en 1952
J'ai eu 4 années de CLD dont 1 à mi-traitement; cette année j'ai repris à mi-temps thérapeutique depuis sept 09 avec 4 visites médicales tous les 3 mois ( la dernière en mars 2010) accord et 4 arrêtés du Rectorat ( le dernier concernant la période du 01/06/2010 à fin août 2010); j'ai demandé, suivant les conseils du médecin expert avec certificats médicaux, un nouveau CLD pour septembre 2010, puis comptais demander pour septembre 2011 une mise en invalidité jusqu'à la retraite. c'est, d'ailleurs, ce que vous m'aviez conseillé!
MAIS, je suis en arrêt de travail depuis mars 2010(je n'ai pas tenu même à mi temps) et
- le rectorat veut que mon CLD soit rétroactif depuis mars d'où mi-traitement et trop perçu à rembourser
- le rectorat m'a convoqué chez le médecin expert le 15 juin pour " une réintégration à mi-temps thérapeutique"??????????????
Ma directrice d'Etablissement veut m'aider mais que faire?
MERCI
Quant à la réintégration à mi-temps thérapeutique si elle était exigée par le Comité médical, vous pourriez vous y opposer en faisant appel. Du coup, vous continueriez à être en CLD dans l'attente d'une réponse définitive après examen de votre demande. S'il y avait à nouveau refus, vous pourriez faire appel auprès du Comité médical supérieur. Vous devriez rester durant toute la période d'instruction en CLD.
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