PCEG ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - SUITE -

[moni]

Merci pour toutes ces informations. Par contre c'est en septembre 2006 que nous sommes passés à 18 h en ille et vilaine.
Ceux qui arrivent au paiement des heures, avez-vous répondu au "dossier défense" présenté par le rectorat car nous nous en sommes là.
Le forum est très intéressant, je regrette simplement de ne pas l'avoir découvert plus tôt.

[mimi]

Qu'est ce que exactement ce dossier défense? je n'en ai pas entendu parler. Merci pour les réponses.Mimi

[moni]

Suite au mémoire que nous avons envoyé au TA pour justifier notre demande, le rectorat avait droit de réponse. Nous avons reçu ce document en copie. Celui-ci dit grosso modo qu'il ne conteste pas les heures à payer mais d'une part la prescription quadriennale doit s'appliquer donc pour nous il resterait 2005 et 2006 et d'autre part que les 1300 € de frais administratifs ne sont pas justifiés. Et là on peut de nouveau répondre, ce à quoi nous réfléchissons en prenant des infos où on peut.

[mimi]

Meilleurs voeux à toutes et tous!!!D'accord, je vois ce qu'est ce dossier. J'y ai répondu avec mes collègues. le rectorat a repris cette prescription quadriennale et 50 euros de frais. Nous attendons la réponse définitive du rectorat. Le jugement était le 19 novembre et le rectorat a deux mois pour faire appel. Voilà où nous en sommes!!!Bon courage et surtout beaucoup de patience!!Mimi

[moni]

Bonjour,
Dans quel esprit avez-vous fait votre réponse?
Avez vous demandé que la prescription quadriennale ne s'applique pas?

[mimi]

bonjour!!Nous avons tenté de nous défendre mais cette prescription quadriennale est impossible à modifier. Quant aux 1300 euros de frais demandés,il faut reconnaître que nous n'avons pas eu plus de 50 euros de frais!!! Nous avons présenté notre dossier à l'académie en Juin 2007, donc 4 ans avant, ça fait 2003 !! nous avions pourtant opposé d'autre jugements mais je pense que le tribunal administratif s'est aligné sur les autres affaires. Donc, nous attendons!!! Bon courage, il faut continuer à se battre même si c'est long!! Mimi

[mimi]

Bonjour!!Est ce que ceux qui ont gagné au tribunal administratif pourraient nous répondre( car nous sommes trois dans le même cas)? Nous voudrions savoir combien de temps après la décision du tribunal administratif ont-ils eu une réponse de l'académie? Ont-ils envoyé un courrier au rectorat? Il est question d'intérêts à nous verser :avez-vous une idée du taux? Nous remercions ceux ou celles qui pourraient nous répondre? Merci beaucoup;Mimi

[demuni]

Bonjour,

"Nous voudrions savoir combien de temps après la décision du tribunal administratif ont-ils eu une réponse de l'académie?"
L'académie ne nous a jamais envoyés le moindre renseignement ni avis.
Personnellement j'ai téléphoné au rectorat. On m'a signalé qu'on s'occupait de notre cas. C'est le TA qui transmet au rectorat la décision du jugement et demande au rectorat de faire le nécessaire pour payer. Le rectorat avait demandé au collège où j'exerçais (car retraité désormais) un état de service pour l'année 2007.
Pour informations: la décision du TA nous a été transmise le 12 août 2009. Le rectorat avait 2 mois pour payer (n'ayant pas fait appel): donc j'usqu'au 12 octobre 2009.
La somme obtenue a été versée pour une partie (année 2007) fin novembre, et le reste (année 2003, 2004, 2005 et 2006) fin décembre.
Des intérêts pour retard doivent être calculés, mais cela doit se faire durant l'année 2010.
Les taux sont de 2.95 pour 2007, 3.99 pour 2008 et 3.79 pour 2009. Ces taux doivent être augmentés de 5% (donc passer à 8.79 pour 2009) si le paiement se fait au-delà des 2 mois légaux après la décision. On verra bien.
Voilà ce que je peux vous dire. Tenez-nous au courant.
Salutations
DC

[MENDI2]

BONJOUR A MIMI ET A DEMUNI et aux "co-pain(s)" de la part de MENDI2
si vous le souhaitez, Mimi, envoyez-moi votre adresse courriel ou donnez-moi votre tél, pour que je vous fasse parvenir un ou deux modèles de lettres à adresser au rectorat, dès que les 2 mois après la date du jugement du TA se sont écoulés... N'ayez crainte, le rectorat ne fera pas appel, sauf sur des vices de forme, le cas échéant ...
Et puis, un cordial bonjour à "demuni" et à qqes autres "co-pains" qui me comprendront ...
Après tout, un forum c'est fait aussi pour cela, n'est-ce pas Bernard, vous qui l'animez avec tant de rigueur , de compétence et de tact ... ? Au nom de tous, MERCI à vous ! MENDI 2

[mimi]

Bonsoir!! Merci pour toutes vos réponses. Nous allons attenfre la fin du mois de février pour écrire car c'est encore trop prêt des deux mois. Je transmettrai mes coordonnées si nous n'avons pas de nouvelles. Merci beaucoup!!!Mimi

[mimi]

Bonjour!! Je viens d'avoir un coup de téléphone de l'inspection académique(Rennes) me demandant un rib pour le paiement des heures supplémentaires ( décision du tribunal administratif). On devrait être payé en Avril!! de combien??? la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que c'était du cas par cas!!! C'est en bonne voie ! Donc , bon courage à ceux qui sont en plein dossier!!!Merci aussi à tous ceux qui répondent à nos questions!!! Mimi

[moni]

Bonjour,
Ce message est pour Mimi: avez-vous enfin touché ce que vous doit le rectorat suite à la décision du tribunal administratif?
Pour nous la deuxième année démarre, il faut beaucoup de patience.

[mimi]

Bonjour!! Je suis désolée pour ma réponse tardive !!! Nous avons eu le réglement fin Avril. Un premier virement des 3 années que le tribunal nous avait accordé, un petit virement de 50 euros pour les frais et au mois de Mai ,un virement pour les intérêts. En Juin, nous avons eu une fiche de paie pour les 3 ans . C'set impossible de savoir exactement comment ils ont calculé car ce sont des forfaits!!! de même pour les intérêts.J'ai envoyé une photocopie de cette fiche de paie aux retraites complémentaires car nous avons versé des charges sur ces heures. Je n'ai pas eu de réponse!!!!!Un collègue qui avait un an de plus, n'a pas eu les intérêts, mais ça ne corrrespond pas à une année complète. Ceux qui attendent ne doivent pas se décourager car nous avons envoyé le dossier en Janvier 2007 , nous sommes passés au tribunal administratif en Octobre 2009 et les réglements ont eu lieu en Avril et Mais 2010. Nous sommes satisfaits d'avoir gagné ,mais... nous avons perdu de l'argent et des points supplémentaires pour notre retraite. Nous remercions beaucoup tous ceux qui nous ont aidés!!!Bon courage à celes et ceux qui sont dans la bataille!!!!!Bonne année scolaire à toutes et tous !!!!!!mimi

[MENDI2]

A l'attention de quelques rescapés (peut-être en détresse ?) ...
Bonjour,
Il semblerait, à la lecture des témoignages de ce forum, que la quasi totalité des dossiers a été traitée,avec succès presque partout.
Un voeu : que les derniers "rescapés" qui seraient encore à croiser le fer avec l'administration n'hésitant pas à se manifester ici ; nous sommes toujours prêts à les aider ! Nous sommes à leur entière disposition ! MENDI 2

PS : Bernard, comment faut-il faire pour vous contacter directement par mail par exemple ?

[jacqueline]

je lis avec beaucoup d'intérêt tout ce qui est écrit

en ce qui me concerne leTA me doit le mois de janvier 2002 , j'ai expédié un AR en juillet 2010 mais aucune réponse

pour les caisses de retraite complémentaire , je leur ai fait parvenir en juillet 2009 le bulletin de salaire mais rien : que faire?

[MENDI2]

de jacqueline » Jeu 07 Oct 2010 22:21
je lis avec beaucoup d'intérêt tout ce qui est écrit

en ce qui me concerne leTA me doit le mois de janvier 2002 , j'ai expédié un AR en juillet 2010 mais aucune réponse

pour les caisses de retraite complémentaire , je leur ai fait parvenir en juillet 2009 le bulletin de salaire mais rien : que faire?

Ebauche de réponse :
Normalement le TA (= Tribunal Administratif) ne vous "doit" rien ; c'est l'Etat via votre rectorat qui a été condamné à vous verser les heures supplémentaires et intérêts ... A qui avez-vous adressé votre courrier avec AR en juillet 2010 ?
Contactez de nouveau vos caisses de retraite complémentaire ; à mon avis, si vous êtes encore en activité, elles intègreront les rappels versés sur votre bulletin de salaire de juillet 2009.
Dans votre cas, à combien d'années de retard d' HS votre rectorat a-t-il été condamné ? Avez-vous demandé les intérêts légaux de retard ?
A votre écoute. Mendi2

[mimi]

Bonjour!!J'avais envoyé une photocopie de la fiche de paie que j'ai eu, en mai ,aux complémentaires avec un courrier où j'expliquais cette histoire de tribunal administratif. N'ayant aucune réponse, j'ai appelé la semaine dernière chez Vauban-Humanis. J'ai eu la personne responsable de mon dossier qui m'a dit qu'elle avait transmis ma requête à un autre service ,mais qu'elle me rappellerait pour me dire ce qu'il en était. Elle m'a rappelé mour me dire que vers le 9 Octobre je recevrai la complémentaire par rapport à mes versements faits sur ce que le rectorat m'a payé. Je vais voir ce que cela donne et je vous mettrai un nouveau courrier. ça ne fera pas grand chose à mon avis ,mais nous avons payé les cotisations ,donc je considère que c'est normal que l'on réclame. A vauban-humanis, je leur ai dit que nous serions plusieurs à réclamer .Moi, j'ai présenté mon dossier au rectorat en Janvier 2007, je suis partie en retraite Début Février 2008 , je suis passée au tribunal administratif en Octobre 2009 et j'ai reçu le paiement des heures sup en Avril 2010 et les intérêts enMai 2010. Je vous tiens au courant de la suite. Bon courage à celles et ceux qui sont attendent soit le tribunal ou les versements!!!!mimi

[jacqueline]

merci de votre réponse
-
je suis en retraite depuis octobre 2005, j'ai reçu un petit montant en avril 2009

c'est le syndicat qui m'a demandé d'écrire au TA - peut-être y a-t-il eu erreur de destinataire

dès le mois d'août 2009 , j'ai contacté téléphoniquement la caisse de retraite com plémentaire , il m' a été répondu que cela mettrait un certain temps avant la régularisation mais j'estime que j'ai droit à ce rappel puisque que la TG a retenu les cotisations - nous étions 3 collègues dans le même cas , ni l'un ni l'autre n' a perçu le moindre centime

comme ce forum est très performant , j'espère une solution ....

[MENDI2]

je suis en retraite depuis octobre 2005, j'ai reçu un petit montant en avril 2009

c'est le syndicat qui m'a demandé d'écrire au TA - peut-être y a-t-il eu erreur de destinataire

dès le mois d'août 2009 , j'ai contacté téléphoniquement la caisse de retraite com plémentaire , il m' a été répondu que cela mettrait un certain temps avant la régularisation mais j'estime que j'ai droit à ce rappel puisque que la TG a retenu les cotisations - nous étions 3 collègues dans le même cas , ni l'un ni l'autre n' a perçu le moindre centime

comme ce forum est très performant , j'espère une solution ....

Réponse à Jacqueline :

A mon avis, vous devriez écrire une nouvelle Lettre en LR avec AR à votre rectorat en leur rappelant les réf. exactes du jugement du TA et en leur demandant de vous régler le mois de janvier 2002, comme vous le dites ; vous leur précisez que vous saisirez de nouveau le TA. faute de réponse ou de paiement dans le mois. Vous leur demandez aussi de vous verser les intérêts de retard.
En parallèle, et pour information, je vous conseille d'adresser le double de ce courrier au TA qui se rendra compte ainsi que son jugement n'a pas été totalement exécuté. Le TA peut faire pression sur le rectorat ; on connaît qqes cas similaires...
Pour ce qui est des caissses de RC, il est vrai que c'est long, mais je vous conseille de leur renvoyer une nouvelle demande écrite ou la copie du courrier initial, avec la copie du jugement du TA et la copie de la fiche de paye de rappel... "verba volant, scripta manent" ....
Tenez-nous au courant ! Ne làchez pas prise !
A votre disposition. Mendi2

[jacqueline]

en ce qui concerne le rappel de salaire , j'ai écrit au rectorat en mai 2009, le TA m'a répondu négativement en juin 2010 , c'est la raison pour laquelle j'ai repris certaines informations : mémoire etc .. et établi une nouvelle requête en juillet 2010
pour la retraite complémentaire , une secrétaire m'a aimablement dit que la plupart des dossiers n'étaient pas arrivés dans les bureaux , depuis juillet 2009 et de faire comme vous me l'avez conseillé une nouvelle demande et renouvelé régulièrement tout le courrier jusqu'à ce que j'obtienne satisfaction ( c'est regrettable d'en arriver là) , : à quelle cadence?

merci pour votre écoute

[demuni]

Bonjour,

J'ai perçu le rappel pour les heures PCEG en décembre 2009, suite au jugement du TA de Nantes.
J'avais demandé des intérêts, mais ceux-ci n'ont toujours pas été versés.
J'ai envoyés les bulletins de paye concernant les sommes perçues en décembre 2009 aux caisses complémentaires.
Une personne m'a confirmée que ces sommes ne donnaient pas droit à des points ARRCO ou AGIRC étant donné qu'il n'y avait pas de précompte, c'est à dire de cotisations payées sur ces sommes.
Es-ce normal?
DC

[moni]

Bonjour,
Mon message s'adresse particulièrement à Mendi2 qui a l'air de bien connaître le sujet qui nous préoccupe: le paiement des heures suite au passage des PCEG de 21 h à 18h.
Voilà le 30 mai 2009 nous avons déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rennes (dossier suivi par la 4 éme chambre ), ensuite cela s'est déroulé comme vous l'expliquez dans le forum (réponse du rectorat, + différents courriers sur la première année).
Nous avons refait un courrier en juillet 2010 pour nous rappeler à leur bon souvenir et ma collègue téléphone de façon pour savoir quand cela sera jugé. Toujours la même réponse il faut être patient notre tour va venir...
Ma collègue a de nouveau téléphoné la semaine dernière et là autre réponse d'une employée du service qui lui a dit que si on ne demandait pas une mise au rôle de notre dossier, on pourra attendre longtemps. Qu'en pensez-vous?
Merci par avance pour votre réponse.