invalidité après un cld

[taty]

Bonjour Bernard,

Après un cld de septembre 2005 à septembre 2008, un mi-temps thérapeutique de septembre 2008 à avril 2009, je me retrouve à nouveau en cld.
mon médecin a demandé une invalidité au rectorat qui a répondu que je dépendais du secteur privé (sécu), et j'ai eu confirmation au téléphone qu'après mon cld, c'est à dire avril 2011, je n'aurais pas droit à l'invalidité éducation nationale...
Quelle démarche, dois je entreprendre pour faire appliquer la loi Censi ou dois je faire une demande auprès de la sécu ?

Je vous remercie de votre aide

Cordialement

Taty

[Bernard]

Je suis étonné de cette réponse à moins que votre arrêt est antérieur au 1er septembre 2005 avec un CLD accordé seulement à partir de septembre.

[taty]

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai eu un premier arrêt en juin 2005 jusqu'aux vacances, puis j'ai repris jusqu'au 7 septembre 2005 et l'académie a commencé mon cld le 7 septembre 2005.
Donc je crois qu'ils prennent en compte la date de l'arrêt initial qui était antérieur au 1er septembre, mais j'ai repris...donc qui a raison ? car au rectorat ils m'ont dit ne pas connaitre cette procédure??
la sécurité sociale a acepté mon dossier...A votre avis, que dois je faire ?

Merci

taty

[Bernard]

Vous écrivez : "J'ai eu un premier arrêt en juin 2005 jusqu'aux vacances, puis j'ai repris jusqu'au 7 septembre 2005 et l'académie a commencé mon cld le 7 septembre 2005".

Si je comprends bien, vous avez eu une reprise à la fin de l'année scolaire; donc considérée en activité pendant les vacances. Si les vacances n'avaient pas été si proches de votre 1er arrêt, celui-ci aurait-il été prolongé ? Il est probable que la SECU a considéré que la reprise avait été accordée non pas parce votre état le permettait mais plutôt pour des raisons pratiques (plus d'horaires de sorties). A mon avis, c'est probablement pour cela que la SECU vous prend en charge.

Une question : Durant le CLD qui vous attribuait les I.J. ? la SECU avec versement (avec déduction des I.J. du traitement) ou l'Administration (avec versement du plein traitement) ?

Quoi qu'il en soit, si la SECU a accepté votre dossier c'est elle qui vous versera une pension d'invalidité, sans doute de 2è catégorie, et continuerez de toucher un 1/2 traitement de l'Administration.

[taty]

Bernard,

Pendant mon cld, c'est l'administration qui me payait à plein traitement..

Une autre question : mon établissement(un lp) me dit que je suis en perte d'heures depuis le début de l'année, mais j'ai découvert qu'il voulait que je parte( en raison de ma santé). en effet mon poste est maintenu, mais mon lycée veut prendre mes heures et celle d'autres collègues pour ouvrir une section commerce car ils n'ont pas eu d'heures allouées.
Comment puis je me défendre ? puis je enseigner la pse(prévention santé environnement) en étant prof d'éco-gestion ?

Merci

Taty

[Bernard]

Votre dernière question ne relève plus de mes compétences. Seul un syndicat ou le Rectorat peut y répondre à moins qu'un collègue qui lira ce message puisse donner un avis.

La seule chose que peux vous dire c'est de conserver un poste autant que possible dans l'Etablissement mais vous pouvez être amené à changer d'Etablissement.
Si vous deviez subir une réduction d'heures, cela n'aurait aucune conséquence sur vos revenus puisque la SECU vous versera une pension d'invalidité et la Prévoyance viendra, éventuellement, compléter à hauteur de 100 % (ancien régime de Prévoyance) du salaire net d'un temps plein sauf si vous repreniez le travail et encore ce n'est peut-être pas certain.