CALCUL IDR

[charlotte]

Question sans réponse sur quelle base sera calculée l'IDR - sur le dernier salaire, la moyenne des trois derniers mois ou plus favorable sur la moyenne des derniers mois ??? Pourquoi l'Etablissement me demande une reconstution de carrière alors que celle-ci ne tient pas compte de l'année 2008 (plus favorable) Merci pour votre réponse

[Invité]

bonjour
Encore une fois la demande de votre établissement est paradoxale.
La règle du jeu jusqu'alors était de suspendre les paiements au motif
d'une absence de convention depuis l'annulation prononcée par le tribunal
et concernant l'accord qui prévoyait une dégressivité de l'IDR.
D'ou pour beaucoup d'entre nous une lettre stéréotypée précisant
cette position ce qui engendre ces aternoiements et retards au goût amer
pour nous tous qui se sentons déconsidérés

Pour vous il semble que votre établissement envisage de vous payer
CE QUI EST UNE BONNE CHOSE !!!!!!!.......
il ne peut donc pas se prévaloir d'un accord qui est annulé et dans ce cas
l'application du code du travail prévoit x mois de salaire en fonction de
l'ancienneté et la dernière convention qui nous concernait prévoyait
x=2 pour 30 ans
Accord interprofessionnel du 10 décembre1977 et loi du 19 janvier 1978
généralisée par l' article 122-14-13 du code du travail
Il suffit donc de fournir les derniers bulletins de salaire de l'année et le calcul
détaillé dans la convention est sans interprétation possible sur la base du dernier
salaire......

[nono]

Question à Charlotte
Etes vous enseignante? Si c'est le cas , le résultat de votre démarche nous intéresse car comme le dit "l'invité", l'établissement semblerait décidé à vous régler l'IDR sur les bases d'avant la convention de 2005 annulée en 2007.
Si l'on vous demande une reconstitution de carrière, c'est peut être parce que dans les dernières années, vous étiez à temps incomplet ou en CPA, dans ce cas, il y a semble-t-il des modalités de calcul spécifique;
Tenez nous au courant Merci

[nono]

Précision par rapport à ma réponse précédente
ces modalités de calcul spécifiques avec des temps partiels étaient semble-t-il appliquées avant la convention de 2005
Depuis cette convention , voir réponse de Bernard du mardi 14

[Bernard]

L'OGEC demande toujours un Etat de services ou reconstitution de carrière pour connaître officiellement l'ancienneté de l'enseignant (e). Si celui-ci (celle-ci) a pris sa retraite avant la loi CENSI, ça permet aussi de calculer le montant de l'IDR au prorata des temps complets et des temps partiels.

[Invité]

Précision par rapport à ma réponse précédente
ces modalités de calcul spécifiques avec des temps partiels étaient semble-t-il appliquées avant la convention de 2005
Depuis cette convention , voir réponse de Bernard du mardi 14

La convention de 2005 était illégale et a été annulée. Pour l'instant, pas de convention.