Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses toujours très concises.
Mon CLM a pris fin le 28/08/2024...mon dossier a été validée une première fois par la commission pléinière du comité médical , mais le Rectorat a demandé une expertise médicale complémentaire, donc la commission doit se réunir à nouveau pour statuer sur mon cas ! Pendant les trois années du CLM, j'ai touché 95% de mon salaire avec le complément de l'Arpège, mais depuis je n'ai plus que la moitié de mon salaire et plus rien de la prévoyance. Est-ce normal ? et si non, quels documents faut-il fournir à la prévoyance ?
Merci pour votre aide.
RETREP ET INVALIDITÉ
Re: RETREP ET INVALIDITÉ
Bonjour,RETREP ET INVALIDITÉ
par CORETE » mer. 29 janv. 2025 17:36
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses toujours très concises.
Mon CLM a pris fin le 28/08/2024...mon dossier a été validée une première fois par la commission pléinière du comité médical , mais le Rectorat a demandé une expertise médicale complémentaire, donc la commission doit se réunir à nouveau pour statuer sur mon cas ! Pendant les trois années du CLM, j'ai touché 95% de mon salaire avec le complément de l'Arpège, mais depuis je n'ai plus que la moitié de mon salaire et plus rien de la prévoyance. Est-ce normal ? et si non, quels documents faut-il fournir à la prévoyance ?
Merci pour votre aide.
Il est normal que la prévoyance cesse de vous verser le complément dès la fin de votre CLM car vos droits sont épuisés. Toutefois, dans l'attente du règlement définitif de votre dossier, vous êtes mise en disponibilité d'office pour raison de santé. Durant cette période, vous percevez l'équivalent d'un 1/2 traitement qui est, en principe, complété par l'organisme de prévoyance toujours à hauteur de 95 % de votre salaire net de référence.
Mais, pour que les versements reprennent, vous devez fournir des documents à la prévoyance, à savoir la mise en disponibilité et la décision du Conseil médical. Or, si vraisemblablement vous êtes en disponibilité, il manque la décision finale de mise en invalidité qui est en attente puisque le Rectorat a demandé une expertise médicale complémentaire et que la commission se réunira ensuite pour statuer. Je pense que c'est la raison pour laquelle, pour l'instant, vous ne touchez rien de la prévoyance.
Normalement, les versements devraient reprendre rétroactivement dès que votre situation sera clarifiée si la mise en invalidité est confirmée.
Cordialement.
Re: RETREP ET INVALIDITÉ
Merci pour votre réponse. Bonne journée.
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