Bonjour Bernard,
Je suis FARMAR, il y a bien longtemps que je n'ai écris sur ce forum indispensable et si précieux, merci à vous d'exister.
Ma situation est la suivante. Je suis née le 30 juin 1963 et suis au RETREP pour invalidité depuis Novembre 2017.
Je lis partout que le RETREP ne peut nous garder après 62 ans dans le cas d'une invalidité, or, mon âge légal de retraite est 63 et 9 mois. On me demande donc un nombre de trimestres égal à 170.
Actuellement j'ai 126 trimestres validés puisque sur les site de retraite (CARSAT et ou AGIR ARCCO) ils ne visualisent et ne prennent pas en compte les trimestres RETREP (jespère pour l'instant et qu'ils les prendront au moment de ma liquidation). Mon calcul est le suivant :
J'aurais donc 7.5 années de RETREP donc 30 trimestres.
Si je les ajoute aux 126 validés, je suis à 156. Mais, mon âge légal étant 63.9 je devrais avoir entre mes 62 ans, 1 an et 9 mois de trimestres validés en plus soient 7 de plus et donc 156 + 7 font 163. Il m'en manquerait effectivement 7 au final (liés à des études ou autres).
Ma question est la suivante : Les 7 trimestres entre la fin du RETREP (62 ans) et mon âge légal (63.9) seront ils pris en compte pour le calcul de ma retraite ? Et quand toucherai-je effectivement ma retraite ? à 62 ans ou à 63.9 avec 156 ou 163 trimestres ?
Merci d'éclairer ma lanterne dans ce marasme administratif et juridique.
Bien cordialement
FARMAR
Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Bonjour,Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Message non lu par carpediem » jeu. 10 oct. 2024 11:33
Bonjour Bernard,
Je suis FARMAR, il y a bien longtemps que je n'ai écris sur ce forum indispensable et si précieux, merci à vous d'exister.
Ma situation est la suivante. Je suis née le 30 juin 1963 et suis au RETREP pour invalidité depuis Novembre 2017.
Je lis partout que le RETREP ne peut nous garder après 62 ans dans le cas d'une invalidité, or, mon âge légal de retraite est 63 et 9 mois. On me demande donc un nombre de trimestres égal à 170.
Actuellement j'ai 126 trimestres validés puisque sur les site de retraite (CARSAT et ou AGIR ARCCO) ils ne visualisent et ne prennent pas en compte les trimestres RETREP (jespère pour l'instant et qu'ils les prendront au moment de ma liquidation). Mon calcul est le suivant :
J'aurais donc 7.5 années de RETREP donc 30 trimestres.
Si je les ajoute aux 126 validés, je suis à 156. Mais, mon âge légal étant 63.9 je devrais avoir entre mes 62 ans, 1 an et 9 mois de trimestres validés en plus soient 7 de plus et donc 156 + 7 font 163. Il m'en manquerait effectivement 7 au final (liés à des études ou autres).
Ma question est la suivante : Les 7 trimestres entre la fin du RETREP (62 ans) et mon âge légal (63.9) seront ils pris en compte pour le calcul de ma retraite ? Et quand toucherai-je effectivement ma retraite ? à 62 ans ou à 63.9 avec 156 ou 163 trimestres ?
Merci d'éclairer ma lanterne dans ce marasme administratif et juridique.
Bien cordialement
FARMAR
La loi sur les retraites de 2023 maintient les 62 ans pour les personnes mises en invalidité pour inaptitude, quel que soit le nombre de trimestres validés et l'année de naissance.
Vous quitterez donc obligatoirement le RETREP à 62 ans pour prendre une retraite définitive de la Carsat et de l'Agirc-Arrco. Les trimestres durant la période au RETREP seront validés par le RGSS. A 62 ans, vous totaliserez ainsi : 126 cotisés + les 7 trimestres RETREP = 156.
Il vous manquera 14 trimestres, cependant le taux plein vous sera accordé (pas de décote). En revanche, vous serez pénalisé au niveau de la fraction. En effet, vous toucherez les 156/170è des 50 % du salaire annuel moyen.
Exemple :
votre SAM est de 38 000 € brut annuel
Montant de votre pension de base : 38 000 x 50 % x 156/170.
Vous ne subirez qu'une pénalité (à la fraction seulement)
Retraite complémentaire : des points gratuits sont attribués au moment de la liquidation définitive pour la période en invalidité (au RETREP) sur la base des points obtenus l'année précédant le premier arrêt de travail. L'AGirc-Arcco s'aligne sur le RGSS, il n'appplique pas de minoration.
Cordialement.
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Merci Bernard pour votre réponse.
Si je comprends bien, il n'y a pas de décote parce que les années Retrep sont comptées pleines, mais il y une décote sur la fraction. Et une décote imposée par la loi visiblement.
J'ai une autre question à vous poser.
Actuellement je touche 1965 euros de Pré retraite calculée et versée par l'APC- RETREP. Ce n'est évidemment pas le montant que je toucherai à la retraite à 62 ans si je comprends bien ?
Enfin, dois-je demander à racheter des trimestres dans mon cas, puisqu'il m'en manque 14 quand même !!! n'ayant pas commencé à enseigné à 18 ans !!!
Pourrais-je faire valoir mon DEUG de Sciences et mes années de CFP selon vous ? Années de formation qui ne sont pas rémunérées dans le Privé.
D'autre part, tous les centres aérés ou colo ne sont pas prises en compte car l'été, pas assez longues ni assez rémunérées pour ouvrir droit à un trimestre, quel recours peut-il exister ou aucun ???
Merci de vos réponses précises et si précieuses comme d'habitude.
FARMAR
Si je comprends bien, il n'y a pas de décote parce que les années Retrep sont comptées pleines, mais il y une décote sur la fraction. Et une décote imposée par la loi visiblement.
J'ai une autre question à vous poser.
Actuellement je touche 1965 euros de Pré retraite calculée et versée par l'APC- RETREP. Ce n'est évidemment pas le montant que je toucherai à la retraite à 62 ans si je comprends bien ?
Enfin, dois-je demander à racheter des trimestres dans mon cas, puisqu'il m'en manque 14 quand même !!! n'ayant pas commencé à enseigné à 18 ans !!!
Pourrais-je faire valoir mon DEUG de Sciences et mes années de CFP selon vous ? Années de formation qui ne sont pas rémunérées dans le Privé.
D'autre part, tous les centres aérés ou colo ne sont pas prises en compte car l'été, pas assez longues ni assez rémunérées pour ouvrir droit à un trimestre, quel recours peut-il exister ou aucun ???
Merci de vos réponses précises et si précieuses comme d'habitude.
FARMAR
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Message non lu par carpediem » ven. 11 oct. 2024 18:02
Bonjour,
Mes réponses en bleu insérés dans votre message.
Cordialement.
Bernard
Merci Bernard pour votre réponse.
Si je comprends bien, il n'y a pas de décote parce que les années Retrep sont comptées pleines, mais il y une décote sur la fraction. Et une décote imposée par la loi visiblement.
Ce n'est pas cela. Le taux plein (50 %) est accordé automatiquement aux salariés mis en invalidité. Ce n'est pas à cause des annéees RETREP.
J'ai une autre question à vous poser.
Actuellement je touche 1965 euros de Pré retraite calculée et versée par l'APC- RETREP. Ce n'est évidemment pas le montant que je toucherai à la retraite à 62 ans si je comprends bien ?
Les 1 965 € que vous verse l'APC-RETREP est un montant qui correspond aux années d'enseignement dans le privé. Au RGSS, vous aurez autant sinon un peu plus puisque l'Agirc-Arrco vous ajoutera des points gratuits pour la période en invalidité.
En revanche, le montant de votre retraite RGSS sera inférieur à vos revenus actuels (RETREP + Prévoyance = 95 %), la prévoyance ne vous sera plus versée.
Enfin, dois-je demander à racheter des trimestres dans mon cas, puisqu'il m'en manque 14 quand même !!! n'ayant pas commencé à enseigner à 18 ans !!!
Deux options sont possibles pour le rachat de trimestres :
- option 1 : pour le taux seulement
- option 2 : pour le taux et la durée d'assurance.
Vous ne pouvez pas opter pour l'option 1 puisque vous aurez le taux plein en raison de votre inaptitude.
Vous ne pouvez pas non plus choisir l'option 2. D'autre part, il n'existe pas d'option 3 qui permettrait un rachat pour la durée d'assurance seulement.
Pourrais-je faire valoir mon DEUG de Sciences et mes années de CFP selon vous ? Années de formation qui ne sont pas rémunérées dans le Privé.
NON
D'autre part, tous les centres aérés ou colo ne sont pas prises en compte car l'été, pas assez longues ni assez rémunérées pour ouvrir droit à un trimestre, quel recours peut-il exister ou aucun ???
Aucun recours car, à l'époque, les cotisations vieillesse était calculées sur un forfait et non sur le brut perçu alors que pour la complémentaire c'était la totalité des salaires qui étaient soumis à cotisations vieillesse. C'était parfaitement légal.
Merci de vos réponses précises et si précieuses comme d'habitude.
FARMAR
Message non lu par carpediem » ven. 11 oct. 2024 18:02
Bonjour,
Mes réponses en bleu insérés dans votre message.
Cordialement.
Bernard
Merci Bernard pour votre réponse.
Si je comprends bien, il n'y a pas de décote parce que les années Retrep sont comptées pleines, mais il y une décote sur la fraction. Et une décote imposée par la loi visiblement.
Ce n'est pas cela. Le taux plein (50 %) est accordé automatiquement aux salariés mis en invalidité. Ce n'est pas à cause des annéees RETREP.
J'ai une autre question à vous poser.
Actuellement je touche 1965 euros de Pré retraite calculée et versée par l'APC- RETREP. Ce n'est évidemment pas le montant que je toucherai à la retraite à 62 ans si je comprends bien ?
Les 1 965 € que vous verse l'APC-RETREP est un montant qui correspond aux années d'enseignement dans le privé. Au RGSS, vous aurez autant sinon un peu plus puisque l'Agirc-Arrco vous ajoutera des points gratuits pour la période en invalidité.
En revanche, le montant de votre retraite RGSS sera inférieur à vos revenus actuels (RETREP + Prévoyance = 95 %), la prévoyance ne vous sera plus versée.
Enfin, dois-je demander à racheter des trimestres dans mon cas, puisqu'il m'en manque 14 quand même !!! n'ayant pas commencé à enseigner à 18 ans !!!
Deux options sont possibles pour le rachat de trimestres :
- option 1 : pour le taux seulement
- option 2 : pour le taux et la durée d'assurance.
Vous ne pouvez pas opter pour l'option 1 puisque vous aurez le taux plein en raison de votre inaptitude.
Vous ne pouvez pas non plus choisir l'option 2. D'autre part, il n'existe pas d'option 3 qui permettrait un rachat pour la durée d'assurance seulement.
Pourrais-je faire valoir mon DEUG de Sciences et mes années de CFP selon vous ? Années de formation qui ne sont pas rémunérées dans le Privé.
NON
D'autre part, tous les centres aérés ou colo ne sont pas prises en compte car l'été, pas assez longues ni assez rémunérées pour ouvrir droit à un trimestre, quel recours peut-il exister ou aucun ???
Aucun recours car, à l'époque, les cotisations vieillesse était calculées sur un forfait et non sur le brut perçu alors que pour la complémentaire c'était la totalité des salaires qui étaient soumis à cotisations vieillesse. C'était parfaitement légal.
Merci de vos réponses précises et si précieuses comme d'habitude.
FARMAR
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Bonjour Bernard et encore merci de vos réponses précises.
J'ai oublié de préciser dans mon précédent message que les 1965 qui me sont versés par l'APC RETREP, ne concernent que la retraite de base + complémentaire. Je touche effectivement bien plus avec la prévoyance. Ma question reposait sur les 1965 euros de retraite calculée actuellement, vous certifiez que je toucherai au moins cela ?
J'ai bien compris pour le taux plein 50 %, mais comme il me manque des trimestres (14), pour avoir une retraite complète il faudrait que je parte à 66 ans, or je ne le peux en invalidité. Ainsi, la fraction sera de 156/170 mais je reste à 50 % ? Le taux ne bouge pas, seule la fraction sera concernée ?
Merci beaucoup de vos lumières sur le rachat de trimestres me concernant.
Bien cordialement.
FARMAR
J'ai oublié de préciser dans mon précédent message que les 1965 qui me sont versés par l'APC RETREP, ne concernent que la retraite de base + complémentaire. Je touche effectivement bien plus avec la prévoyance. Ma question reposait sur les 1965 euros de retraite calculée actuellement, vous certifiez que je toucherai au moins cela ?
J'ai bien compris pour le taux plein 50 %, mais comme il me manque des trimestres (14), pour avoir une retraite complète il faudrait que je parte à 66 ans, or je ne le peux en invalidité. Ainsi, la fraction sera de 156/170 mais je reste à 50 % ? Le taux ne bouge pas, seule la fraction sera concernée ?
Merci beaucoup de vos lumières sur le rachat de trimestres me concernant.
Bien cordialement.
FARMAR
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Bonjour,Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Message non lu par carpediem » sam. 12 oct. 2024 09:50
Bonjour Bernard et encore merci de vos réponses précises.
J'ai oublié de préciser dans mon précédent message que les 1965 qui me sont versés par l'APC RETREP, ne concernent que la retraite de base + complémentaire. Je touche effectivement bien plus avec la prévoyance. Ma question reposait sur les 1965 euros de retraite calculée actuellement, vous certifiez que je toucherai au moins cela ?
J'ai bien compris pour le taux plein 50 %, mais comme il me manque des trimestres (14), pour avoir une retraite complète il faudrait que je parte à 66 ans, or je ne le peux en invalidité. Ainsi, la fraction sera de 156/170 mais je reste à 50 % ? Le taux ne bouge pas, seule la fraction sera concernée ?
Merci beaucoup de vos lumières sur le rachat de trimestres me concernant.
Bien cordialement.
FARMAR
Vous avez oublié de dire que vous devez toucher aussi de l'APC-Retraite additionnelle un complément de retraite (RAER). Le virement est intitulé "DRFIP". Ce complément continuera de vous être versé à 62 ans. Il s'agit d'une caisse de l'État spécifique à l'enseignement privé.
A 62 ans, vous toucherez un peu plus de 1 965 € de pension de base + Agirc-Arrco puisque des points gratuits Agirc-Arrco s'ajouteront pour la période RETREP + la retraite additionnelle (sauf si elle est incluse dans les 1 965 €) qui reste acquise à vie.
Vous n'aurez pas de décote (le taux de 50 % vous sera appliqué malgré le manque de trimestres). La pénalité portera uniquement (le RETREP en fait autant) sur la fraction car votre pension de base sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés à 62 ans (la période RETREP valide également 4 trimestres par an).
Comme je vous l'ai écrit dans le message précédent, vous toucherez les 156/170 des 50 % (ce que fait déjà le RETREP qui prend par anticipation les trimestres d'invalidité).
Une question cependant : A quelle date se fait la validation de vos 156 trimestres ? Avez-vous inclus les trimestres d'invalidité dans les 156 ?
Bien cordialement.
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Bonjour Bernard,
Les 156 trimestres comprennent les 30 de mes 7.5 années d'invalidité au RETREP, puisque la CARSAT actuellement (Info Retraite) ne comptabilise que les 126 validés et n'inclue pas le RETREP.
En effet, j'ai également une retraite additionnelle de 51 euros, en plus des 1965 de l'APC.
J'ai RDV le 26 novembre prochain à la CARSAT pour commencer mon dossier de demande de retraite.
Dois-je faire des démarches auprès de la MSA pour les périodes de travail en agricole ou la CARSAT les aura ? Afin de les inclure au RGSS pour ma retraite définitive.
Mes 62 ans sont le 30 juin 2025 mais j'ai lu qu'il fallait s'y prendre tôt pour la constitution du dossier. Cependant je devrais recevoir des documents du RETREP à transmettre à la CARSAT je suppose ? Dois-je également faire une démarche particulière auprès de l'AGIR-ARRCO ou en parler à la CARSAT lors de mon RDV du 26 novembre prochain ?
Encore merci pour votre aide.
Bon Dimanche et belle journée
FARMAR
Les 156 trimestres comprennent les 30 de mes 7.5 années d'invalidité au RETREP, puisque la CARSAT actuellement (Info Retraite) ne comptabilise que les 126 validés et n'inclue pas le RETREP.
En effet, j'ai également une retraite additionnelle de 51 euros, en plus des 1965 de l'APC.
J'ai RDV le 26 novembre prochain à la CARSAT pour commencer mon dossier de demande de retraite.
Dois-je faire des démarches auprès de la MSA pour les périodes de travail en agricole ou la CARSAT les aura ? Afin de les inclure au RGSS pour ma retraite définitive.
Mes 62 ans sont le 30 juin 2025 mais j'ai lu qu'il fallait s'y prendre tôt pour la constitution du dossier. Cependant je devrais recevoir des documents du RETREP à transmettre à la CARSAT je suppose ? Dois-je également faire une démarche particulière auprès de l'AGIR-ARRCO ou en parler à la CARSAT lors de mon RDV du 26 novembre prochain ?
Encore merci pour votre aide.
Bon Dimanche et belle journée
FARMAR
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Bonjour,carpediem
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 18 févr. 2021 16:35
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Message non lu par carpediem » dim. 13 oct. 2024 08:34
Bonjour Bernard,
Les 156 trimestres comprennent les 30 de mes 7.5 années d'invalidité au RETREP, puisque la CARSAT actuellement (Info Retraite) ne comptabilise que les 126 validés et n'inclue pas le RETREP.
En effet, j'ai également une retraite additionnelle de 51 euros, en plus des 1965 de l'APC.
J'ai RDV le 26 novembre prochain à la CARSAT pour commencer mon dossier de demande de retraite.
Dois-je faire des démarches auprès de la MSA pour les périodes de travail en agricole ou la CARSAT les aura ? Afin de les inclure au RGSS pour ma retraite définitive.
Mes 62 ans sont le 30 juin 2025 mais j'ai lu qu'il fallait s'y prendre tôt pour la constitution du dossier. Cependant je devrais recevoir des documents du RETREP à transmettre à la CARSAT je suppose ? Dois-je également faire une démarche particulière auprès de l'AGIR-ARRCO ou en parler à la CARSAT lors de mon RDV du 26 novembre prochain ?
Encore merci pour votre aide.
Bon Dimanche et belle journée
FARMAR
Vous avez cotisé à plusieurs régimes alignés (la Carsat et la MSA en font partie), depuis 2017 vous devez vous adresser à la dernière caisse où les cotisations sont versées (la Carsat pour vous). Un seul versement de pension sera effectué. Donc pas besoin de contacter la MSA; d'ailleurs les deux régimes figurent sur votre relevé de carrière.
Quelques mois avant votre passage au RGSS, le RETREP vous enverra un courrier, le même sera adressé aux caisses (Carsat et Agirc-Arrco) afin que vous ayez le taux plein accordé automatiquement aux personnes en invalidité. Ce n'est qu'après que les caisses pourront procéder au calcul du montant de votre retraite.
Votre RDV du 26 novembre est trop tôt, je suis surpris que vous ayez pu obtenir un RDV aussi longtemps avant. Je vous conseille de vous y rendre malgré tout.
Généralement, une demande de liquidation se fait 4 mois avant la date de départ. En ligne, la demande est unique (CARSAT et Agirc-Arrco).
Bien cordialement.
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Bonjour Bernard et encore merci pour vos précieuses réponses.
J'ai une dernière question qui me taraude par rapport au relevé CARSAT sur Info retraite.
Je suis arrêtée depuis le 14 Novembre 2014, d'abord en arrêt de travail puis en CLD puis CLM.
A partir de quand est on mise en 1/2 traitement et est ce que la CARSAT prendra les revenus complets (1/2 traitement +Complément Prévoyance) pour le calcul retraite.
Sur mon relevé, mes revenus normaux s'arrêtent en 2014.
Puis 2015 et 2016, il apparaît que je n'ai qu'un demi salaire et après il n'y a rien, 14 novembre étant mon entrée au RETREP.
Est-ce normal tout cela ou dois-je m'inquiéter ?
Bien cordialement,
FARMAR
J'ai une dernière question qui me taraude par rapport au relevé CARSAT sur Info retraite.
Je suis arrêtée depuis le 14 Novembre 2014, d'abord en arrêt de travail puis en CLD puis CLM.
A partir de quand est on mise en 1/2 traitement et est ce que la CARSAT prendra les revenus complets (1/2 traitement +Complément Prévoyance) pour le calcul retraite.
Sur mon relevé, mes revenus normaux s'arrêtent en 2014.
Puis 2015 et 2016, il apparaît que je n'ai qu'un demi salaire et après il n'y a rien, 14 novembre étant mon entrée au RETREP.
Est-ce normal tout cela ou dois-je m'inquiéter ?
Bien cordialement,
FARMAR
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Bonjour,Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Message non lu par carpediem » lun. 14 oct. 2024 14:01
Bonjour Bernard et encore merci pour vos précieuses réponses.
J'ai une dernière question qui me taraude par rapport au relevé CARSAT sur Info retraite.
Je suis arrêtée depuis le 14 Novembre 2014, d'abord en arrêt de travail puis en CLD puis CLM.
A partir de quand est on mise en 1/2 traitement et est ce que la CARSAT prendra les revenus complets (1/2 traitement +Complément Prévoyance) pour le calcul retraite.
Sur mon relevé, mes revenus normaux s'arrêtent en 2014.
Puis 2015 et 2016, il apparaît que je n'ai qu'un demi salaire et après il n'y a rien, 14 novembre étant mon entrée au RETREP.
Est-ce normal tout cela ou dois-je m'inquiéter ?
Bien cordialement,
FARMAR
D'après vos renseignements, vous êtes au RETREP depuis le 14 novembre 2016, après avoir bénéficié d'un CLD de 5 ans en principe. Pendant les trois premières années, vous étiez à plein traitement, puis les deux dernières années à 1/2 traitement. Il est normal que seul le 1/2 traitement des deux dernières années figure sur votre relevé de carrière car la prévoyance n'est pas un salaire mais une indemnité non soumise à cotisations vieillesse.
Depuis votre mise en invalidité, vous êtes au RETREP. La retraite que vous percevez depuis et complétée par la prévoyance sont des revenus non soumis à cotisations vieillesse, ils ne pourront donc pas apparaître sur le relevé de la Carsat.
En revanche, lorsque vous liquiderez votre retraite au RGSS, 4 trimestres seront validés à compter de 2017, au titre de l'invalidité.
Vous évrivez que vous aurez 30 trimestres au titre de l'invalidité. Je ne comprends pas bien car de 2015 à juin 2025, vous avez 41 trimestres RETREP et non 30 (à raison de 4 trimestres par an).
Bien cordialement.
Re: Sortie du RETREP et âge légal de retraite
Merci Bernard,
Je me suis peut-être mal exprimée.
Je suis au RETREP et donc en invalidité depuis le 14 nov 2017, avant j'étais en congé maladie, puis CLM...(3 ans).
C'est pourquoi je compte 30 trimestres.
Actuellement j'ai bien 126 trimestres validés.
Je comprends bien que tout ne figure pas encore sur mon relevé retraite avant la liquidation de mes droits en juin 2025.
Mais je vous remercie à la fois pour votre retour rapide et vos réponses précises.
Bonne fin de journée à vous
FARMAR
Je me suis peut-être mal exprimée.
Je suis au RETREP et donc en invalidité depuis le 14 nov 2017, avant j'étais en congé maladie, puis CLM...(3 ans).
C'est pourquoi je compte 30 trimestres.
Actuellement j'ai bien 126 trimestres validés.
Je comprends bien que tout ne figure pas encore sur mon relevé retraite avant la liquidation de mes droits en juin 2025.
Mais je vous remercie à la fois pour votre retour rapide et vos réponses précises.
Bonne fin de journée à vous
FARMAR
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