Éligibilités pour le RETREP

[Sylvia]

Bonjour,

J'aimerai savoir comment un mi-temps de droit pour raisons familiales et un temps partiel de droit pour élever un enfant sont comptabilisés pour pouvoir bénéficier du RETREP.

On me dit tout et son contraire.

En effet,

* De septembre 1991 à août 1997 j'ai travaillé à temps complet
* De septembre 97 à août 99 à la naissance de mon deuxième enfant, j'ai demandé un mi-temps de droit pour raisons familiales
* De septembre 2004 à août 2007 à la naissance de mon troisième enfant, j'ai demandé un temps partiel pour élever un enfant (50%)

Ces périodes de temps partiels représentent-t-elles six mois de services effectifs ou bien cela compte-t-il pour un temps plein ?

Par avance merci

Sylvia

[Bernard]

par Sylvia » mer. 27 mars 2024 18:23

Bonjour,

J'aimerai savoir comment un mi-temps de droit pour raisons familiales et un temps partiel de droit pour élever un enfant sont comptabilisés pour pouvoir bénéficier du RETREP.

On me dit tout et son contraire.

En effet,

* De septembre 1991 à août 1997 j'ai travaillé à temps complet
* De septembre 97 à août 99 à la naissance de mon deuxième enfant, j'ai demandé un mi-temps de droit pour raisons familiales
* De septembre 2004 à août 2007 à la naissance de mon troisième enfant, j'ai demandé un temps partiel pour élever un enfant (50%)

Ces périodes de temps partiels représentent-t-elles six mois de services effectifs ou bien cela compte-t-il pour un temps plein ?

Par avance merci

Sylvia

Les mi-temps de droits n'ont pas d'incidence sur la carrière de l'enseignant. Les années à temps partiels sont décomptées comme des temps pleins.

Quant à l'éligibilité au RETREP, deux cas de figure se présentent :
1- Vous sollicitez le RETREP en tant qu'instituteur titulaire, les 1/2 temps de droit n'ont pas d'incidence sur l'ancienneté de services; en revanche, il semble que le RETREP ne compte que 6 mois de services actifs chaque année à 1/2 temps de droit. Je connais le cas d'une personne à qui le RETREP a refusé la prise en charge pour cette raison. Elle doit reprendre contact avec cet organisme, nous attendons la réponse. Je pense que le RETREP applique les directives du Ministère.

2- Vous sollicitez le RETREP en tant que mère de 3 enfants. Pour y prétendre, il faut remplir les deux conditions suivantes au 31 décembre 2011 : 15 ans de services effectifs (et non actifs) et avoir 3 enfants. Vous vous trouvez dans cette situation.
Je ne pense pas que, dans ce cas, le RETREP procède de la même façon avec les services effectifs. S'il le faisait, vous ne seriez pas pour autant lésée car, d'après mes calculs, vous auriez quoi qu'il en soit plus de 15 ans de services effectifs au 31 décembre 2011.

[Sylvia]

Me voilà rassurée
Merci
Sylvia

[Carles]

Bonjour,

Effectivement, les règles entourant les temps partiels et les droits à la retraite peuvent sembler un labyrinthe par moments. Pourtant, votre cas semble démontrer une certaine logique dans ces dédales administratifs. Si je comprends bien, la subtilité réside dans la distinction entre les services actifs et effectifs, et comment ceux-ci sont comptabilisés en fonction des différentes situations. C'est comme jongler avec des équations, où chaque variable compte.