Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Paul
Messages : 3
Enregistré le : ven. 22 mars 2024 15:33

Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?

Message non lu par Paul »

Bonjour,

J'ai fait un burn-out sévère (perfectionniste, très peu d'activité physique, cérébral à 100%) et je suis en arrêt-maladie depuis 4 mois.

Je suis allé trop loin dans l'épuisement et je pense que je n'arriverai jamais à reprendre l'enseignement.

Je vois sur ce forum qu'on peut être en congé de longue maladie CLM après un congé de maladie ordinaire CMO, mais que ce n'est pas automatique.

Et que, même si on est en CLM, il n'est pas sûr qu'on soit ensuite mis en invalidité si on se sent incapable de reprendre le travail.

Si j'ai bien compris les messages de ce forum, les trimestres passés en invalidité ne comptent pas pour le calcul de la retraite Carsat et, par conséquent, la retraite sera diminuée.

Tout cela m'angoisse.

Je me pose plusieurs questions :
1) Le licenciement est-il une solution financièrement et psychiquement intéressante ? (se reconvertir dans un autre domaine, mais je suis conscient que ce ne sera pas facile car j'ai 58 ans et je ne pourrai pas partir à la retraite à taux plein avant 63 ans et 6 mois, avec 172 trimestres dans la dernière réforme).
2) Si je suis licencié pour inaptitude à tous postes, qui prend une telle décision ? Est-ce à mon psychiatre de faire la proposition au médecin conseil de l'académie ?
3) Y a-t-il des indemnités de licenciement dans l'enseignement privé ? Si oui, comment sont-elles calculées ?
4) Comment est ensuite calculée l'allocation de retour à l'emploi ARE accordée par France Travail ? et pendant combient de temps peut-on bénéficier de l'ARE ?
5) Combien de trimestres de retraite peuvent être alloués lorsqu'on est inscrit à France Travail ? (j'ai trouvé sur internet que seuls les mois indemnisés par France Travail donnent droit à des trimestres pour la retraite)

Merci pour toutes les informations que vous pourrez me partager.
seb987
Messages : 10
Enregistré le : mer. 29 mars 2023 09:20

Re: Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?

Message non lu par seb987 »

Bonjour Paul,

Pas de licenciement, surtout pas.

Poursuivez vos droits jusqu'à la fin d'un CLD à l'issue de votre CMO ce qui vous fera au total une mise en congé maladie de 5 ans (3 ans plein traitement + 2 à demi traitement complété à 95 % du dernier salaire par la prévoyance).
Pendant ces 5 ans vous continuerez de cotiser pour la retraite à hauteur d'un salaire à taux plein pendant 3 ans + 2 ans à demi salaire. Vous continuerez à valider des trimestres pour la retraite vu que vous êtes en position d'activité même en congé maladie.

A l'issue vous aurez 63 ans environ.

Le rectorat vous proposera à l'issue de 5 ans de CLD :
-Disponibilité pour raison de santé (quand on envisage une reprise, dans votre cas ce n'est pas une option vu l'âge que vous aurez)
-Retraite pour invalidité (à voir ce que ça donne pour seulement 6 mois ?)
-Reprise à temps partiel thérapeutique (pas pour vous)
-Reprise à temps complet (inenvisageable)

Je vous suggère très fortement de rester en congé maladie jusqu'à la fin.
La demande de CLD devra se faire tous les 6 mois renouvelable jusqu'à son terme et vous passerez régulièrement devant un médecin spécialiste mandaté par le rectorat.

A voir si une activité professionnelle en position de congé maladie est possible mais il faut en demander l'autorisation certainement et qu'elle soit bénéfique à votre état de santé. Mais la question de retravailler était dans le cas d'un licenciement si j'ai bien compris.

Quant à la retraite pour invalidité pour les 6 mois restants de votre carrière et à l'issue d'un CLD je ne sais quoi vous répondre...
Pas de panique en tout cas, vous avez le temps de vous renseigner et surtout de vous remettre d'aplomb.
Paul
Messages : 3
Enregistré le : ven. 22 mars 2024 15:33

Re: Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?

Message non lu par Paul »

Merci seb987.

Vous me remontez le moral.

Oui, la question de retravailler était dans le cas d'un licenciement.
Bernard
Messages : 1945
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?

Message non lu par Bernard »

Bonjour Paul,

Vous êtes en CMO pour burn out depuis environ 4 mois, vous ne vous voyez pas reprendre l'enseignement. Dans ce cas, vous pouvez solliciter un CLM, vous n'êtes plus tenu d'attendre 6 mois pour en faire la demande. Je vous conseille d'adresser dès maintenant un courrier au Rectorat accompagné, dans un premier temps, d'un simple certificat médical de votre médecin traitant justifiant votre demande.

Le burn out n'est pas dans la liste des maladies permettant l'octroi d'un CLM, néanmoins il peut être accordé dans les cas les plus sévères. Quant au CLD, 5 maladies dont les maladies mentales ouvrent le droit à ce congé. Toutefois, dans certains cas, lorsque la pathologie nécessite des soins longs et coûteux, la personne peut en bénéficier. Je pense que vous pouvez obtenir au moins un CLM.

Comme l'indique Seb987, pas de licenciement et j'ajouterai, pas de démission non plus. Vous avez des droits, utilisez-les.

Si vous obtenez un CLM, mais que l'on vous refuse par la suite le CLD, vous serez mis en invalidité au terme du congé (CLM) dans la mesure où vous vous trouvez dans l'incapacité de reprendre le travail. Il arrive même parfois qu'une mise en invalidité est prononcée après un CMO.

En invalidité, vous continuez à valider 4 trimestres par an jusqu'au passage au RGSS qui se fera à 62 ans (loi de 2023) et non à 63 ans et 6 mois, d'autre part des points gratuits vous seront attribués par l'Agirc-Arrco à 62 ans. Vous aurez automatiquement le taux plein, en raison de votre invalidité, quel que soit le nombre de trimestres validés.

En invalidité, vous avez aussi le droit de reprendre une activité rémunérée (comme salarié de droit privé ou comme indépendant) sans limite de rémunération pour le RETREP (organisme qui versera votre retraite jusqu'à 62 ans). En revanche, comme vos revenus globaux ne doivent pas dépasser 100 % de votre salaire de référence, en cas de dépassement, l'excédent est déduit de l'indemnité réduisant ainsi le montant. Cela peut aller jusqu'à la suspension provisoire de l'indemnité. Je précise que la nouvelle activité ne générera pas de droits nouveaux pour votre retraite du RGSS.

Bien cordialement.
Paul
Messages : 3
Enregistré le : ven. 22 mars 2024 15:33

Re: Licenciement ou CLM ou invalidité après un burn-out ?

Message non lu par Paul »

Bonjour Bernard,

Merci beaucoup pour vos conseils.

Je vais les suivre en sollicitant un CLM.

Je vais demander à mon psychiatre un certificat médical pour justifier ma demande.

Encore merci pour votre aide.
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