RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Danyg
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RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Danyg »

Bonjour à tous,
Nouvelle arrivante ici... merci à ce forum d'exister et pour les réponses très utiles apportées par les administrateurs !
Après plus de 3 ans 1/2 d'attente, j'ai enfin été placée en retraite pour invalidité. Le RETREP m'a versée le montant rétroactif de ma pension et je dois rembourser les demi-traitements perçus du Rectorat... jusque là rien d'anormal même si le Rectorat m'avait annoncé un échéancier et qu'au final, il faut rembourser la somme assez conséquente, en totalité et cela dans un délai de 2 mois... Bon ... :?
Par contre, je souhaiterai savoir où peut-on trouver les attestations de paiement de la pension de retraite ? dois-on aller sur un site ? car je n'ai pas l'info.
D'autre part, j'ai cru voir que la prévoyance devait compléter la pension de retraite pour invalidité. Est-ce le cas ?
Merci beaucoup pour vos réponses, excellente journée. :D
Bernard
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Bernard »

par Danyg » mar. 20 févr. 2024 15:37

Bonjour à tous,
Nouvelle arrivante ici... merci à ce forum d'exister et pour les réponses très utiles apportées par les administrateurs !
Après plus de 3 ans 1/2 d'attente, j'ai enfin été placée en retraite pour invalidité. Le RETREP m'a versée le montant rétroactif de ma pension et je dois rembourser les demi-traitements perçus du Rectorat... jusque là rien d'anormal même si le Rectorat m'avait annoncé un échéancier et qu'au final, il faut rembourser la somme assez conséquente, en totalité et cela dans un délai de 2 mois... Bon ... :?
Par contre, je souhaiterai savoir où peut-on trouver les attestations de paiement de la pension de retraite ? dois-on aller sur un site ? car je n'ai pas l'info.
D'autre part, j'ai cru voir que la prévoyance devait compléter la pension de retraite pour invalidité. Est-ce le cas ?
Merci beaucoup pour vos réponses, excellente journée.
Le RETREP n'envoie pas d'attestation de paiement depuis très longtemps, il n'ya pas de site où il est possible de trouver des documents. Pour obtenir une attestation, vous devez vous adresser au RETREP qui vous l'enverra.
En congé maladie, vous deviez percevoir des indemnités de prévoyance lorsque vous êtes passée à 1/2 traitement. Vous devez réactiver l'org&anisme pour qu'il reprenne les versements dont le montant sera en fonction du montant de votre retraite (toujours pour atteindre 95 % de votre salaire net de référence). Une régularisation sera faite pour les versements effectués durant le délai d'attente.

Cordialement.

Bernard
Danyg
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Danyg »

Merci beaucoup pour vos réponses !

Bonne fin de journée. :D
Poupie
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Poupie »

Bonjour Bernard,
Vous parlez de régularisation des versements effectués durant le temps d'attente du retrep, de quoi s'agit-il s'il vous plaît ? Doit on rembourser la prévoyance,
Encore merci ci beaucoup pour votre aide précieuse.
Bernard
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Bernard »

Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT
par Poupie » jeu. 22 févr. 2024 14:52

Bonjour Bernard,
Vous parlez de régularisation des versements effectués durant le temps d'attente du retrep, de quoi s'agit-il s'il vous plaît ? Doit on rembourser la prévoyance,
Encore merci ci beaucoup pour votre aide précieuse.
De la fin de votre rémunération à la prise en charge par le RETREP, s'écoulera environ un délai de 6 mois.Vous toucherez durant cette période d'attente l'équivalent d'un 1/2 traitement de l'administration que vous devrez rembourser par la suite avec l'argent reçu du RETREP.
Vous toucherez aussi de la prévoyance. L'organisme procédera par la suite à un régularisation de ces indemnités qui devront être ajustées par rapport au montant de votre pension RETREP qui devrait être supérieur à un 1/2 traitement. Le trop perçu de la prévoyance sera donc à rembourser. De quelle façon ? Soit par différence en rendant le trop perçu, soit en remboursement la totalité de la prévoyance qui sera ensuite compensée en partie par un autre versement inférieur au précédent.

Bien cordialement.
Poupie
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Poupie »

Mille mercis pour votre réponse Bernard.
Vous voulez dire que si, par exemple, j'ai reçu 1350€ du TP et 1250€ de la prévoyance, durant l'attente du retrep pour invalidité, je devrais rembourser à la prévoyance, la différence entre le montant du demi traitement (calculé sur le salaire de référence, soit le dernier échelon connu) et le montant du retrep, c'est ça ?
C'est à dire, si le retrep me donne 1350€ de pension, je ne rembourse rien à la prévoyance et si j'ai 1500€ de retrep, je dois rendre à la prévoyance 150€ multipliés par le nombre de mois entre la validation du retrep et le versement du rappel ?
Comment calculer le montant du retrep s'il vous plaît ?
Je patauge et j'apprécie énormément votre secours.
Bien cordialement,
Poupie
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Poupie »

J'ajoute que mon retrep a été validé il y a plus d'un an et que je n'ai toujours pas reçu le rappel. Je m'inquiète donc de savoir combien je devrais rembourser à la prévoyance, voire au rectorat si la pension du retrep n'atteint pas le mi traitement. C'est pour ça que je me pose cette question : si je n'ai que 20 ans d'enseignement privé sous contrat en France, est ce que le salaire annuel moyen de ces 20 ans sera divisé par 25 ? Sachant qu'en tout, je comptabilise 28 ans dans l'enseignement privé.
Merci beaucoup pour votre aide Bernard.
Modifié en dernier par Poupie le ven. 23 févr. 2024 16:50, modifié 1 fois.
Bernard
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Bernard »

Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT
Message non lu par Poupie » ven. 23 févr. 2024 12:51

Mille mercis pour votre réponse Bernard.
Vous voulez dire que si, par exemple, j'ai reçu 1350€ du TP et 1250€ de la prévoyance, durant l'attente du retrep pour invalidité, je devrais rembourser à la prévoyance, la différence entre le montant du demi traitement (calculé sur le salaire de référence, soit le dernier échelon connu) et le montant du retrep, c'est ça ?
C'est à dire, si le retrep me donne 1350€ de pension, je ne rembourse rien à la prévoyance et si j'ai 1500€ de retrep, je dois rendre à la prévoyance 150€ multipliés par le nombre de mois entre la validation du retrep et le versement du rappel ?
Comment calculer le montant du retrep s'il vous plaît ?
Je patauge et j'apprécie énormément votre secours.
Bien cordialement,
Je crois que, pour me faire comprendre, je vais prendre un exemple avec des chiffres, ce sera plus simple et donc plus clair pour tout le monde.
Partons des montants donnés par Poupie :

1- Poupie perçoit des I.J. de l'administration sous forme d'un 1/2 traitement durant la période d'instruction du dossier pour aller au RETREP, dont le montant est de 1 350 €. Un complément de 1 250 € est versé par la prévoyance pour atteindre 95 % du salaire net de référence (en réalité environ 92 %, compte des retenues sociales).

2- A la fin de l'instruction, le RETREP lui attribue, à compter du lendemain de la fin du Congé maladie, une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé, soit par exemple 1 800 € par mois. Poupie aura alors à :
- rembourser à la trésorerie générale la totalité des I.J. perçues au cours de la période d'attente (1 350 € multipliés par X mois)
- rendre l'excédent perçu par la prévoyance. En effet, le montant de la retraite étant supérieur au 1/2 traitement, la prévoyance a trop versé. De combien ?
En principe, le salaire de référence de bouge pas, les 95 % non plus (les 95 % représentent un total de 2 600 € : 1 350 + 1 250). En conséquence, les revenus de Poupie ne doivent pas dépasser 2 600 €; le complément de la prévoyance sera revu à la baisse dont le montant sera de 2 600 € - 1 800 € = 800 €.

3- Le trop perçu de la prévoyance pour un mois est donc de 1 250 € - 800 € = 450 €. Poupie aura à rendre 450 € multipliés par X mois.
Plusieurs façons de rendre ce trop perçu :
- le rendre tout simplement par virement par exemple (la différence)
- rendre la totalité des Indemnités avant de percevoir les indemnités ajustées
- ou encore, la prévoyance peut aussi déduire chaque mois une partie jusqu'à épuisement de la dette.

Je pense, cette fois, être plus clair; en tout cas, j'ai essayé de l'être. N'hésitez pas à me demander des éclaircissements sur tel ou tel point si besoin.

Bien cordialement.
Bernard
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Bernard »

Bonjour Poupie,

Je réponds maintenant à votre question " Comment calculer le montant du RETREP" ?

Le RETREP contacte les caisses de retraite pour avoir les relevés de carrière (CARSAT et Agirc-Arrco). A partir de ces relevés, il va prendre en compte les périodes d'enseignement. A partir de ces éléments, il va calculer le montant de la pension de base comme le fera la Carsat lorsque vous passerez au RGSS à 62 ans (si vous êtes en invalidité), en intégrant par anticipation les trimestres à échoir (du début de l'invalidité au basculement au RGSS). S'il vous manque des trimestres, vous aurez quand même le taux plein (il est toujours assuré pour les personnes mises en invalidité), toutefois, votre retraite sera proportionnelle au nombre de trimestres validés si ces derniers sont inférieurs au nombre requis.
Pour la retraite complémentaire, l'Agirc-Arrco calculera le montant de votre retraite à partir des points acquis dans l'enseignement privé.
Peu importe le montant du RETREP qui vous sera alloué car la prévoyance complète à hauteur de 95 %.

Bonne lecture.
Poupie
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Poupie »

Merci pour cette réponse très claire Bernard.
Est-ce possible que le montant du retrep pour invalidité soit un inférieur à mon mi traitement ?
Que se passe-t-il dans ce cas ?
Je n'ai que 20 ans d'enseignement privé en France.
Encore merci beaucoup !
Bernard
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Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT

Message non lu par Bernard »

Re: RETRAITE INVALIDITE RETREP / ATTESTATIONS PAIEMENT
Message non lu par Poupie » ven. 23 févr. 2024 19:06

Merci pour cette réponse très claire Bernard.
Est-ce possible que le montant du retrep pour invalidité soit un inférieur à mon mi traitement ?
Que se passe-t-il dans ce cas ?
Je n'ai que 20 ans d'enseignement privé en France.
Encore merci beaucoup !
Vous avez 20 ans d'enseignement privé en France. Comme le montant de la retraite pour invalidité est calculé en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé sous contrat, il n'est pas impossible que votre retraite soit inférieure à un 1/2 traitement. Pour le savoir, je vous invite, si cela n'est déjà fait, à vous adresser au syndicat de votre choix pour une évaluation qui vous donnera une idée.
Si c'était le cas, la prévoyance vous donnerait un complément plus important de manière à atteindre toujours, jusqu'à votre retraite définitive, 95 % du salaire net de référence. Donc, peu importe le montant de la retraite, puisque vos revenus resteront les mêmes jusqu'à 62 ans.

En revanche, le problème va se poser à la liquidation de votre retraite au RGSS . Le fait de ne pas avoir de salaire pendant les années d'invalidité, votre retraite du RGSS sera impactée malgré l'attribution de points gratuits par l'Agirc-Arrco pour la période en invalidité.

Voilà ce que je peux vous dire actuellement avec les éléments portés à ma connaissance.

Cordialement.
Bernard
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