CLM / invalidité

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
nathalie29
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CLM / invalidité

Message non lu par nathalie29 »

Bonjour,

J'ai plusieurs questions et je trouve des informations contradictoires selon les interlocuteurs, je suis en fait complètement perdue !

J'ai 61 ans (en CMO depuis environ un an pour Burn out, celui-ci se termine fin mars 2024) J'ai donc fait une demande de CLM. J'ai vu un médecin expert cette semaine, le rectorat a préconisé un placement en retraite anticipée pour inaptitude. L'expert a validé ma demande de CLM (je ne suis pas prête a partir en retraite et j'aurai une forte décote : je n'ai pas le nombre de trimestres requis, j'aurai 148 trimestres à 62 ans et demi, l'âge légal). J'attends la décision du conseil médical (le premier expert durant ma CMO a coché non pour ma demande de CLM).

Je me pose plusieurs questions aujourd'hui :

- Avais-je intérêt à accepter le RETREP plutôt que de faire une demande de CLM ? Y a-t-il des avantages au niveau financier dans mon cas ?

Je vous donne d'autres informations importantes : je fais actuellement un bilan de compétences pour me reconvertir et travailler hors EN. La personne qui me fait le bilan me dit que je dois regarder en priorité le côté financier car elle m'alerte sur la baisse de salaire que j'aurai peut-être dans une autre activité professionnelle et elle me dit que le retrep serait une sécurité financière et me donne peut-être d'autres avantages que je ne connais pas pour rebondir.

Est-ce que le RETREP ne va pas être un handicap par la suite pour une autre activité professionnelle et me permettre de continuer à cotiser normalement ?

En fait, j'ai peu d'informations ou des informations contradictoires. Et je veux être sûre d'avoir les bonnes informations. Merci beaucoup pour votre site et pour votre attention à ma demande. Bien cordialement.
Bernard
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Re: CLM / invalidité

Message non lu par Bernard »

CLM / invalidité
Message non lu par nathalie29 » ven. 09 févr. 2024 16:00

Bonjour,

J'ai plusieurs questions et je trouve des informations contradictoires selon les interlocuteurs, je suis en fait complètement perdue !

J'ai 61 ans (en CMO depuis environ un an pour Burn out, celui-ci se termine fin mars 2024) J'ai donc fait une demande de CLM. J'ai vu un médecin expert cette semaine, le rectorat a préconisé un placement en retraite anticipée pour inaptitude. L'expert a validé ma demande de CLM (je ne suis pas prête a partir en retraite et j'aurai une forte décote : je n'ai pas le nombre de trimestres requis, j'aurai 148 trimestres à 62 ans et demi, l'âge légal) J'attends la décision du conseil médical (le premier expert durant ma CMO a coché non pour ma demande de CLM).

Je me pose plusieurs questions aujourd'hui :

- Avais-je intérêt à accepter le RETREP plutôt que de faire une demande de CLM ? Y a-t-il des avantages au niveau financier dans mon cas ?

Si vous obtenez un CLM, vous serez à plein traitement pendant 1 an, puis à 1/2 traitement les deux années suivantes complétées par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence. A l'issue de votre CLM, vous serez mise en invalidité pour inaptitude. Comme vous aurez 62 ans passés, vous irez directement au Régime général avec le taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés (donc pas de décote).
Si le CLM vous est refusé, vous serez mise en invalidité à la fin de votre CMO (au bout d'un an) si une reprise est toujours considérée comme impossible.
Si vous avez moins de 62 ans au moment de la fin du contrat, vous irez au RETREP qui vous lâchera à 62 ans (âge maintenu par la loi de 2023 pour les invalides). Les trimestres de la période d'invalidité seront pris en compte par le Régime général.
Le CLM vous permettra de valider davantage de trimestres car vous serez maintenue en position d'activité au-delà de vos 62 ans.


Je vous donne d'autres informations importantes : je fais actuellement un bilan de compétences pour me reconvertir et travailler hors EN. La personne qui me fait le bilan me dit que je dois regarder en priorité le côté financier car elle m'alerte sur la baisse de salaire que j'aurai peut-être dans une autre activité professionnelle et elle me dit que le retrep serait une sécurité financière et me donne peut-être d'autres avantages que je ne connais pas pour rebondir.

Cette personne a raison de vous conseiller de rester le plus longtemps possible en position d'activité, elle voit juste en vous disant que le côté financier est important. Ce qui veut dire qu'il faut accepter le CLM s'il vous est proposé. Sinon, vous allez au RETREP jusqu'à 62 ans.
Au RETREP, vous pouvez reprendre une activité rémunérée sans perdre votre retraite allouée par le RETREP. Si vos revenus (retraite + salaire de la nouvelle activité) dépasse les 100 % de votre salaire de référence, seule la prévoyance réduira ou suspendra les indemnités tant qu'il y aura dépassement.


Est-ce que le RETREP ne va pas être un handicap par la suite pour une autre activité professionnelle et me permettre de continuer à cotiser normalement ?

Au RETREP, comme je vous l'ai précisé ci-dessus, il vous est possible de reprendre une activité rémunérée, mais vous ne pourrez pas acquérir de nouveaux droits car la première condition est d'avoir liquidé toutes ses retraites avant la reprise d'une activité. Lorsque vous serez au RGSS, l'acquisition de nouveaux droits sera possible, ils vous permettront d'avoir une seconde retraite.

En fait, j'ai peu d'informations ou des informations contradictoires. Et je veux être sûre d'avoir les bonnes informations. Merci beaucoup pour votre site et pour votre attention à ma demande. Bien cordialement.
nathalie29
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Re: CLM / invalidité

Message non lu par nathalie29 »

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse très rapide. Beaucoup d'informations et de réponses précises !
Mais il faut un temps pour réfléchir à toutes vos réponses ! Je me permettrai de revenir vers vous pour peut-être éclaircir ce qui est confus dans ma tête. Pour moi c'est un véritable casse-tête !!! Je n'étais pas préparée... Avec tous mes remerciements, vous êtes une aide précieuse quand on est perdu. Merci encore.
Bonne journée à vous
Dave
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Re: CLM / invalidité

Message non lu par Dave »

Salut,

Le choix entre CLM et RETREP dépend de nos projets futurs, de notre situation financière et des trimestres cotisés. Le CLM semble avantageux pour ceux qui cherchent à augmenter leurs trimestres, tandis que le RETREP offre une certaine sécurité financière, surtout si on ne prévoit pas de reprendre un travail. L'important, c'est de bien s'informer et de réfléchir à notre futur professionnel et financier. Les conseils personnalisés sont essentiels dans ces moments-clés.

Cordialement,
Bernard
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Re: CLM / invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: CLM / invalidité
par Dave » ven. 16 févr. 2024 14:53

Salut,

Le choix entre CLM et RETREP dépend de nos projets futurs, de notre situation financière et des trimestres cotisés. Le CLM semble avantageux pour ceux qui cherchent à augmenter leurs trimestres, tandis que le RETREP offre une certaine sécurité financière, surtout si on ne prévoit pas de reprendre un travail. L'important, c'est de bien s'informer et de réfléchir à notre futur professionnel et financier. Les conseils personnalisés sont essentiels dans ces moments-clés.

Cordialement,
Par ce message, Dave invite les enseignants et enseignantes, en arrêt maladie de longue durée, qui ne se voient pas aptes à reprendre le travail à plus ou moins long terme, à réfléchir sur le choix qui peut s'offrir à eux (elles). En effet, les services académiques proposent aux enseignants (es) en arrêt de travail, incertains de pouvoir reprendre prochainement le travail, de demander le CLM ou de l'accepter.

Dave parle du choix entre CLM et RETREP. L'enseignant(e) qui ne remplit pas les conditions pour aller au RETREP (être mère de 3 enfants ou avoir 15 ans de services actifs en tant qu'instituteur (trice) titulaire) n'a pas ce choix. Ou bien, il accepte le CLM ou bien, il reprend le travail, ou bien encore, il démissionne de son poste (ce n'est pas recommandé).
Les autres, à l'inverse, peuvent demander à prendre une retraite anticipée en allant au RETREP. Les personnes qui vont au RETREP, à leur demande, touchent une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé, sans valider de trimestres jusqu'au passage au Régime général, à l'âge légal. Ces mêmes personnes peuvent reprendre une autre activité rémunérée mais non génératrice de droits nouveaux; en effet, la loi de 2023 permet d'acquérir des droits à une autre retraite, à condition d'avoir d'abord liquidé toutes ses retraites en France et à l'étranger. Ce n'est pas le cas lorsqu'on est au RETREP.

Le CLM est nul doute le moyen le plus protecteur pour l'enseignant(e), il touche son plein traitement pendant un an, puis les deux années suivantes un 1/2 traitement complété par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Au terme du CLM, si la personne n'est toujours pas apte à reprendre, elle est mise en invalidité pour inaptitude. Si elle a atteint 62 ans, elle va directement au RGSS avec le taux plein même s'il lui manque des trimestres; si elle a moins de 62 ans, elle va au RETREP avec les mêmes revenus (retraite + prévoyance = 95 %). Ce qui est important,est de continuer à valider des trimestres jusqu'à 62 ans. A 62 ans, elle basculera au RGSS, avec le taux plein.

Je rencontre parfois des personnes qui sont en CMO (congé de maladie ordinaire) préfèrent aller au RETREP puisqu'elles en ont la possibilité au lieu de prendre un CLM, voire un CLD (congé de longue durée) pour des raisons qui leur sont propres (souvent psychologiques). C'est leur choix, il faut le respecter car elles se sentent totalement libérées, mais il se doit malgré tout de leur dire qu'elles ne sont pas gagnantes financièrement.

Merci Dave pour votre message qui invite les enseignants(es) à réfléchir et, comme vous l'indiquez, "les conseils personnalisés sont essentiels dans ces moments-clés". Les syndicats sont là pour aider, accompagner, évaluer le montant des retraites ......

Bernard.
nathalie29
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Re: CLM / invalidité

Message non lu par nathalie29 »

Bonjour Bernard ,
Merci pour votre commentaire et vos réponses à mes interrogations. Je vais être fixé e sur mon sort d'ici une quinzaine de jours ( j'attends la réponse du comité médical) et mon congé maladie ordinaire se finit fin mars. Je suis stressée car j'étais loin d'imaginer le Retrep en demandant un CLM ! Je ne suis vraiment pas prête à la retraite car je veux continuer à exercer une activité professionnelle hors éducation nationale.
J'ai encore plusieurs questions concernant le retrep:
- En retrep , pendant le délai de mise en retrep , quel est mon statut ? Est ce que je peux travailler immédiatement en tant que salarié dans le privé ? ( apparemment les formalités prennent du temps , j'ai entendu dire 8 mois ! Et je ne veux pas attendre!!! )
-A 62 ans ( c'est à dire en novembre 2024), à l'âge de basculement à la RSCG ( si j'ai bien compris ) en étant salarié, que se passe t'il ? Vais je pouvoir continuer à travailler et cotiser normalement pour la retraite pour acquérir de nouveaux trimestres ?
-Pour la reconversion , il n'y a pas de métier à faire ou ne pas faire, pas de plafond ?
-A la fin de mon activité professionnelle , y aura t'il un recalcul des deux retraites ?
S'ils décident un CLM , je peux le " casser" à tout moment et exercer un nouvel emploi ?
Vous l'aurez compris , la reprise d'une activité est primordiale pour moi , j'ai quand même demandé à un syndicat de simuler mes deux retraites à l'âge normal et à l'âge du retrep ? ( car j'ai une forte décote)
Une autre question , je ne crois pas que l'on puisse contester l'avis médical et je pense que l'on est mis devant le fait accompli . Le retrep pour moi est difficile à envisager ... Le côté psychologique de la reprise du travail est primordial. Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie vraiment pour votre attention et vos réponses claires et précises. Je vous souhaite une belle journée !
Bernard
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Re: CLM / invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: CLM / invalidité
Message non lu par nathalie29 » mer. 21 févr. 2024 14:47
Mes réponses en couleur.

Bonjour Bernard ,
Merci pour votre commentaire et vos réponses à mes interrogations. Je vais être fixé e sur mon sort d'ici une quinzaine de jours ( j'attends la réponse du comité médical) et mon congé maladie ordinaire se finit fin mars. Je suis stressée car j'étais loin d'imaginer le Retrep en demandant un CLM ! Je ne suis vraiment pas prête à la retraite car je veux continuer à exercer une activité professionnelle hors éducation nationale.
J'ai encore plusieurs questions concernant le retrep:

- En retrep , pendant le délai de mise en retrep , quel est mon statut ? Est ce que je peux travailler immédiatement en tant que salarié dans le privé ? ( apparemment les formalités prennent du temps , j'ai entendu dire 8 mois ! Et je ne veux pas attendre!!! )
Durant le délai d'attente, vous êtes mise en disponibilité d'office pour raison de santé afin de pouvoir continuer à toucher des I.J. équivalentes à un demi-traitement à rembourser après la prise en charge par le RETREP. La prévoyance reprend le versement d'indemnités toujours pour atteindre les 95 % du salaire net de référence. Durant cette période, vous ne pouvez pas travailler.
En revanche, lorsque vous serez au RETREP, vous aurez le droit de reprendre une activité rémunérée sans limite de rémunération; seule la prévoyance réduira ou suspendra les versements si vous dépassez cette fois les 100 % du salaire net de référence.


-A 62 ans ( c'est à dire en novembre 2024), à l'âge de basculement à la RSCG ( si j'ai bien compris ) en étant salarié, que se passe t'il ? Vais je pouvoir continuer à travailler et cotiser normalement pour la retraite pour acquérir de nouveaux trimestres ?
Au RETREP, vous ne pouvez pas acquérir de nouveaux droits car votre retraite au Régime général n'est pas liquidée. Pour acquérir des droits nouveaux, il faut d'abord liquider définitivement toutes ses retraites en France et à l'étranger.
Toutefois, vous continuez à valider 4 trimestres par an jusqu'à vos 62 ans.


-Pour la reconversion , il n'y a pas de métier à faire ou ne pas faire, pas de plafond ?
Vous n'êtes pas autorisée à exercer une activité salariée dans la fonction publique, et également dans une association recevant des fonds de l'État (l'école privée par exemple).

-A la fin de mon activité professionnelle , y aura t'il un recalcul des deux retraites ?
Si vous allez au RETREP, vous basculerez au Régime général, vous devrez obligatoirement demander la liquidation totale et définitive de votre retraite que vous toucherez à taux plein, même s'il vous manque des trimestres.
Vous pourrez ensuite reprendre une activité rémunérée dans le secteur privé ou créer votre entreprise. Vous pourrez alors prétendre à une deuxième retraite dont le montant est plafonné à 2 199,60 € par an.


S'ils décident un CLM , je peux le " casser" à tout moment et exercer un nouvel emploi ?
Vous l'aurez compris , la reprise d'une activité est primordiale pour moi , j'ai quand même demandé à un syndicat de simuler mes deux retraites à l'âge normal et à l'âge du retrep ? ( car j'ai une forte décote)
Une autre question , je ne crois pas que l'on puisse contester l'avis médical et je pense que l'on est mis devant le fait accompli . Le retrep pour moi est difficile à envisager ... Le côté psychologique de la reprise du travail est primordial. Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie vraiment pour votre attention et vos réponses claires et précises. Je vous souhaite une belle journée !
Vous pouvez contester l'avis médical, dans ce cas, vous devez le faire auprès du Comité médical supérieur qui vous donnera une réponse dans les 6 mois. Vous serez alors mise en disponibilité avec un 1/2 traitement.
Si vous refusez le CLM, ou bien vous reprenez le travail, ou bien vous sollicitez le RETREP sans être mise en invalidité si vous remplissez l'une des conditions suivantes : être mère d'au moins 3 enfants et avoir 15 ans de services avant 2012; ou avoir 15 ans de services actifs comme institutrice.
Et si vous ne voulez pas aller au RETREP, vous démissionnez de votre poste. Pas de problème si vous avez un emploi à la sortie, sinon .....


Cordialement.

Bernard
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