RQTH et retrep

[Laurent60]

Bonjour,

Voilà ma situation, je suis né en 1967, j'ai 57 ans professeur d'EPS dans un collège privé depuis 2006. En 2019, j'ai eu un accident de service avec un taux de 18% d'IPP, je perçois donc une rente. J'ai également eu une reconduction de ma RQTH. Je dois revoir l'expert prochainement pour la révision de mon taux d'IPP.
Mon état ne s'est clairement pas amélioré, ma dernière IRM va dans ce sens, certes je ne se suis pas expert, mais est-il possible que mon taux de 18 % soit revu à la baisse ?
Ensuite, ma RQTH et une éventuelle augmentation de mon taux d'IPP peut-il me permettre de partir plus tôt à la retraite ? Un immense merci Bernard pour votre investissement sur ce site.

[Bernard]

RQTH et retrep
Message par Laurent60 » mer. 31 janv. 2024 19:13

Bonjour,

Voilà ma situation, je suis né en 1967, j'ai 57 ans professeur d'EPS dans un collège privé depuis 2006. En 2019, j'ai eu un accident de service avec un taux de 18% d'IPP, je perçois donc une rente. J'ai également eu une reconduction de ma RQTH. Je dois revoir l'expert prochainement pour la révision de mon taux d'IPP.
Mon état ne s'est clairement pas amélioré, ma dernière IRM va dans ce sens, certes je ne se suis pas expert, mais est-il possible que mon taux de 18 % soit revu à la baisse ?
Ensuite, ma RQTH et une éventuelle augmentation de mon taux d'IPP peut-il me permettre de partir plus tôt à la retraite ? Un immense merci Bernard pour votre investissement sur ce site.

Vous précisez que votre état ne s'est pas amélioré, le taux d'invalidité fixé à 18 % devrait plutôt augmenter et atteindre au moins 20 %, voire davantage.
Un taux d'invalidité égal ou supérieur à 20 % lié à un accident de service permet de prendre une retraite anticipée maintenue à 60 ans (loi de 2023).
Ce n'est pas automatique, le dossier est étudié en Commission disciplinaire qui donne un avis.

Bien cordialement.

[astuce]

Bonjour,
Merci pour ces informations.
Pourriez-vous préciser comment est calculée cette retraite anticipée : taux plein, proratisation des trimestres ? Décote ?
N’est-il pas plus « avantageux » de demander une retraite pour invalidité avec le retrep ?

[Bernard]

par astuce » dim. 04 févr. 2024 08:56

Bonjour,
Merci pour ces informations.
Pourriez-vous préciser comment est calculée cette retraite anticipée : taux plein, proratisation des trimestres ? Décote ?
N’est-il pas plus « avantageux » de demander une retraite pour invalidité avec le retrep ?

Bonjour,

Le RETREP ne prend pas les enseignants qui peuvent bénéficier d'une retraite anticipée au Régime général.

Comment est calculée cette retraite anticipée ? Le taux plein est assuré quel que soit le nombre de trimestres validés, mais le montant de la pension de base est proratisé en fonction du nombre de trimestres validés s'il est inférieur au nombre requis.
Exemple : pour un salarié né en 1964, 171 trimestres sont exigés pour le taux plein. Prenons le cas de l'enseignant qui part à 60 ans en raison d'une incapacité permanente supérieure à 19 % avec 167 trimestres. Il aura le taux plein (50 % du salaire annuel moyen) mais la proratisation lui sera ensuite appliqué :
Ex. SAM (38 000 €) x Taux (50 %) x nombre de trimestres validés (167) / nombre de trimestres requis (171) =

Cordialement.

[astuce]

Bonjour Monsieur,

Merci pour ces précisions. Avec le recul de l’âge légal la proratisation est, il me semble, plus désavantageuse. Qu’en est-il de la retraite complémentaire ? Complète-t-elle les trimestres comme au retrep si j’ai bien compris ?
Il est difficile de s’y retrouver, ce forum est précieux pour éclaircir et orienter vers la moins mauvaise des décisions. Encore merci.

[Bernard]

Re: RQTH et retrep
Message non lu par astuce » mar. 06 févr. 2024 12:55

Bonjour Monsieur,

Merci pour ces précisions. Avec le recul de l’âge légal la proratisation est, il me semble, plus désavantageuse. Qu’en est-il de la retraite complémentaire ? Complète-t-elle les trimestres comme au retrep si j’ai bien compris ?
Il est difficile de s’y retrouver, ce forum est précieux pour éclaircir et orienter vers la moins mauvaise des décisions. Encore merci.

Bonjour,

Avec le recul de l'âge légal, la proratisation n'est pas toujours plus désavantageuse en raison de l'acquisition de trimestres supplémentaires en travaillant un ou deux ans de plus par exemple.
Je prends un exemple : salarié né en 1965. Nouvel âge légal : 63 ans et 3 mois; nombre de trimestres requis : 172 au lieu de 169.
Supposons que ce salarié ait 165 trimestres sur les 169 requis à 62 ans (avant la réforme), en travaillant jusqu'à son nouvel âge légal 63 ans et 3 mois, il va acquérir 5 trimestres supplémentaires, ce qui lui fera 170 sur les 172 exigés pour le taux plein. La proratisation 170/172 est plus avantageuse que 165/169 (2 trimestres de décote au lieu de 4).

A la sortie du RETREP, le RGSS valide en général 4 trimestres au 31 décembre de l'année de cessation d'activité. Si l'enseignant est parti un 1er septembre, 2 trimestres seront ajoutés par RGSS à condition que les salaires bruts perçus au cours de l'année civile soient égaux ou supérieurs à 600 fois le Smic horaire brut; c'est presque toujours le cas.
En revanche, l'Agirc-Arrco n'ajoute pas de points supplémentaires pour ces deux trimestres puisqu'il n'y a pas de cotisations versées pour cette période.

Cordialement.