RETREP Questionnement

[ber]

Bonjour,

J'ai beaucoup de lacunes à propos du fonctionnement du RETREP

- J’ai dépassé les 62 ans, âge minimum légal pour ma demande de retraite
- Mais il me manque 3 années de cotisation (départ en 2026) si je désire partir à taux plein
- Carrière complète en collège et lycée

Pour un départ que j'envisage à 63 ans et 1/2 : (il me manquera 8 trimestres)
- Quand je calcule ma retraite sur les sites officiels, je constate bien sûr une décote qui est logique
- Mais un décret indique la possibilité d' alignement sur nos collègues du public , si l'on fait une demande de RETREP ( voir ci-dessous l'extrait d'un CR d'échanges au Sénat)

" Le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 a institué un régime temporaire de retraite en faveur des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat. Ce dispositif permet aux intéressés de mettre un terme à leur activité au même âge que leurs homologues de l'enseignement public, sans pénalité financière. Les bénéficiaires du RETREP obtiennent le versement par l'Etat d'une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Il s'agit donc d'un avantage temporaire au titre de la sécurité sociale et au titre des droits à la retraite complémentaire"

Mais je m'aperçois que j'ai manqué quelques infos :
- Quels sont les avantages du RETREP ( par rapport à RGSS) ? Le RETREP gomme t-il tout ou partie de la décote ?
- Quelle est cette différence de calcul entre public et privé ? Peuvent-ils partir sans décote une fois l'âge légal atteint, mais sans tous les trimestres cotisés ?
- Si, effectivement, le RETREP est intéressant financièrement, faut-il en faire la demande, ou bien est-il attribué automatiquement ?

Un collègue un peu déconcerté, cordialement.

[Bernard]

RETREP Questionnement
Message par ber » mer. 09 août 2023 12:37

Bonjour,

J'ai beaucoup de lacunes à propos du fonctionnement du RETREP

- J’ai dépassé les 62 ans, âge minimum légal pour ma demande de retraite
- Mais il me manque 3 années de cotisation (départ en 2026) si je désire partir à taux plein
- Carrière complète en collège et lycée

Pour un départ que j'envisage à 63 ans et 1/2 : (il me manquera 8 trimestres)
- Quand je calcule ma retraite sur les sites officiels, je constate bien sûr une décote qui est logique
- Mais un décret indique la possibilité d' alignement sur nos collègues du public , si l'on fait une demande de RETREP ( voir ci-dessous l'extrait d'un CR d'échanges au Sénat)

" Le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 a institué un régime temporaire de retraite en faveur des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat. Ce dispositif permet aux intéressés de mettre un terme à leur activité au même âge que leurs homologues de l'enseignement public, sans pénalité financière. Les bénéficiaires du RETREP obtiennent le versement par l'Etat d'une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Il s'agit donc d'un avantage temporaire au titre de la sécurité sociale et au titre des droits à la retraite complémentaire"

Ce décret n'est plus en vigueur aujourd'hui en raison de la réforme des retraites de 2010. Une décote est appliquée maintenant en cas de trimestres manquants car, depuis 2010, le régime des fonctionnaires s'est aligné progressivement sur le Régime général. Depuis 2020,les conditions d'ouverture des droits au RETREP sont les mêmes qu'au RGSS. En ce qui vous concerne, le RETREP ne pouvant pas faire mieux, vous devrez aller directement au RGSS.

Mais je m'aperçois que j'ai manqué quelques infos :
- Quels sont les avantages du RETREP ( par rapport à RGSS) ? Le RETREP gomme t-il tout ou partie de la décote ?
- Quelle est cette différence de calcul entre public et privé ? Peuvent-ils partir sans décote une fois l'âge légal atteint, mais sans tous les trimestres cotisés ?
- Si, effectivement, le RETREP est intéressant financièrement, faut-il en faire la demande, ou bien est-il attribué automatiquement ?
Les réponses se trouvent dans l'alinéa précédent.

Un collègue un peu déconcerté, cordialement

Bien cordialement.

[ber]

Merci pour votre réponse,

si je comprends bien :
- né en mars 1961
- en demandant mon départ à 63 ans 1/2
- avec décote ( 8 trimestres manquants)

Alors :
- Le RETREP ne fera pas mieux que le RGSS
- Je ne dois pas faire une demande de RETREP . C'est inutile dans mon cas.

Ai-je bien compris ?
Désolé pour le redondance, j'ai toujours peur de louper une info qui pourrait avoir de lourdes conséquences

Cordialement

[Bernard]

Re: RETREP Questionnement

par ber » dim. 13 août 2023 20:13

Merci pour votre réponse,

si je comprends bien :
- né en mars 1961
- en demandant mon départ à 63 ans 1/2
- avec décote ( 8 trimestres manquants)

Alors :
- Le RETREP ne fera pas mieux que le RGSS
- Je ne dois pas faire une demande de RETREP . C'est inutile dans mon cas.

Ai-je bien compris ?
Désolé pour le redondance, j'ai toujours peur de louper une info qui pourrait avoir de lourdes conséquences

Bonjour,

Qui peut prétendre au RETREP aujourd'hui ?

1- Les mères d'au moins 3 enfants, à deux conditions : avoir eu, adopté au moins 3 enfants ou les avoir élevé au moins 9 ans avant leur 16è anniversaire et avoir exercé au moins 15 ans dans l'enseignement privé sous contrat, au plus tard le 31/12/2011. Ce dispositif est supprimé depuis 2012, toutefois il est maintenu par dérogation pour les mères de famille qui remplissaient les conditions au 31/12/2011.

2- Les instituteurs et ex-instituteurs devenus professeurs des écoles après avoir été instituteurs titulaires entre 15 et 17 ans selon les cas.

3- Les enseignants sous contrat (1er et second degré) mis en invalidité avant l'âge légal.

4- Jusqu'en 2010, les enseignants (1er et second degré) qui ne se trouvaient pas dans l'une des 3 situations évoquées ci-dessus et qui, au moment de prendre leur retraite au Régime général, n'avaient pas tous leurs trimestres pour avoir une retraite à taux plein pouvaient demander à bénéficier du RETREP. En effet, le RETREP appliquait le même principe que chez fonctionnaires qui n'avaient pas de décote en cas de trimestres manquants.
Mais, la loi de 2010 met en place une décote pour les fonctionnaires d'une manière progressive pour s'aligner sur le régime général. Depuis 2015, le même taux de décote (1,25 % par trimestre manquant) s'applique aux fonctionnaires et depuis 2020, l'âge d'annulation de la décote (67 ans) s'appliquent également aux fonctionnaires comme dans le secteur privé.
Conséquence : les enseignants du privé dont les droits n'ont pas été ouverts avant 2020 vont directement au RGSS, y compris s'il leur manque des trimestres car la décote des fonctionnaires est la même qu'au RGSS.

[ber]

C'est bien noté Bernard
... et un GRAND MERCI pour votre patience