Contre-expertise taux d'invalidité

[DavMau]

Bonjour, je suis à la recherche d'informations sur l'utilité du taux d'invalidité quand on est enseignant du privé sous contrat. En effet mon invalidité à été reconnue le 9 Février 2023 mais avec demande de contre-expertise suite à mes complications médicales. Cette dernière devant se passer le 31 juillet prochain, je me pose la question de son utilité dans mon cas. Le Retrep que j'ai contacté me dit ne pas en tenir compte pour le calcul de ma pension, alors que le comité médical me dit que c'est important pour le traitement de mon dossier d'invalidité. Né le 5/10/1961 je dois prendre ma retraite en février 2024 (nouvelle réforme) aussi j'aimerais trouver la solution qui me permettrait de gagner du temps car je me doute que si je n'ai pas une attestation du Retrep à montrer au cours de ma demande de retraite je ne sais pas si la Carsat et l'Agirc Arrco calculeront ma pension sur la base du taux plein.
Ainsi si je peux être sûr que ce taux d'invalidité est inutile, je pourrai demander à repasser en commission pour faire supprimer la mention invalidité en sursis en attente de contre-expertise ce qui me permettrait de gagner quelques précieuses semaines pour le traitement de mon dossier d'invalidité. Merci d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter.

[Bernard]

Contre-expertise taux d'invalidité
Message par DavMau » dim. 30 avr. 2023 09:46

Bonjour, je suis à la recherche d'informations sur l'utilité du taux d'invalidité quand on est enseignant du privé sous contrat. En effet mon invalidité à été reconnue le 9 Février 2023 mais avec demande de contre-expertise suite à mes complications médicales. Cette dernière devant se passer le 31 juillet prochain, je me pose la question de son utilité dans mon cas. Le Retrep que j'ai contacté me dit ne pas en tenir compte pour le calcul de ma pension, alors que le comité médical me dit que c'est important pour le traitement de mon dossier d'invalidité. Né le 5/10/1961 je dois prendre ma retraite en février 2024 (nouvelle réforme) aussi j'aimerais trouver la solution qui me permettrait de gagner du temps car je me doute que si je n'ai pas une attestation du Retrep à montrer au cours de ma demande de retraite je ne sais pas si la Carsat et l'Agirc Arrco calculeront ma pension sur la base du taux plein.
Ainsi si je peux être sûr que ce taux d'invalidité est inutile, je pourrai demander à repasser en commission pour faire supprimer la mention invalidité en sursis en attente de contre-expertise ce qui me permettrait de gagner quelques précieuses semaines pour le traitement de mon dossier d'invalidité. Merci d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter

Bonjour,

Je suppose que votre mise en invalidité par le Comité médical fait suite à un congé maladie de plus ou moins longue durée, à la suite duquel vous n'êtes pas en mesure de reprendre le travail, même à temps partiel.

Si c'est bien le cas, votre dossier va être soumis à la Commission de réforme (si ce n'est déjà fait) qui statuera (ou a déjà statué) sur l'inaptitude totale et définitive à toutes fonctions et, en particulier, à l'enseignement.

Un taux d'invalidité est alors fixé, peut-être sur proposition du Comité médical. Ce taux d'invalidité n'entre pas en ligne de compte pour calculer le montant de la pension servie par le RETREP (c'est différent du public). En effet, le montant de votre retraite temporaire est calculé en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé, toujours à taux plein, en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir.

Le taux d'invalidité est une simple formalité administrative, il peut du reste être différent de celui accordé par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) qui donne des priorités dans la vie quotidienne.

Je ne comprends pas "cette contre-expertise". Qui l'a demandé ? J'ai besoin de précisions ......

Cordialement.
Bernard

[DavMau]

Bonjour,pour être plus précis c'est la commission plénière du comité médical qui a demandé l'expertise complémentaire (voir fichier joint). C'est cette nouvelle expertise prévue pour le 31juillet qui me pose problème ,car si elle n'a pas d'insidence pour la suite du traitement de mon dossier je demanderai son annulation ce qui j'espère me permettra d'accélérer ma prise en charge par le Retrep. C'est avant tout le temps qui est mon soucis principal, avec l'ultimatum de ma retraite du régime général prévue le 1/02/2024.
Cordialement votre

[Bernard]

REVUE DU SUJET : CONTRE-EXPERTISE TAUX D'INVALIDITÉ
Re: Contre-expertise taux d'invalidité
par DavMau » lun. 01 mai 2023 10:15

Bonjour, pour être plus précis c'est la commission plénière du comité médical qui a demandé l'expertise complémentaire (voir fichier joint). C'est cette nouvelle expertise prévue pour le 31juillet qui me pose problème ,car si elle n'a pas d'incidence pour la suite du traitement de mon dossier je demanderai son annulation ce qui j'espère me permettra d'accélérer ma prise en charge par le Retrep. C'est avant tout le temps qui est mon soucis principal, avec l'ultimatum de ma retraite du régime général prévue le 1/02/2024.
Cordialement votre

Bonjour,

Dans sa commission plénière, le Conseil médical (qui remplace depuis 2022 le Comité médical et la Commission de réforme) vous a bien mis à la retraite pour inaptitude totale définitive à toutes fonctions. Cela ne peut être remis en question.
Si je comprends bien, l'expertise complémentaire prévue en juillet va déterminer le taux d'invalidité. Le Conseil médical n'aurait pas fixé ce taux dans sa séance du 09/02/2023 ?, ce qui m'étonne.
S'il n'y a pas de taux d'invalidité déjà fixé ou s'il est contesté (par qui ?), je pense que vous devrez accepter la contre expertise.
Voilà ce que je peux vous dire à partir des éléments fournis.

Bien cordialement.

[DavMau]

Merci pour ces informations.
D'après la représentante du personnel présente à la commission plénière l'expertise complémentaire est demandée parce qu'il se sont aperçus pendant la réunion que j'avais fait un infarctus (cela fait 3 ans que je leur envoie les certificats médicaux mais bon, mieux vaut tard que jamais) et qu'ils veulent un complément d'information à ce sujet. Je vais donc suivre votre conseil et me rendre à ce rendez-vous en espérant que mon dossier ne traînera pas trop en longueur.
Cordialement votre