Cumul RETREP-activité : demande de précisions

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
CIRKA
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Enregistré le : lun. 26 janv. 2015 06:21

Cumul RETREP-activité : demande de précisions

Message non lu par CIRKA »

Bonjour Bernard et merci d'être toujours présent !

Voici deux informations qui me semblent contradictoires :

RETREP "...le principe étant désormais l'autorisation de cumul, avec toutefois l'introduction d'un plafond lorsque l'employeur est directement ou indirectement une personne publique..."
source : Retraites de l'enseignement privé - Question écrite n° 23395 de M. André Lardeux - JO Sénat 01/06/2006


RETREP "Pour toute reprise d’activité, quel que soit l’employeur, dans le secteur public comme privé, le cumul est autorisé avec un plafonnement"
source : CUMUL retraite-ACTIVITE... le point pour ceux qui partent en retraite après 2015


D'autre part, dans un post Re: Reprise d'activité et RETREP invalidité publié en 2013, vous répondez en quelque sorte à ma question :
Bernard a écrit : ..."lorsqu'un enseignant reprend une activité d'une durée au moins égale au quart du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, il lui est versé une prestation complémentaire de prévoyance lui garantissant une indemnisation nette correspondant à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, allocation d'incapacité permanente (retraite servie par le RETREP) et rémunération de son activité professionnelle comprises.
En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut recevoir un montant total tous salaires et prestations confondus supérieur à son salaire net d'activité revalorisé dans les conditions prévues à l'article 3. En cas de dépassement, l'indemnité versée par l'organisme assureur est réduite à due concurrence le cas échéant".
Mais j'ai également une demande de précision : que se passe-t-il quand le temps partiel est inférieur à 1/4, à savoir 1/5 ? Cela a été mon cas (7h00 par semaine) pendant quelques mois, sans avoir eu de décote prévoyance (Bulletins de salaire fournis à la prévoyance). J'ai pensé à une erreur de leur part, mais est ce que cela justifie le fait que je n'ai pas eu de réduction de la prévoyance ?

Qu'en pensez vous Bernard ?

Merci d'avance ! Cirka
Bernard
Messages : 1741
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Cumul RETREP-activité : demande de précisions

Message non lu par Bernard »

Bernard a écrit :
..."lorsqu'un enseignant reprend une activité d'une durée au moins égale au quart du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, il lui est versé une prestation complémentaire de prévoyance lui garantissant une indemnisation nette correspondant à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, allocation d'incapacité permanente (retraite servie par le RETREP) et rémunération de son activité professionnelle comprises.
En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut recevoir un montant total tous salaires et prestations confondus supérieur à son salaire net d'activité revalorisé dans les conditions prévues à l'article 3. En cas de dépassement, l'indemnité versée par l'organisme assureur est réduite à due concurrence le cas échéant".
Mais j'ai également une demande de précision : que se passe-t-il quand le temps partiel est inférieur à 1/4, à savoir 1/5 ? Cela a été mon cas (7h00 par semaine) pendant quelques mois, sans avoir eu de décote prévoyance (Bulletins de salaire fournis à la prévoyance). J'ai pensé à une erreur de leur part, mais est ce que cela justifie le fait que je n'ai pas eu de réduction de la prévoyance ?
Qu'en pensez vous Bernard ?

Merci d'avance ! Cirka
Bonjour Cirka,

Vous avez repris une activité à temps partiel inférieure à un 1/4 temps. Dans ce cas, la prestation complémentaire reste à 95 % du traitement net antérieur revalorisé. Vous dites que l'organisme de prévoyance n'a pas réduit le montant de la prestation et vous vous en étonnez. Est-ce une erreur de leur part ? Ou bien ont-ils considéré que ce temps partiel de courte durée n'avait pas à être pris en compte ?
Je vous suggère d'entrer en contact avec la prévoyance pour en avoir le coeur net.

Cordialement.
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