Retraite pour invalidité enseignement privé

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
untel
Messages : 1
Enregistré le : lun. 11 juil. 2022 20:21

Retraite pour invalidité enseignement privé

Message non lu par untel »

Bonjour,

Je suis enseignant dans le privé sous contrat,

A plus de 62 ans, j'ai eu un CMO d'un an pendant lequel j'ai fait une demande de CLM : avis défavorable par le comité médical (malgré un avis favorable de l'expert) et préconisation d'une retraite pour invalidité, le rectorat comme moi, nous nous sommes conformés à cet avis et j'ai fait ma demande de retraite pour invalidité il y a 10 mois. La commission de réforme a émis un avis favorable à ma demande il y a un mois.
Pendant la procédure de retraite pour invalidité, j'avais un demi-traitement complété par la prévoyance par une avance sur pension d'invalidité ( à hauteur de 95%).
J'ai relancé le rectorat pour savoir quelle suite ils entendent donner à l'avis favorable de la commission de réforme pour une retraite pour invalidité et ils m'ont répondu que mon cas est rare (j'ai plus de 66 ans) et que le retrep ne peut pas prendre en charge !! (comme si ils découvraient ça d'un coup) et ils m'ont conseillé de faire ma demande de retraite normale pour un départ à l'âge limite dans quelques mois.
Ont-ils le droit de ne pas donner suite à ma demande de retraite pour invalidité ?
Ils m'ont donc fait perdre un an pour rien et si la retraite pour invalidité ne m'est pas accordée, j'aurais à rembourser la prévoyance, il m'est impossible de rembourser.
Au cas où le rectorat me met en congé pour raison de santé rétroactivement, la prévoyance completerait-elle mon demi traitement ?

Je suis vraiment dans le flou total.
Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.
Bernard
Messages : 1741
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Retraite pour invalidité enseignement privé

Message non lu par Bernard »

par untel » lun. 11 juil. 2022 19:47

Bonjour,

Je suis enseignant dans le privé sous contrat,

A plus de 62 ans, j'ai eu un CMO d'un an pendant lequel j'ai fait une demande de CLM : avis défavorable par le comité médical (malgré un avis favorable de l'expert) et préconisation d'une retraite pour invalidité, le rectorat comme moi, nous nous sommes conformés à cet avis et j'ai fait ma demande de retraite pour invalidité il y a 10 mois. La commission de réforme a émis un avis favorable à ma demande il y a un mois.
Pendant la procédure de retraite pour invalidité, j'avais un demi-traitement complété par la prévoyance par une avance sur pension d'invalidité ( à hauteur de 95%).
J'ai relancé le rectorat pour savoir quelle suite ils entendent donner à l'avis favorable de la commission de réforme pour une retraite pour invalidité et ils m'ont répondu que mon cas est rare (j'ai plus de 66 ans) et que le retrep ne peut pas prendre en charge !! (comme si ils découvraient ça d'un coup) et ils m'ont conseillé de faire ma demande de retraite normale pour un départ à l'âge limite dans quelques mois.
Ont-ils le droit de ne pas donner suite à ma demande de retraite pour invalidité ?
Ils m'ont donc fait perdre un an pour rien et si la retraite pour invalidité ne m'est pas accordée, j'aurais à rembourser la prévoyance, il m'est impossible de rembourser.
Au cas où le rectorat me met en congé pour raison de santé rétroactivement, la prévoyance complèterait-elle mon demi traitement ?

Je suis vraiment dans le flou total.
Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.
Bonjour,

Votre situation est peu fréquente, mais elle existe. Je suppose que la mise en retraite pour invalidité prend effet, rétroactivement, le lendemain de votre CMO. Si c'est le cas, comme je le pense, vous vous retrouvez devant l'une des possibilités suivantes :

1- Si vous avez déposé une demande de retraite à la CARSAT et à l'Agirc-Arrco avant la fin de votre CMO, pas de problème. Votre retraite vous sera versée à compter du premier du mois qui suit la fin de votre CMO et vous aurez à rembourser le 1/2 traitement et les indemnités de prévoyance.

2- Si vous n'avez fait aucune démarche, votre retraite prendra effet le mois qui suit le dépôt du dossier ou d'un courrier. Je pense que le Rectorat ne vous demandera pas de rembourser le 1/2 traitement; quant à la Prévoyance, rien n'est moins sûr.

3- Le Rectorat vous suggère d'attendre 67 ans, mais allez-vous continuer à bénéficier du 1/2 traitement ? et de la Prévoyance ? Je ne suis pas du même avis que le Rectorat, pourquoi attendre 67 ans, vous risquez de vous trouver sans ressources pendant quelques mois ?

Je reste à votre disposition pour d'autres renseignements ou précisions.

Cordialement.

Bernard
Vernier2
Messages : 1
Enregistré le : mar. 16 août 2022 08:55

Re: Retraite pour invalidité enseignement privé

Message non lu par Vernier2 »

Bonjour,

Merci à vous pour ces informations, ça m'aide beaucoup.
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