Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
thierry1960/83
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Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour Bernard, j'espère que vous allez bien.

Il me semble avoir lu l'info quelque part, mais je préfère vous demander confirmation...Bientôt, en août ou septembre, je ferai mes demandes de retraite car je quitterai le RETREP invalidité au 31/01/22.
Est-ce que j'ai une démarche à faire pour la retraite additionnelle, vu que c'est le même organisme APC-RETREP qui me la verse actuellement ? Je sais que le montant de ma pension CARSAT et de la retraite complémentaire peut être légèrement différent de l'évaluation anticipée faite par le RETREP. Mais pour la retraite additionnelle, est-ce le cas ?
Par ailleurs, j'ai eu un entretien avec une conseillère de Malakoff-Humanis qui a repris mon dossier. Elle m'a indiqué que, pour mes points IRCANTEC, il y aurait aussi dans le calcul final des "points gratuits" au titre de l'invalidité. Cela m'étonne un peu : qu'en pensez-vous ?
En fait, je viens de vérifier pour l'IRCANTEC, il y a bien cette notion mais cela concerne des personnes qui reçoivent une pension d'invalidité de la Sécurité Sociale...

Bien cordialement,

Thierry
Bernard
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par Bernard »

Bonjour Thierry,

Quelques mois avant vos 62 ans, le RETREP vous adressera un courrier indiquant la date de fin de prise en charge et vous demandera de prendre contact avec les caisses pour la liquidation définitive de votre retraite. Ces caisses recevront le même courrier du RETREP pour que l'invalidité prononcée par l'administration soit prise en compte par la Carsat et la complémentaire Agirc-Arrco.
Vous n'aurez aucune démarche à faire auprès de l'APC , cette dernière continuera de vous verser à vie la retraite additionnelle qui n'est pas recalculée.

L'IRCANTEC accorde également des points gratuits au titre de l'invalidité. Ci-dessous un extrait du site "IRCANTEC" :

"Sous réserve que vous remplissiez certaines conditions, des points gratuits peuvent être attribués au titre :

de la maladie, et de l’accident du travail. Ils sont calculés sur la partie de la rémunération qui n’a pas été versée et sur laquelle il n’y a pas eu de cotisation.
de l’invalidité. Ils sont calculés à partir d’une période de référence qui correspond généralement à la dernière année complète d’activité".

Votre invalidité étant reconnue par l'administration, il n'y a aucune raison que l'IRCANTEC n'en tienne pas compte.

Je vais bien, je continue à répondre aux internautes (devenus de moins en moins nombreux) du "Forum de l'APEL du Lycée Ste Marie de Cholet". Je vais bientôt entamer ma 22è année de retraite de l'enseignement privé catholique ....

Bien cordialement.
NINA
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par NINA »

Je viens de lire votre sujet sur les points supplémentaires accordés par l'IRCANTEC . Ils ne m'ont accordé aucun point supplémentaire mais j'imagine que c'est parce que ma carrière dans le public remonte aux calendes grecques .
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

La date à laquelle vous avez eu des points IRCANTEC ne joue pas si vous avez droit à des points gratuits, il me semble que vous devriez mieux vous renseigner et demander conseil à Bernard. Que l'IRCANTEC ne vous ait pas attribué de points gratuits me paraît normal, parce que, contrairement à la CARSAT et à la retraite complémentaire, ils n'ont pas reçu un courrier du RETREP.

Vous ne risquez rien de leur envoyer une copie de l'attestation et de leur demander si cela vous donne droit à des point gratuits...
NINA
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par NINA »

Oui, merci Thierry . Mais quand a t'on droit à des points gratuits ? J'ai quitté le public en 1988. Hier j'ai essayé de poster un autre sujet sans succès : je vais retenter.
NINA
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par NINA »

Je ne parviens pas à inscrire un autre sujet ,donc je le mets à la suite:

La soeur d'une de mes amies, professeur dans un établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'état,
a perçu une retraite supplémentaire qui avait été cotisée en plus par l'établissement ou la DDEC pour le personnel.

Est-ce que vous avez entendu parler de cette pratique ?
Et si oui comment obtenir les renseignements ?

Merci
admin
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par admin »

Bonjour Nina,

Que se passe-t-il quand vous essayez de publier un nouveau sujet en cliquant sur le bouton "Nouveau sujet" sur viewforum.php?f=16 ?

Avez-vous un message d'erreur ?

Utilisez-vous un PC avec Windows, une tablette avec Android, un iPad, un iPhone ou un téléphone mobile avec Android ?

Quel navigateur utilisez-vous ? Microsoft Edge ? Firefox ? Chrome ? Safari ?

Pouvez-vous créer un nouveau sujet à partir de votre message ci-dessus ? (je supprimerai votre message dès que vous aurez pu créer le nouveau sujet).

Il est préférable de créer un nouveau sujet, sinon le forum va devenir incompréhensible avec des messages qui ne correspondent pas au sujet.
Cela permettra également une indexation pertinente des sujets par Google et les autres moteurs de recherche.

Merci.
Bernard
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par Bernard »

Bonjour Nina,

Vous avez cotisé à l'IRCANTEC jusqu'en 1988 date à laquelle vous avez quitté le public. L'IRCANTEC vous a attribué des points pour cette période. Vous ne pouvez avoir droit en plus à des points gratuits que si vous avez eu un arrêt de travail dépassant une certaine durée ou si vous avez droit à une majoration pour enfants. A voir avec la caisse.
Votre retraite se compose de la pension de base, de la complémentaire Agirc-Arrco et de la retraite additionnelle servie par l'APC. Par ailleurs, L'IRCANTEC vous versera une retraite si le nombre de points dépasse 100, dans le cas contraire vous aurez un versement unique.

Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

Bonjour,

J'ai eu un responsable de l'IRCANTEC au téléphone.
Il faut que l'Assurance Retraite valide les trimestres d'invalidité pour que l'IRCANTEC accorde des points gratuits, mais ce n'est valable que si on dépendait de l'IRCANTEC au moment de l'invalidité.
Par exemple, dans mon cas, mes points IRCANTEC correspondent à ma participation au Jury du Bac dans les années 90 et début des années 2000, donc bien avant ma mise en invalidité.
De toute façon, ce que je vais toucher (versement unique) est dérisoire.
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

"Sous réserve que vous remplissiez certaines conditions, des points gratuits peuvent être attribués au titre :

de la maladie, et de l’accident du travail. Ils sont calculés sur la partie de la rémunération qui n’a pas été versée et sur laquelle il n’y a pas eu de cotisation.
Ils sont calculés à partir d’une période de référence qui correspond généralement à la dernière année complète d’activité".

Si ces points sont calculés sur la partie de la rémunération non versée, cela ne concerne que des salariés qui toucheraient, de façon régulière, une rémunération sur laquelle des points IRCANTEC seraient calculés, pas un enseignant qui ponctuellement dans sa carrière a effectué des missions dans les Jurys du Bac, puisque cela a toujours un caractère aléatoire. Un enseignant du privé n'a jamais la certitude qu'il sera convoqué pour le Bac, généralement on bouche les trous, l'Education Nationale préférant faire appel aux enseignants certifiés et agrégés du Public, dont la compétence est davantage reconnue ( ce sont les IPR qui proposent des noms en fonction des compétences reconnues ...)
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

Je souhaite revenir sur mon dernier message pour le corriger.
En effet, j'ai reçu aujourd'hui mon dossier de demande de retraite ircantec.

Leur formule est "périodes d'invalidité pendant ou suivant une période d'activité relevant de l'ircantec" : "pendant ou suivant", il n'y a pas "suivant immédiatement"...
Dans ce cas, il faut joindre la notification.
Je pense que je vais le faire et je verrai bien si cela me donne droit à quelques points en plus...
Bernard
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par Bernard »

Je ne suis pas de votre avis Thierry. Pour moi, Il s'agit de la période qui suit immédiatement une période d'activité relevant de l'Ircantec. Vous n'allez pas avoir des points gratuits attribués par deux caisses de retraite : l'Agirc-Arrco et l'Ircantec sauf si vous relevez de ces deux caisses au moment où vous bénéficiez d'une période d'invalidité.
Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

Mais, pour un enseignant du privé, qu'est-ce qu'une période relevant de l'ircantec ?

Vous êtes bien plus compétent que moi ; c'est la conseillère retraite de Malakoff-Humanis qui a repris mon dossier et m'a assuré que j'aurai droit à des points gratuits de retraite complémentaire ARRCO et aussi à des points gratuits Ircantec.
De toute façon, dans mon cas, il est clair que c'est sans importance car ce sera un versement unique d'un montant dérisoire ( l'équivalent d'un peu plus d'un plein de carburant...) ; mais qui ne risque rien n'a rien. Trop d'enseignants du privé sont parfois mal conseillés et méconnaissent leurs droits.
Bernard
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par Bernard »

Ci-dessous un extrait du site IRCANTEC

Définition
Publié le 17 janvier 2020

Les périodes d’invalidité intervenues à compter du 1er juin 1981 ou en cours à cette date peuvent donner lieu à attribution de points gratuits. (Arrêté du 30 décembre 1970 art. 11 bis)
L’attribution de ces points ne peut débuter avant le 1er juin 1981.
Conditions d’attribution
Publié le 17 janvier 2020
Être affilié au régime de l’Ircantec au moment de la survenance de l’invalidité.
Sont assimilés aux affiliés :
• les agents en situation de maladie ou de chômage ouvrant droit à points gratuits,
• les stagiaires de l’État, des Collectivités Locales et de leurs établissements publics, titulaires sans droit parce que démissionnaires ou licenciés avant leur titularisation, lorsqu’ils bénéficient d’une rente ou d’une pension d’invalidité,
• les agents qui, en invalidité, viennent à exercer une première activité relevant de l’Ircantec (en principe à temps partiel) et dont la réduction ou la cessation de l’activité est liée à l’aggravation de l’invalidité.
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

Tout cela reste un peu flou et confus...Vous écrivez "Vous n'allez pas avoir des points gratuits attribués par deux caisses de retraite : l'Agirc-Arrco et l'Ircantec sauf si vous relevez de ces deux caisses au moment où vous bénéficiez d'une période d'invalidité", mais vous m'aviez aussi écrit : "Votre invalidité étant reconnue par l'administration, il n'y a aucune raison que l'IRCANTEC n'en tienne pas compte."

Il me semble que, même actuellement, je relève bien de l'ircantec. Si je n'avais pas dû interrompre mon activité en 2015 pour raisons de santé, j'aurais pu continuer à assurer des missions (Jury du Bac, par exemple) et, à ce titre, avoir des points ircantec.

La question est : que signifie, pour un enseignant du privé, Certifié, donc compétent pour être membre du jury du Bac, être affilé au régime de l'ircantec ?
Bernard
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par Bernard »

Vous étiez affilié à l'IRCANTEC au moment de votre arrêt maladie, ça change tout. Vous devriez avoir des points gratuits pour la période en invalidité. Si le nombre de points acquis par des cotisations + les points gratuits dépassent 100, vous toucherez une retraite. Sinon, vous aurez un versement unique (il sera tenu compte des points gratuits).

Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

Merci beaucoup.

Le hasard a fait que je suis tombé sur un ancien collègue qui est délégué CFDT de mon ex-établissement. Voici ce qu'il m'a dit et ça résout le problème : dans la mesure où une participation au Jury du Bac est toujours une activité ponctuelle, aléatoire, cela ne peut entraîner un ajout de points gratuits en cas de maladie ou d'invalidité.

Vous me direz ce que vous en pensez, mais je pense qu'il maîtrise bien le sujet et sa réponse est convaincante. En effet, selon les années, un enseignant du privé, tout en restant dans le même "établissement" regroupant souvent tous les niveaux aura du lycée ou du collège ou les deux : mais s'il n'a plus d'heures en lycée, il ne sera pas convoqué pour le Bac. Il peut avoir été en invalidité pendant des années, ça ne changera pas ses points acquis, non ?

Cordialement,
Thierry
Bernard
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par Bernard »

Bonjour Thierry,

Je suis d'accord avec votre collègue CFDT.Il faut différencier l'activité régulière de l'activité ponctuel, aléatoire. Pour moi, l'IRCANTEC ne peut pas attribuer de points gratuits pour la période en invalidité. Cela me paraît logique.

Bien cordialement.
thierry1960/83
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Re: Retraite additionnelle RETREP / REGIME GENERAL

Message non lu par thierry1960/83 »

Merci !
Portez-vous bien.
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