Mode de calcul pour le retrep

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
elia
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Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 10:08

Mode de calcul pour le retrep

Message non lu par elia »

Bonjour,
je suis en train de vérifier les modes de calcul effectués par le rectorat et transmis au Retrep pour bénéficier d'une retraite anticipée pour invalidité. J'ai déjà noté et fait rectifier un bon nombre d'erreurs (services manquants par exemple). Cependant, j'ai de nombreuses interrogations sur le calcul des services effectifs.
- Les indemnités de vacances sont-elles prises en compte lorsqu'on est MA 2 ?
- Les vacances d'été sont-elles prises en compte lorsqu'on est affecté dans le même établissement dès la rentrée (statut de MA 2) ?
- Les services supérieurs à 18 / 18 ème sont-ils pris en compte et proratisés comme les services inférieurs à un temps complet ?
- Comment est calculé le service d'un temps partiel thérapeutique ? (temps complet ou temps partiel ?)
- Comment est calculé le service d'un temps partiel de droit pour handicap ? (temps complet ou temps partiel ?)
Enfin, existe-t-il un document ou arrêté mentionnant ces modes de calcul ? Je l'ai trouvé pour le calcul de l'ancienneté mais pas pour celui des services effectifs.

Un grand merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Elia
Bernard
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Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Mode de calcul pour le retrep

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Tous les services effectués qu'ils soient des services auxiliaires ou des services de titulaire sont pris en compte dans le calcul du montant de la retraite servie par le RETREP.
Des indemnités de vacances (ou congés payés) sont versées aux suppléants qui ne travaillent pas toute l'année car ils ne sont pas en activité pendant les vacances. Ils reçoivent des congés payés en fonction du temps travaillé, au lieu de recevoir un traitement. Les périodes correspondant à des congés payés ne sont pas des services effectifs puisque l'enseignant n'est plus affecté dans un établissement.
Les temps partiels thérapeutiques, les temps partiels de droit, les temps partiels autorisés sont décomptés comme des temps pleins.
Un maître auxiliaire qui est sur le même poste toute l'année touche en principe son salaire pendant les vacances; dans ce cas la période des vacances est décomptée dans les services effectifs.
Les services effectifs sont décomptés en années, mois et jours. Les services sont proratisés seulement en cas de temps incomplet (attention : un temps partiel de droit ou autorisé est considéré comme un temps plein). Que vous travaillez 13 h à temps partiel autorisé, à temps complet ou au-delà d'un temps complet (en raison d'heures supplémentaires), le temps de service retenu est le même.
L'ancienneté de service c'est la même chose que les services effectifs.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.
Bernard
elia
Messages : 32
Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 10:08

Re: Mode de calcul pour le retrep

Message non lu par elia »

Bonjour Bernard,

je vous suis très reconnaissante d'avoir pris le temps de me répondre.
En effet, le rectorat a fait plusieurs calculs erronés, en revanche savez-vous s'il existe un document administratif mentionnant le mode de calcul des services effectifs (notamment en ce qui concerne les temps partiels de droit et thérapeutique). Le rectorat semble refuser de les compter en temps plein et le Retrep refuse de procéder au calcul et s'en tient au relevé fourni par le Rectorat.
Tout ceci a bien entendu une incidence financière car je ne peux fournir aux services d'Uniprévoyance un document correctement rectifié. L'ensemble de ces démarches retarde considérablement ce que je devrais percevoir des deux instances.
Un grand merci à vous pour ces précieux renseignements.
Bien cordialement,
Elia
Bernard
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Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Mode de calcul pour le retrep

Message non lu par Bernard »

Bonjour Elia,

En allant sur internet, vous trouvez des sites qui donnent une définition des services effectifs, mais il faut faire très attention car ces articles ne sont pas nécessairement adaptés à l'enseignement et encore moins à l'enseignement privé.

Un temps partiel de droit, un temps partiel thérapeutique sont décomptés comme des temps pleins :
Ex. vous êtes à 1/2 temps thérapeutique pendant un an, votre ancienneté est de 12 mois comme si vous aviez travaillé à 100 % (vous êtes du reste payée à 100 %). Il en est de même pour les temps partiels de droit et les temps partiels autorisés bien que votre rémunération est au prorata de la quotité de travail. Si le Rectorat refuse de les compter en temps plein, il y a une raison qui m'échappe. Le RETREP n'est pas autorisé à modifier l'ancienneté de service, il doit se conformer strictement au relevé fourni par le Rectorat.

Quelle que soit l'ancienneté de service retenu, il n'y aura aucune incidence sur vos revenus puisque la Prévoyance complète ce que verse le RETREP à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
Par ailleurs, l'ancienneté de service n'entre pas en ligne de compte dans le calcul du montant de la retraite. En effet, la validation des trimestres se fait à partir des salaires bruts perçus chaque année.

Ai-je été suffisamment clair ou avez-vous encore besoin de précisions ?

Cordialement.
Bernard.
elia
Messages : 32
Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 10:08

Re: Mode de calcul pour le retrep

Message non lu par elia »

Je vous remercie Bernard pour toutes ces précisions.
Bien cordialement,
Elia
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