Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
CIRKA
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Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par CIRKA »

Bonjour Bernard,
Je suis, on va dire catastrophée par rapport au relevé de décompte que je viens de recevoir pour le calcul de Retrep pour invalidité.
Pourriez vous m'aider à comprendre ?
J'ai travaillé dans le privé (en entreprise) de 1988 à 1998 inclus (en fait jusqu'à 2003, en réalisant des actions ponctuelles de formation avec l'accord du rectorat)
De septembre 1999 à Septembre 2019 je suis donc dans l'enseignement privé, dont 13 en contractuelle
Au 1er Septembre 2019, je suis en RETREP pour invalidité.
- Pour le Régime de retrep pour invalidité, seuls ont été prise en compte les salaires dans l'enseignement privé. Que deviennent mes salaires du privé (entreprise)? Le calcul qui a été fait est le suivant : salaire moyen (25746,86) * 134/170*50/100/12, donc 845,61 euros bruts. J'avais cru comprendre qu'il calculait comme si il y avait tous les trimestres. Ce n'est donc pas le cas ? et cela veut dire que je n'aurais jamais 170 trimestre même avec le la durée du RETREP ?
Pour les avantages complémentaires, il est indiqué qu'ils cesseront d'être servis le 30/06/2030 (soit 351,43 euros). Je n'ai que les points depuis 1999 qui sont mentionnés. Cela veut dire que je n'aurait pas droit à la retraite complémentaire après 2030 ? Mais pourquoi ????? Si on passe en RETREP on perd les retraites complémentaires ensuite ?
J'avais demandé bien avant la mise en RETREP pour invalidité une correction car des points de caisse de retraite complémentaire manquaient sur le relevé. A ce jour, je ne peut pas vérifier si cela a été pris en compte.
D'autre part, je n'ai plus accès aux points retraites sur le site de la caisse de retraite, y compris à ceux antérieurs à 1999. Où tout cela a-t-il disparu ?
Mes points ircantec n'ont pas été pris en compte. Je n'y comprends rien. Est le montant définitif de ma retraite et ai-je perdu ce du privé (Entreprise ?) Merci d'avance !!!!
Bernard
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par Bernard »

par CIRKA » jeu. 28 nov. 2019 10:58
Bonjour Bernard,
Je suis, on va dire catastrophée par rapport au relevé de décompte que je viens de recevoir pour le calcul de Retrep pour invalidité.
Pourriez vous m'aider à comprendre ?
J'ai travaillé dans le privé (en entreprise) de 1988 à 1998 inclus (en fait jusqu'à 2003, en réalisant des actions ponctuelles de formation avec l'accord du rectorat)
De septembre 1999 à Septembre 2019 je suis donc dans l'enseignement privé, dont 13 en contractuelle
Au 1er Septembre 2019, je suis en RETREP pour invalidité.
- Pour le Régime de retrep pour invalidité, seuls ont été prise en compte les salaires dans l'enseignement privé. Que deviennent mes salaires du privé (entreprise)? Le calcul qui a été fait est le suivant : salaire moyen (25746,86) * 134/170*50/100/12, donc 845,61 euros bruts. J'avais cru comprendre qu'il calculait comme si il y avait tous les trimestres. Ce n'est donc pas le cas ? et cela veut dire que je n'aurais jamais 170 trimestre même avec le la durée du RETREP ?
Au RETREP, seuls les salaires et les points de retraite complémentaires correspondant aux périodes d'enseignement privé sous contrat sont pris en compte pour le calcul de la pension servie par le RETREP (que l'on soit ou non en invalidité).
Pour le calcul de la pension de base, le taux plein est automatiquement appliqué lorsqu'il s'agit d'une retraite pour invalidité (c'est votre cas) et il est ajouté aux trimestres enseignement privé les trimestres à échoir (période en invalidité).
Lors du basculement au RGSS, toute la carrière (enseignement et hors enseignement) est reprise pour le calcul de votre retraite (de base + complémentaires).


Pour les avantages complémentaires, il est indiqué qu'ils cesseront d'être servis le 30/06/2030 (soit 351,43 euros). Je n'ai que les points depuis 1999 qui sont mentionnés. Cela veut dire que je n'aurait pas droit à la retraite complémentaire après 2030 ? Mais pourquoi ????? Si on passe en RETREP on perd les retraites complémentaires ensuite ?
Seuls les points acquis depuis 1999 sont pris en compte puisque votre carrière d'enseignante démarre à cette date. Au RGSS, les points acquis avant 1999 seront ajoutés ainsi que des points gratuits pour la période en invalidité.

J'avais demandé bien avant la mise en RETREP pour invalidité une correction car des points de caisse de retraite complémentaire manquaient sur le relevé. A ce jour, je ne peut pas vérifier si cela a été pris en compte.
D'autre part, je n'ai plus accès aux points retraites sur le site de la caisse de retraite, y compris à ceux antérieurs à 1999. Où tout cela a-t-il disparu ?
Cela n'a pas disparu, seulement vous n'avez plus accès durant la période en invalidité, le système est bloqué.

Mes points ircantec n'ont pas été pris en compte. Je n'y comprends rien.
Normal puisque ce ne sont pas des points acquis dans l'enseignement privé.

PS- Durant la période en invalidité, l'organisme de prévoyance complète à hauteur de 95 % du salaire net de référence revalorisé. Peu importe le montant du retraite puisque de toute façon vos revenus atteindront les 95 % ...
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

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Bonjour Bernard, et merci pour votre réponse.
Tout ceci n'anticipe rien de bon pour la retraite, qui au final sera très basse, si j'ai bien compris. Plusieurs question, en particulier, voici ce que j'ai relevé sur le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12402
Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que non titulaire, ou, dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

À savoir : si vous être titularisé(e) dans votre nouvelle activité dans le secteur public, votre pension de retraite de base est annulée. Elle sera recalculée en tenant compte de l'ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activité.

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si :

vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales et vous remplissez les conditions d'âge ou de durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite de fonctionnaire à taux plein,
ou vous percevez une pension de retraite pour invalidité.

Peut on considérer qu'en RETREP pour invalidité et le titre de pension reçu ce texte nous concerne ?
Quelque part, je prend vraiment conscience de l'impact d'étude longue, d'être une femme et d'avoir des enfants( congé pour enfant), ou tout simplement de période de chômage.
Merci d'avance,
cirka
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

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En fait, ce texte concerne uniquement la fonction publique. Existe -t-il un texte de correspondance par rapport au RETREP ?
Bernard
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par Bernard »

Bonjour CIRKA,

Ce texte concerne la Fonction publique et est quasiment applicable à l'enseignement privé.

Au RETREP (mêmes règles que la Fonction publique), votre retraite pour invalidité vous permet de reprendre une activité salariée ou indépendante sans limite de revenus. Seule, la Prévoyance réduira voire supprimera le versement d'indemnités si l'ensemble de vos revenus (RETREP + rémunération activité) dépasse les 100 % (et non plus 95 %) du salaire net de référence revalorisé. Depuis 2015, la nouvelle activité ne génère plus de droits nouveaux en matière de retraite (trimestres, points Agirc-Arrco); les cotisations sont ainsi versées à fonds perdus.

A noter que pour vous, la reprise d'activité ne peut se faire que dans le secteur privé. En effet, la mise en invalidité par l'administration vous empêche de travailler dans le secteur public (y compris dans un établissement d'enseignement privé sous contrat car celui-ci perçoit des fonds de l'État).

Voilà ce que je peux vous dire pour l'instant.

Bien cordialement.
Bernard
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

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Je vous remercie bien Bernard. Cela est compliqué de s'y retrouver dans ces informations. Dans le texte de la fonction publique en tout cas, eux ont le droit avec un titre de pension d'invalidité de retravailler dans l'administration, à condition donc de ne pas être titularisé. Mais donc pas les enseignants avec un titre de pension provenant du RETREP, si j'ai bien compris
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

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Encore merci pour toute vos réponses et votre disponibilité !
CIRKA
Bernard
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité ne peut pas reprendre une activité dans la Fonction publique, en revanche c'est possible comme salarié dans le secteur privé avec une limite de rémunération (1/3 de la pension brute + un forfait de 7 024,93 en 2019).
L'enseignant du privé mis en invalidité ne peut pas, tout comme son collègue du public, reprendre une activité dans la fonction publique, y compris comme non titulaire. Il peut être salarié dans le secteur privé :
- il n'y a pas de limite de rémunération pour le RETREP qui lui sert sa retraite pour invalidité jusqu'à 62 ans.
- par contre, pour la Prévoyance ses revenus globaux ne doivent pas dépasser 100 % du salaire net de référence revalorisé. En cas de dépassement, le versement de ses indemnités à réduit ou suspendu afin de ne pas dépasser les 100 %.


A lire :
Par ailleurs, l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit le versement d'une pension de retraite allouée par anticipation aux agents titulaires qui sont dans l'impossibilité, quel que soit leur âge, de poursuivre leurs fonctions par suite d'invalidité ou de handicap et si un reclassement n'a pas été possible.

Le versement d'une pension d'invalidité et, a fortiori, d'une pension de retraite anticipée, est donc incompatible pour un fonctionnaire avec la poursuite de son activité à temps partiel dans la fonction publique y compris sur un emploi adapté ou réservé.

En revanche, pour les salariés de droit privé, la pension d'invalidité est compatible avec la reprise d'une activité professionnelle sous réserve qu'un plafond de ressources ne soit pas dépassé.


Lorsqu'il existe un dépassement d'un montant inférieur à celui de la pension, cette dernière n'est pas supprimée, mais réduite en conséquence.

Or, on constate que la reprise d'un travail est souvent de nature à améliorer l'état de santé des personnes concernées et que celles-ci souhaitent vivement pouvoir continuer à travailler dans la mesure de leurs moyens.
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par CIRKA »

Bonjour Bernard,
Si j'ai bien compris votre réponse, dans le lien que je vous ai envoyé, il y aurait alors une erreur :
En effet, il est indiquer Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si :
Cumul emploi, retraite totale :
vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales et vous remplissez les conditions d'âge ou de durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite de fonctionnaire à taux plein,
ou
vous percevez une pension de retraite pour invalidité.

Pour le cumul emploi, retraite plafonné
Lorsque vous ne remplissez pas l'une des conditions ouvrant droit au cumul emploi - retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et des revenus d'activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension majoré de 7 024,94 €.

Si j'ai bien compris le texte, pour avoir droit au cumul emploi - retraite totale, il indique qu'il faut soit avoir tout liquidé (1), soit avoir une pension de retraite pour invalidité (2).
Avec le retrep pour invalidité, nous somme biens dans le cas 2 donc ?
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par CIRKA »

Autre question : pourquoi est il mentionné dans le titre de pension, qu'il faut obligatoirement mentionné "toute reprise d'activité dans le secteur public ou privé quelles qu'en soient la nature et l'importance, et dès la reprise du travail" ?
Si le cumul complet est possible pour une activité dans le privé, pourquoi faut-il le mentionné au Retrep ? D'autre part, la formulation indique donc que si je dois travaillé sur des missions très courtes (exemple 1 heure), il faut que je le signale ? Il y a quelques boulots d'appoints qui sont de cet ordre, et qui peuvent être réalisé plusieurs fois dans le mois, je ne m'imagine pas la quantité de paperasse : signalé en début d'heure et en fin d'heure, etc ...
Encore merci pour vos retours ....
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par CIRKA »

En relisant vos réponses, si je mets ces deux phrases cote à cote, cela donne :
1) il n'y a pas de limite de rémunération pour le RETREP qui lui sert sa retraite pour invalidité jusqu'à 62 ans.
2) En revanche, pour les salariés de droit privé, la pension d'invalidité est compatible avec la reprise d'une activité professionnelle sous réserve qu'un plafond de ressources ne soit pas dépassé. Lorsqu'il existe un dépassement d'un montant inférieur à celui de la pension, cette dernière n'est pas supprimée, mais réduite en conséquence. Cette dernière phrase est donc seule pour les salariés du privé, les enseignants du privé restant dans leur système bancal, ni fonction publique, ni salarié du privé, c'est bien cela ? Donc la seule phrase à retenir est la phrase 1?
Bernard
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par Bernard »

Le RETREP applique les règles de la Fonction publique. Vous êtes donc concernée par le 1) Pas de limite de rémunération pour le RETREP qui verse une retraite, mais limite pour la ¨Prévoyance.

Un salarié de droit privé mis en invalidité perçoit jusqu'à 62 ans une pension d'invalidité (ce n'est pas une retraite) complétée par la Prévoyance. S'il reprend une activité :
- sa pension est réduite si la rémunération est inférieure au montant de la pension
- sa pension est suspendue si la rémunération est égale ou supérieure au montant de la pension.

Est-ce plus clair ?
CIRKA
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par CIRKA »

Bonjour Bernard
Je pense avoir compris. Je fais une confusion entre "titre de pension" (du Retrep), "pension d'invalidité" (pour les salariés de droit privé) et "retraite pour invalidité" du RETREP ...
J'en reste donc au cas 1, et je vous remercie pour tous ces éclaircissements !
Bernard
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Re: Montant RETREP, Que s'est il passé ?

Message non lu par Bernard »

Bonsoir Cirka,

Titre de pension du RETREP et retraite pour invalidité c'est la même chose. Le montant versé est calculé en fonction des droits acquis en matière de retraite dans l'enseignement privé.

La pension d'invalidité est versée aux salariés du privé mis en invalidité, il s'agit d'une pension d'invalidité et non d'une retraite, alors qu'au RETREP c'est une retraite. La pension d'invalidité est calculée à partir du salaire moyen des 10 meilleures années.
- s'il s'agit d'une pension d'invalidité de catégorie 1, l'invalide touche de la SECU 30 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années.
- s'il s'agit d'une pension catégorie 2, l'invalide touche 50 %.
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