Retraite anticipée pour invalidité

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » Jeu 26 Jan 2017 17:53
Bonjour,

Je suis en CLD depuis 2015. Dans mon département (le Var), le comité médical est connu pour des délais très longs pour traiter les dossiers et des gestionnaires...qui n'ont pas la lumière à tous les étages ( c'est ce que m'a dit la gestionnaire de notre établissement au Rectorat de Nice en des termes un peu plus mesurés mais qui signifient la même chose : si Mado la Niçoise passe à Cholet, vous aurez une pensée pour nous, car ses pointes contre la Mairie de Nice ou d'autres administrations du Sud-Est sont criantes de vérité...Vous savez ! les Mikado : le premier qui ouvre un dossier, il a perd :mrgreen: u !...
Actuellement, je suis sans nouvelle d'une demande de renouvellement de CLD envoyée en novembre 2016.
Mon syndicat ne peut rien faire, mon chef d'établissement non plus, pas plus que le recteur...Donc je n'ai qu'un demi-traitement pour vivre, car Uniprévoyance a besoin d'une copie de l'arrêté de prolongation du CLD pour me verser ses prestations.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Voici ma question sérieuse (après ce petit délire, mais ça fait du bien de dire du mal, non ?...) : lorsque j'arriverai au bout de mes droits à un CLD, je demanderai (avec l'appui de mon médecin ) une retraite anticipée pour invalidité (RETREP) mais, vu le temps qu'ils mettent pour un simple CLD, qu'est-ce que ce sera !!!
D'où ma question : est-ce que le Rectorat me versera encore un demi-traitement, une fois les droits à mon CLD épuisés ? ( et Uniprévoyance le compléterait ?...)
En attendant, je mets de l'argent de côté, comme je peux.
OUI, le Rectorat continuera de vous verser un 1/2 traitement que vous aurez à restituer à la Trésorerie générale lorsque le RETREP vous aura pris en charge.
La Prévoyance fera de même.
MarieT
Messages : 6
Enregistré le : sam. 04 juil. 2015 18:06

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par MarieT »

Bonjour,
Je suis enseignante certifiée (56 ans) en CLD depuis sept 2012, celui-ci prendra fin en sept 2017. J'ai interrogé le secrétariat de mon établissement pour savoir ce qu'il convenait de faire, sachant qu'a priori, je ne pourrai pas reprendre. Il m'a été répondu que je devais prendre rdv auprès du Bureau des Affaires Médicales (BAM) afin qu'ils examinent ma situation et me proposent la situation la moins pénalisante. Il parait que je pourrais bénéficier d'un statut intermédiaire durant 1 an avant "la mise en incapacité" et ceci "me permettrait de gagner 1 an de plus pour mes droits à la retraite".
- Pouvez-vous m'éclairer sur ce "statut intermédiaire" ?
- En quoi cette année intermédiaire, si elle existe, me permet-elle de gagner 1 an de droits à la retraite ?
- On me parle de mise en incapacité, est-ce bien le terme ? Je pensais plutôt à une retraite anticipée pour invalidité.
- Est-ce moi, mon médecin traitant ou le spécialiste qui me suit, qui doit faire la demande de retraite anticipée pour invalidité ? Est-ce le BAM qui m'envoie les documents nécessaires à cette demande ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
MarieT
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: retraite anticipée pour invalidité
par MarieT » Jeu 02 Fév 2017 21:52

Bonjour,
Je suis enseignante certifiée (56 ans) en CLD depuis sept 2012, celui-ci prendra fin en sept 2017. J'ai interrogé le secrétariat de mon établissement pour savoir ce qu'il convenait de faire, sachant qu'a priori, je ne pourrai pas reprendre. Il m'a été répondu que je devais prendre rdv auprès du Bureau des Affaires Médicales (BAM) afin qu'ils examinent ma situation et me proposent la situation la moins pénalisante. Il parait que je pourrais bénéficier d'un statut intermédiaire durant 1 an avant "la mise en incapacité" et ceci "me permettrait de gagner 1 an de plus pour mes droits à la retraite".
- Pouvez-vous m'éclairer sur ce "statut intermédiaire" ?
- En quoi cette année intermédiaire, si elle existe, me permet-elle de gagner 1 an de droits à la retraite ?
- On me parle de mise en incapacité, est-ce bien le terme ? Je pensais plutôt à une retraite anticipée pour invalidité.
- Est-ce moi, mon médecin traitant ou le spécialiste qui me suit, qui doit faire la demande de retraite anticipée pour invalidité ? Est-ce le BAM qui m'envoie les documents nécessaires à cette demande ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
MarieT
Le statut intermédiaire dont vous parlez est probablement la disponibilité d'office pour raison de santé. Cette disponibilité est parfois accordée en cas de refus de mise en invalidité car la santé de l'intéressé s'améliore et peut, éventuellement, lui permettre de reprendre le travail quelques mois plus tard.
Dans votre cas, c'est vraisemblablement vers la mise à la retraite pour invalidité que l'on s'oriente. A vous d'adresser un courrier à l'académie accompagné d'un certificat médical de votre médecin traitant ou du spécialiste qui vous suit. Si le comité médical puis la commission de réforme considèrent que vous êtes dans l'incapacité totale et définitive de reprendre vos fonctions, vous serez mise en invalidité.
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » Lun 03 Avr 2017 10:00

Bonjour,

Je reviens sur votre réponse qui est très importante pour moi : le maintien d'un demi-traitement versé par le Rectorat et les prestations d'Uniprévoyance en complément.
Pouvez-vous m'indiquer les décrets, textes de loi...etc...qui précisent cela (pour l'Etat) et l'article du contrat d'Uniprévoyance ?

Bien-sûr, je vous crois et j'apprécie la précision et la clarté de vos informations, mais comme ce n'est pas quelque chose de courant, je ne voudrais pas me trouver en 2019 face à une administration qui, considérant que j'ai épuisé mes droits à un CLD, estimerait qu'elle n'a plus à me verser un traitement.

Merci d'avance.
Au terme du Congé, l'enseignant est mis en disponibilité d'office durant environ 6 mois, le temps nécessaire pour la prise en charge par le RETREP. Le Rectorat verse des Indemnités journalières équivalentes à un 1/2 traitement complétées par la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Dès le versement avec rétroactivité de la retraite pour invalidité par le RETREP, l'enseignant rembourse à la Trésorerie générale le montant des I.J. perçues.

- circulaire n° 200-119 du 7 septembre 2009 parue au B.O. du 24 septembre 2009 relative aux modalités d'application du régime d'invalidité des maîtres de l'enseignement privé.
- accord de Prévoyance du 16 septembre 2005 (articles 7 et 8)
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » lun. 03 avr. 2017 23:25

Vous écrivez "Au terme du Congé, l'enseignant est mis en disponibilité d'office durant environ 6 mois, le temps nécessaire pour la prise en charge par le RETREP. "

La référence à une mise en disponibilité d'office m'inquiète car, dans ce cas, l'enseignant n'est (normalement) plus rémunéré ( ce ne serait donc pas le cas dans ma situation) et il perd ses droits sur son poste, qui est déclaré vacant, il me semble ?
Est-ce que mon poste est préservé tant que l'administration et moi-même n'aurons pas reçu la notification officielle par l'APC, d'après l'avis de la Commission de Réforme ?
Il paraîtrait cohérent que ce soit le cas : si le dossier est rejeté, l'enseignant doit pouvoir reprendre ses fonctions. A la fin des droits au CLD, il est dans une période intermédiaire où il ne peut reprendre ses fonctions mais où il attend la décision le concernant.
Ce n'est qu'une fois que la nouvelle situation administrative est clairement établie (sans retour en arrière) que le poste peut être déclaré vacant, non ?

Excusez-moi de vous solliciter à nouveau mais j'ai peur de me retrouver sans poste, sans savoir si je vais pouvoir ou non bénéficier d'une retraite anticipée du RETREP.
Re: retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » Mer 05 Avr 2017 07:32

L'expression "mise en disponibilité d'office" est peut-être inappropriée et induit en erreur puisque, pour la fonction publique, le service n'est pas protégé ; voici ce que m'a dit mon syndicat et que je vous transmets car cela peut intéresser d'autres collègues consultant votre forum :

Lorsque un enseignant, au cours de la dernière année de ses droits à un CLD, fait une demande de retraite anticipée RETREP pour invalidité, son service reste protégé au delà du CLD jusqu'à l'instruction du dossier par la Commission de Réforme.
En effet, si la demande est rejetée, l'enseignant garde le droit à reprendre ses fonctions sur son poste.
Il n'y a pas d'autre terme (voir document ci-dessous).
Pour vous, la mise en disponibilité d'office sera de courte durée, votre contrat ne sera résilié qu'au terme de la procédure c'est à dire dès que le RETREP vous prendra en charge. Je précise que votre retraite pour invalidité prendra effet à la date de rupture du contrat, le lendemain de la fin de votre congé. En cas de reprise (ce qui est très peu probable), vous devriez retrouver votre poste. Dans le cas contraire, on vous doit un autre poste.


Accueil particuliers >Travail >Mobilité dans la fonction publique >Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de santé

Fiche pratique
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de santé

Vérifié le 22 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d’office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.

Cas de mise en disponibilité d'office :

Le fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD), peut être placé en disponibilité d'office :

- quand son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son travail,
- ou quand il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et, qu'après avoir été invité à présenter une demande de reclassement, son reclassement immédiat est impossible.

Durée de la disponibilité :
La durée de la disponibilité est fixée à un an maximum. Elle est renouvelable 2 fois pour une durée égale après avis du comité médical.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3è fois si le comité médical estime que le fonctionnaire devrait normalement pouvoir reprendre ses fonctions ou être reclassé avant la fin de la 4è année.
Procédure

La mise en disponibilité d'office est décidée par l'administration après avis :

du comité médical,
ou de la commission de réforme lorsque la disponibilité est prononcée à l’issue d’un congé de longue durée accordé pour maladie professionnelle.

Le fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé peut percevoir de la part de son administration :

un demi-traitement, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite,

une allocation d'invalidité temporaire s'il n’a pas ou plus droit à rémunération statutaire ni à indemnité journalière de maladie, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail d'au moins des 2/3,
des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité faute d’emploi vacant permettant son reclassement.

Principe

La réintégration du fonctionnaire est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement par le comité médical, de son aptitude physique à l'exercice des fonctions correspondant à son grade.
Aptitude physique

Si le fonctionnaire est apte à reprendre un emploi correspondant à son grade, il est réintégré dans les conditions suivantes :
Conditions de réintégration en fin de disponibilité par fonction publique

Fonction publique


Conditions de réintégration

État


Réintégration sur l'un des 3 premiers emplois vacant dans son grade

Maintien en disponibilité en attendant

Re: retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » mer. 05 avr. 2017 14:47

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Vous l'avez compris, je ne cherche pas du tout à remettre en cause les précieuses informations que vous m'avez communiquées, mais l'expression "mise en dispo." m'a angoissé, parce que c'est généralement associé à une situation administrative où le service n'est pas protégé.
Ma pathologie, même s'il y a des progrès par le fait que je suis éloigné de mon travail, comporte toujours beaucoup d'anxiété, même pour de petites choses, j'en suis conscient, et là c'est très important, puisque cela concerne mon salaire, puis ma retraite (mes seules sources de revenus...).
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » jeu. 20 avr. 2017 18:09
Il faut, c'est normal, rembourser à la Trésorerie générale les I.J. perçues. Faut-il aussi rembourser la Prévoyance ?
Théoriquement, il faut aussi rembourser la Prévoyance. En réalité, je pense que la plupart des organismes procèdent plutôt à un réajustement par différence. En effet, l'indemnité à laquelle vous pourrez prétendre à la date de mise en invalidité sera soit supérieure soit inférieure au 1/2 traitement. Si l'indemnité versée en complément du 1/2 traitement est supérieure à celle qui sera prise en charge réellement à compter du lendemain de la mise en invalidité, la Prévoyance déduira l'excédent des montants à verser; dans le cas contraire, elle ajoutera ce qui manque.
Blanche
Messages : 1
Enregistré le : mer. 28 nov. 2018 15:46

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Blanche »

Bonjour,
Je suis enseignante dans le privé. J'ai des soucis de santé qui m'ont valu de nombreux arrêts de travail.
L'hôpital me conseille de constituer un dossier pour une reconnaissance de maladie qui me permettrait d'accéder à la retraite plus tôt.
Je suis allée voir sur le site de la MDPH mais je m'y suis complétement noyée.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance
Re: retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » jeu. 29 nov. 2018 18:23

La MDPH ne vous sera pas d'un grand secours pour une reconnaissance d'invalidité vous ouvrant droit à une retraite anticipée.

Le mieux que vous ayez à faire est de reprendre le fil des messages sur ce forum, en faisant une recherche sur le mot "retrep".

Vous écrivez que vous avez eu "de nombreux arrêts de travail". Le principe est le suivant : vous devez d'abord utiliser vos droits à un CLD (congé de longue durée). Sur l'ensemble d'une carrière, vous avez droit à 5 années en CLD (3 plein-traitement puis 2 à demi-traitement mais l'assurance complètera ce demi-traitement à hauteur de 95%).
Ce n'est que lorsque vous aurez épuisé vos droits au CLD que, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail, vous pourrez avec votre médecin, faire une demande de retraite anticipée pour invalidité.

Voici un lien parmi d'autres qui vous explique cela : Retraite des enseignants du privé sous contrat.

Cordialement,
Thierry
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Je suis totalement en accord avec la réponse de Thierry. La seule retraite anticipée à laquelle vous pouvez prétendre est la retraite pour invalidité servie par le RETREP jusqu'à l'àge légal (62 ans) et complétée à hauteur de 95 % par votre Prévoyance.
farmar
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 01 oct. 2015 18:39

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par farmar »

Bonjour Blanche, Thierry et Bernard

Je viens de prendre connaissance du message de Blanche et de vos deux réponses apportées.
Je suis d'accord avec vous deux sur la mise en retraite POUR INVALIDITE, mais je ne suis pas sûre que Blanche ait envie d'une retraite anticipée.
N'est-ce pas plutôt une question sur la RECONNAISSANCE D'UNE MALADIE pour faire valoir des droits, des allègments ? Dans ce cas la MDPH a peut-être son rôle à jouer non ?
D'autre part, pour obtenir des droits, ne vaut-il pas mieux être à temps plein et faire reconnaitre une invalidité sur ce temps plein, plutôt que sur un mi-temps ?
Je ne connais pas bien la situation de Blanche et ce qu'elle souhaite vraiment mais je pense qu'elle veut connaître ses droits pour faire reconnaitre sa maladie et donc comment ? et par qui ? et connaître ses droits possibles ensuite ? Je ne sens pas dans sa question le désir d'arrêter de travailler comme enseignante ?
Merci d'éclairer mes lanternes.
Bonne journée à vous trois,
FARMAR
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Voici quelques extraits de sites :

Si vous êtes handicapé, vous pouvez partir en retraite anticipée sans attendre l'àge minimum de départ à la retraite :
- si vous souffrez d'une incapacité permanente d'au moins 50 % reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
- ou si vous avez été reconnu travailleur handicapé avant 2016.

Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d’un taux d’incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d’une durée d’assurance en étant handicapé, variable selon l’àge.

Partir en retraite avant l’àge légal, c’est possible... mais difficile. Vous devrez avoir été handicapé(e) durant une grande partie de votre vie professionnelle. Surtout, vous devrez pouvoir le prouver.
farmar
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 01 oct. 2015 18:39

Re: retraite anticipée pour invalidité

Message non lu par farmar »

Bonjour Bernard et merci pour ces précisions.
Ainsi, pour Blanche, il serait peut-être intéressant de demander à la MDPH une reconnaissance de travailleur handicapé. (Dossier unique MDPH de son domicile à demander et à remplir avec certificat médical du médecin traitant).
Effectivement les termes sont parfois ambigus et proches, entre invalidité, incapacité, reconnaissance de maladie, reconnaissance d'un handicap !!!!
Merci pour vos lumières et excellent Dimanche.
FARMAR
Re: retraite anticipée pour invalidité
par thierry1960/83 » lun. 03 déc. 2018 15:44

Bonjour à tous,

Je peux témoigner car j'ai commencé par m'adresser à la MDPH... et je n'ai pas obtenu grand chose ! Il faut faire reconnaître un handicap au début de sa carrière pour pouvoir partir plus tôt en retraite.
Il me semble que le message de Blanche est clair : elle a connu de nombreux arrêts pour raison de santé et on lui conseille d'envisager une retraite anticipée (elle n'a pas mentionné un travail à temps partiel).

Tout dépend de la personne, de sa pathologie et de son âge, mais, franchement, quand on a de graves soucis de santé et plus de 50 ans, c'est pas la peine de perdre son temps avec la MDPH, à moins que l'on aime remplir des dossiers et attendre longtemps avant d'obtenir une réponse ! La MDPH est surtout utile aux personnes qui, à cause d'un handicap, ont des difficultés à travailler qui entraînent des pertes de revenus. Ce n'est pas le cas d'un enseignant qui sera toujours considéré comme trop riche pour avoir droit à quoi que ce soit...
Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Ahrefs [Bot], Google [Bot] et 26 invités