Ipes et retraite

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Elisabeth P
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Ipes et retraite

Message non lu par Elisabeth P »

Bonjour,
Ipésienne (1970/72), j'ai été déliée de mon contrat en 1975 et suis depuis femme au foyer. Ces années d'IPES me donneraient-elles droit à une retraite ? D'avance, merci de m'éclairer. Ep
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Les années d'IPES donnent droit à une retraite du régime général à condition que les cotisations aient été versées à la SECU. Si non, rien !
Elisabeth P
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Re: Ipes et retraite

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Bernard a écrit :Les années d'IPES donnent droit à une retraite du régime général à condition que les cotisations aient été versées à la SECU. Si non, rien !
Merci. Les bulletins de salaire indiquent bien les cotisations Sécu (pas d'Ircantec). A qui dois-je m'adresser maintenant (Ipes à Paris mais CAPES préparé à Nancy) ? Ep
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Adressez-vous au Ministère de l'Education nationale, service des pensions à la Baule, qui vous indiquera la marche à suivre.
Coordonnées : 31, avenue Georges Clémenceau 44405-LA BAULE-ESCOUBLAC Tél : 02-40-62-71-00
Elisabeth P
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Elisabeth P »

Bonjour,
Merci pour votre conseil, j'ai, du coup, pu débloquer la question (courrier au rectorat de Paris). Cordialement, Ep
Franzk
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Franzk »

J'ai été ipésien de 1975 à 1977, à Paris X Nanterre. J'ai 60 ans et demi. Dans mon décompte de retraite je m'aperçois que les années d'IPES 1975-1977 n'ont pas été comptabilisées et traduites en trimestres. Je bénéficie de 2 trimestres en 1975 qui doivent correspondre à des "jobs" d'étudiant avant que je ne réussisse le concours.
Comment faire valider ces 3 années d'IPES qui me permettraient de prendre ma retraite, peut-être dès maintenant car j'aurais atteint le nombre suffisant de trimestres pour toucher une retraite à taux plein si c'était le cas. Le problème est que je n'ai plus mes fiches de paie qui ont été perdues.
Je vous remercie si vous pouvez m'orienter vers une solution.
Bernard
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Re: Ipes et retraite

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Re: Ipes et retraite

Message par Franzk » Jeu 09 Jan 2014 00:56
J'ai été ipésien de 1975 à 1977, à Paris X Nanterre. J'ai 60 ans et demi. Dans mon décompte de retraite je m'aperçois que les années d'IPES 1975-1977 n'ont pas été comptabilisées et traduites en trimestres. Je bénéficie de 2 trimestres en 1975 qui doivent correspondre à des "jobs" d'étudiant avant que je ne réussisse le concours.
Comment faire valider ces 3 années d'IPES qui me permettraient de prendre ma retraite, peut-être dès maintenant car j'aurais atteint le nombre suffisant de trimestres pour toucher une retraite à taux plein si c'était le cas. Le problème est que je n'ai plus mes fiches de paie qui ont été perdues.
Je vous remercie si vous pouvez m'orienter vers une solution.

Re: Ipes et retraite
Adressez-vous au Ministère de l'Education nationale, service des pensions à la Baule, qui vous indiquera la marche à suivre.
Coordonnées : 31, avenue Georges Clémenceau 44405-LA BAULE-ESCOUBLAC Tél : 02-40-62-71-00. Vous devrez de toute façon contacter Paris Nanterre pour avoir une attestation à défaut de bulletins de salaires.

Bernard
Mireille 47
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Mireille 47 »

J'ai été élève d'IPES de sept 1971 à sept 1972, puis (après une année en Angleterre) de sept 1973 à sept 1975. Ayant été admissible à l'agrégation, j'ai obtenu une "bourse d'IPES" de sept 1975 à sept 1976 (avec nouvelle admissibilité). Cette bourse spéciale donnait-elle lieu à cotisation ? Peut-elle compter pour la retraite ? je n'ai retrouvé aucun document. Merci.
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Je ne pense pas que cette bourse ait donné lieu à cotisations vieillesse. Pour moi, c'était une aide et non une rémunération.

Bernard
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bernard a écrit :Les années d'IPES donnent droit à une retraite du régime général à condition que les cotisations aient été versées à la SECU. Si non, rien !
Bonjour

J'ai été élève des IPES de 1977 à 1980.
Ensuite maître auxiliaire 2ans ½ et suite à un arrêt maladie déclaré inapte.
Je n'ai pas été fonctionnaire.
Ensuite j'ai travaillé au régime général et suis maintenant en invalidité.

Sur les feuilles de paye de mes années d'IPES dans la colonne cotisation vieillesse il n'y a rien.
Cela signifie-t-il que je n'ai droit à rien ?
Merci
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Bonjour

J'ai été élève des IPES de 1977 à 1980.
Ensuite maître auxiliaire 2ans ½ et suite à un arrêt maladie déclaré inapte.
Je n'ai pas été fonctionnaire.
Ensuite j'ai travaillé au régime général et suis maintenant en invalidité.

Sur les feuilles de paye de mes années d'IPES dans la colonne cotisation vieillesse il n'y a rien.
Cela signifie-t-il que je n'ai droit à rien ?
Merci
Bonjour Hugues,

En l'absence de versement de cotisations, les salaires perçus ne figurent pas sur le relevé de la CARSAT et, de ce fait, ne valident pas de trimestres. Toutefois, vous pouvez demander à la CARSAT de considérer ces trimestres travaillés comme "équivalents". Les trimestres équivalents n'entrent pas dans le calcul de la pension de base mais sont parfois utiles pour déterminer le taux (50 % maximum).

Contacter la CARSAT en fournissant vos bulletins de salaire de cette période.Peut-être vous demandera-t-on de remettre à la CARSAT une attestation des IPES ?

Cordialement.
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonsoir et merci,

Étant en invalidité je ne sais pas si je suis à quelques trimestres près.

Par contre à la lecture d'autres forums et de différents cas d'anciens élèves de l'IPES, je me suis rendu compte que s'il n'y a rien dans la case « vieillesse » j'ai par contre cotisé dans la case « retenue pension civile ».
C'est pourquoi j'ai envie d'écrire au secteur « pension » au rectorat de Nantes pour y demander une clarification.

Cordialement.
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Bonjour Hugues,

J'étais étonné qu'aucune cotisation n'avait été retenue pour la retraite ?

Je vous encourage à prendre contact avec le service des pensions à la Baule pour obtenir une attestation. Cette attestation accompagnée des bulletins de salaire de l'époque devraient vous permettre de valider quelques trimestres. Ces trimestres augmenteront votre durée d'assurance, ils seront pris en compte à la fois pour le taux et le calcul du montant de votre pension de base. Les cotisations seront alors reversées au régime général.

Bien cordialement.
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonjour Bernard

Je viens de recevoir la réponse du «secteur pensions » du rectorat de Nantes : « Suite à votre courrier, après recherche vous n'apparaissez pas dans nos bases. Je pense qu'il convient de vous adresser auprès du Rectorat dont vous dépendez. ».
Je vais donc écrire au rectorat de mes études IPES.
Mon « souci » étant que, étant en invalidité depuis longtemps et ayant travaillé peu d'années, je ne sais pas exactement comment, sur quelles bases, sera calculée ma retraite, Je me demande si à ajouter des périodes anciennes mal payées (Comme, le furent aussi, mes premières années d'animateur de colonies de vacances l'été) cela ne risque pas de faire baisser ma retraite.

Cordialement
Bernard
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Re: Ipes et retraite

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Message par Hugues » Lun 04 Mar 2019 14:11
Bonjour Bernard

Je viens de recevoir la réponse du « secteur pensions » du rectorat de Nantes : « Suite à votre courrier, après recherche vous n'apparaissez pas dans nos bases. Je pense qu'il convient de vous adresser auprès du Rectorat dont vous dépendez. ».
Je vais donc écrire au rectorat de mes études IPES.
Mon « souci » étant que, étant en invalidité depuis longtemps et ayant travaillé peu d'années, je ne sais pas exactement comment, sur quelles bases, sera calculée ma retraite, Je me demande si à ajouter des périodes anciennes mal payées (Comme, le furent aussi, mes premières années d'animateur de colonies de vacances l'été) cela ne risque pas de faire baisser ma retraite.

Cordialement

Hugues
Bonsoir Hugues,

Poursuivre vos recherches présente des avantages mais aussi,d'après vous, probablement des inconvénients. La validation de vos années d'IPES vous donnera des trimestres supplémentaires (mais en aurez-vous besoin ?). Si oui, sachez que le SAM est calculé sur les 25 meilleures années, mais si vous avez moins de 25 années cotisées la CARSAT prendra toutes les années pour le calcul du SAM, cela risque de faire baisser la moyenne.

Vous dites être depuis longtemps en invalidité. Sachez que durant la période d'invalidité, vous continuez à valider 4 trimestres par an pour le régime général; le RETREP les a d'ailleurs pris en compte par anticipation. Si, à l'àge légal, moment où vous rejoindrez le régime général, vous avez les trimestres nécessaires pour avoir une retraite complète (le taux plein 50 % étant toujours assuré pour les invalides) sans les éventuels trimestres IPES, je vous conseille vivement d'arrêter vos démarches si vous n'avez pas 25 années cotisées.
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonjour Bernard

Hier midi j'ai envoyé une lettre recommandée au rectorat de mes IPES pour demander ce qu'il fallait faire quant à mes années « oubliées », Je me demande maintenant si je ne devrais pas en envoyer une autre pour annuler la première.

C'est bien ce problème des 25 meilleures années qui m'inquiète.
De 1976 à 1981 (Sauf 1980 néant) le montant du salaire annuel est si faible que j'ai 0 trimestre chaque année. Je n'ai rien actuellement en 1980. Avec les IPES de 1977 à 1980, il y aurait l'année 1980 en plus. C'est l'année du service militaire en octobre 1980, j'ai été réformé au bout d'un mois.
J'ai cessé de travailler en 2000. D'abord 3 ans d'arrêt maladie, puis invalidité jusqu'à maintenant.
Depuis 2003 (Hormis 184 € de salaire pour le début de 2003) ce sont des trimestres pour invalidité. Jusque fin 2017 j'en étais à 144 trimestres.
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Bonjour Hugues,

Je suppose que vous êtes né en 1960 (peut-être en 1959 ?). A 62 ans, il vous manquera quelques trimestres (environ une dizaine). L'invalidité vous permettra d'avoir le taux plein, mais votre retraite sera incomplète car, au niveau de la fraction, il y aura proratisation. (par exemple, vous toucherez 156/167 ème des 50 % du salaire annuel moyen.
Je vous rejoins pour annuler votre demande de validation de trimestres IPES. La prise en compte vous donnerait quelques trimestres de plus, mais ferait baisser le SAM dans la mesure où vous n'aurez pas 25 années d'activité.
Le service militaire d'un mois ne vous permettra pas de valider 1 trimestre car il faut au minimum 90 jours.

Bonne journée.
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonjour Bernard

Je suis né en 1957. Pour le service militaire je m'en doute, pour un mois, même si à l'époque cela m'a « préoccupé » pendant des années auparavant. Pourquoi « 167ème » ? ce n'est pas 166 ?

En fait j'ai 26 lignes avec un salaire, dont 5 trop faibles pou valider un trimestre donc non prises en compte. Il y a donc 21 lignes qui comptent
Par contre je me demande comment ayant cessé de travailler en mars 2000 je me trouve avec une ligne salaire de mon employeur d'un « ridicule » montant de 184 euros en 2003 mais comptant dans le SAM donc (Et faible aussi en 2002) puisqu'il y a 4 trimestres ces années là pour maladie.

J'ai téléphoné au rectorat où mon interlocuteur ne savais pas si c'est positif ou négatif de faire une «affiliation rétroactive ». Je lui ai demandé d'attendre. Je crois qu'il m'a dit que je pourrais valider 12 trimestres. Pourquoi pas 16, de 1977 à 1980, je me demande ? Les sommes me paraissent suffisantes. Le mode de calcul est-il différent ? Par contre j'ai fait une simulation sur http://www.info-retraite.fr en ajoutant les IPES dans carrière passée et sélectionnant « contractuel du service public » qui me paraissait le plus proche. Je n’obtiens « que » 4 trimestres de plus, et non 12, mais au moins 300 euros de plus par mois, et le logiciel semble dire qu'il n'y a pas de proratisation car je suis en invalidité !? Je suis sceptique ! Je reste perplexe !?

Ce soir je me suis souvenu être « passé » à l’École Normale d'Instituteurs 3 semaines (Vacances de la Toussaint, au milieu, comprises) avant de démissionner. Là aussi j'ai cotisé à « pension civile (Je n'ai pas remboursé les sommes perçues), je me demande si je n'ai pas droit à un trimestre (Voire deux, qui sait ? Je ne sais pas combien j'ai perçu exactement)

Je pense retéléphoner au rectorat ce vendredi. Pour des détails. Je me demande entre autres si éventuellement je pourrais demander l'IRCANTEC mais pas le régime général s'il allait dans un sens négatif.

L'Assurance Retraite m'a proposé il y a quelque temps un rendez-vous le 1er avril pour ma demande de retraite. Je pense téléphoner ce vendredi pour le faire changer de date car la veille je terminerai dans les Alpes des vacances de 10 jours commencées vendredi prochain. Je me demande si je peux demander un rendez-vous de préférence la semaine prochaine juste pour des conseils et évoquer avec eux une simulation dans le cas d'une éventuelle « affiliation rétroactive » pour les IPES et l’École Normale, sans engagement de ma part mais avec un interlocuteur humain.

Merci encore
Hugues
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Re: Ipes et retraite

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Par ailleurs on me suggère la voie du rachat de trimestres.
Est-ce intéressant?
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Bonjour Bernard

Je suis né en 1957. Pour le service militaire je m'en doute, pour un mois, même si à l'époque cela m'a « préoccupé » pendant des années auparavant. Pourquoi « 167 ème » ? ce n'est pas 166 ?
Je pensais que vous étiez née en 1958 ou 1959, née en 1957 c'est bien 166 trimestres.

En fait j'ai 26 lignes avec un salaire, dont 5 trop faibles pou valider un trimestre donc non prises en compte. Il y a donc 21 lignes qui comptent
Par contre je me demande comment ayant cessé de travailler en mars 2000 je me trouve avec une ligne salaire de mon employeur d'un « ridicule » montant de 184 euros en 2003 mais comptant dans le SAM donc (Et faible aussi en 2002) puisqu'il y a 4 trimestres ces années là pour maladie.
Vous avez cessé de travailler en 2000, mais vous étiez en arrêt maladie de 2000 à 2003 (CLM sans doute) à l'époque où des retenues étaient effectuées sur votre salaire en raison des I.J. versées par la SECU et récupérées par le Rectorat. Pendant un an, ne devaient figurer sur le relevé de la CARSAT seulement un 1/2 traitement (plein traitement maintenu - les I.J.), les deux années suivantes rien car vous étiez à 1/2 traitement - I.J.

J'ai téléphoné au rectorat où mon interlocuteur ne savais pas si c'est positif ou négatif de faire un traitement « affiliation rétroactive ». Je lui ai demandé d'attendre. Je crois qu'il m'a dit que je pourrais valider 12 trimestres. Pourquoi pas 16, de 1977 à 1980, je me demande ? Les sommes me paraissent suffisantes. Le mode de calcul est-il différent ? Par contre j'ai fait une simulation sur http://www.info-retraite.fr en ajoutant les IPES dans carrière passée et sélectionnant « contractuel du service public » qui me paraissait le plus proche. Je n’obtiens « que » 4 trimestres de plus, et non 12, mais au moins 300 euros de plus par mois, et le logiciel semble dire qu'il n'y a pas de proratisation car je suis en invalidité !? Je suis sceptique ! Je reste perplexe !?
Attention aux simulations en ligne, il faut bien maîtriser la situation ...
Je suis perplexe !!!!!!

Ce soir je me suis souvenu être « passé » à l’École Normale d'Instituteurs 3 semaines (Vacances de la Toussaint, au milieu, comprises) avant de démissionner. Là aussi j'ai cotisé à « pension civile (Je n'ai pas remboursé les sommes perçues), je me demande si je n'ai pas droit à un trimestre (Voire deux, qui sait ? Je ne sais pas combien j'ai perçu exactement)
A voir !

Je pense retéléphoner au rectorat ce vendredi. Pour des détails. Je me demande entre autres si éventuellement je pourrais demander l'IRCANTEC mais pas le régime général s'il allait dans un sens négatif.
Vous n'avez cotisé à l'IRCANTEC que pour la retraite complémentaire, le salaire que vous avez touché devrait figurer sur votre relevé de carrière CARSAT.

L'Assurance Retraite m'a proposé il y a quelque temps un rendez-vous le 1er avril pour ma demande de retraite. Je pense téléphoner ce vendredi pour le faire changer de date car la veille je terminerai dans les Alpes des vacances de 10 jours commencées vendredi prochain. Je me demande si je peux demander un rendez-vous de préférence la semaine prochaine juste pour des conseils et évoquer avec eux une simulation dans le cas d'une éventuelle « affiliation rétroactive » pour les IPES et l’École Normale, sans engagement de ma part mais avec un interlocuteur humain.
Surtout pas de rachat de trimestres, ça coûte "la peau des fesses". D'ailleurs, on ne peut racheter que des trimestres correspondant à des années d'études supérieures ou incomplètes (maximum 12 trimestres).
Votre invalidité vous permettra d'avoir le taux plein, mais votre pension de base sera proportionnelle aux trimestres validés. Je prends un exemple : la CARSAT vous valide 162 trimestres alors que le nombre requis est 166. Malgré le manque de trimestres, vous aurez le taux plein (c'est la règle pour un invalide), mais ne toucherez que les 162/166è des 50 % du SAM.

Merci encore

Je vous conseille de vous adresser à un syndicat de votre choix pour vous aider à démêler votre affaire ......
Bien cordialement.
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonsoir,

Me voilà de retour après mon absence la dernière quinzaine de mars. L'on m'avait attribué d'office le rendez-vous du 1er avril. Stressé je suis allé d'abord voir un conseiller en mars sans rendez-vous avant de partir mais je n'ai pas appris grand chose (Je doute comme on me l'a dit que 31 jours de service militaire me donneront droit à un trimestre.
Le 1er avril je comptais demander encore des renseignements mais pas de faire la demande déjà comme cela s'est fait. Cela s'est « précipité » la demande a été faite et a inclus les IPES. J'espère que je n'aurai pas à le regretter...

Pour l'année avec 184 euros je m'inquiétais et voulais envoyer une lettre recommandée à la CARSAT pour des explications. Mais en fait les 4 trimestres viennent de l'invalidité pas d'un trimestre de travail donc je comprends que le revenu de cette année n'est pas pris en compte pour le SAM .

Pour l'IRCANTEC je n'ai rien appris.

Pour le rachat de trimestres vous me confirmez ce que je pensais.

Merci beaucoup

Hugues
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Comment est validée la période de service national ?

La période validée au régime général (si elle n'est pas prise en compte dans un autre régime) est validée comme période assimilée pour la durée légale du service : 1 trimestre assimilé validé par période de 90 jours d'incorporation (toute période commencée est validée) avec un maximum de 4 trimestres par année civile.
exemple :
- 185 jours d'incorporation = 3 trimestres assimilés (90+90+5)
- 10 mois d'incorporation = soit environ 300 jours soit 4 trimestres.
- 12 mois d'incorporation = 365 jours = 4,05 trimestres, soit 5 trimestres.
Le 5ème trimestre assimilé peut être reporté sur l'année précédente ou sur la suivante si cette solution est favorable à l'assuré.
attention, pour l'étude du droit à une retraite anticipée, les trimestres de service national sont réputés " cotisés " dans la limite de 4 sur l'ensemble de la carrière même si la période légale effectuée est plus longue.

Pour vous : 31 jours d'incorporation = 31 jours / 90 jours = 0,34 trimestre, résultat arrondi au chiffre supérieur entier, soit 1 trimestre.
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonsoir,

Merci, je savais que l'on pouvait avoir 5 trimestres grâce à l'arrondi, mais pour le premier je pensais qu'il fallait au moins 90 jours. Au temps pour moi.


Je pensais en avoir « fini » de me tracasser mais j'ai rappelé le rectorat car je devais dire à la personne déjà contactée où j'en était avec l'IRCANTEC (Je n'aurai aucun renseignement de ce côté). Mais je tombe de haut, en parlant d'autre chose il semblerait (La personne doit demander au ministère la semaine qui vient) contrairement aux échanges que j'avais eus précédemment avec elle que le fait d'avoir déclaré les IPES pourrait entraîner automatiquement également l'affiliation rétroactive de mon passage éclair à l'Ecole Normale d'instituteur en 1976...

Étant en liste supplémentaire j'ai commencé tardivement et j'ai juste assisté à 2 jours de cours à l'école normale (Qui avaient déjà refroidi mon enthousiasme) juste avant les vacances de Toussaint. Ensuite après les vacances j'ai assisté 2 jours à un cours dans une école primaire et j'ai aussitôt démissionné. Je viens de retrouver sur Internet que les vacances de Toussaint étaient du jeudi 28 octobre 1976 inclus au jeudi 3 novembre 1976 au matin. Donc je pense que ma « présence » a dû durer du mardi 26 octobre au matin au vendredi 4 novembre au soir (~10 jours).

En 1976 il faut 1578 FF pour valider un trimestre au régime général. Je n'ai pas trouvé combien j'étais payé en tant qu'élève maître Mais je ne pense pas avoir droit à un trimestre avec un salaire sur 10 jours.
Le problème c'est que dans les archives du rectorat je suis supposément entré le18 septembre 1976 avec une démission le 16 novembre 1976 !? Par ailleurs j'ai deux bulletin de paye de novembre septembre 1976 (Avec un rappel et une date d'effet du 18 septembre 1976) , qui indiquent montant imposable de l'année 5011 FF. Et dans les archives du rectorat j'aurais pour 1976 une base de 682 € (soit 4475 FF) qui ferait donc si j'ai bien compris baisser mon salaire annuel moyen. Et je me souviens d'avoir remboursé une partie des somme trop perçues mais je n'en ai aucune trace et aucun souvenir du montant.

Si vous pouvez m'éclaircir je suis vraiment intéressé
Merci

Hugues
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Bonjour Hugues,

Vous écrivez :
... Et dans les archives du rectorat j'aurais pour 1976 une base de 682 € (soit 4475 FF) qui ferait donc si j'ai bien compris baisser mon salaire annuel moyen. Et je me souviens d'avoir remboursé une partie des somme trop perçues mais je n'en ai aucune trace et aucun souvenir du montant.

La pension de base est calculée à partir du salaire annuel moyen des 25 meilleures années et non de toutes les années d'activité salariées. Comme l'année 1976 n'entrera pas dans les 25 meilleures années, vous n'avez pas à vous inquiéter. Le mode de calcul n'en sera pas modifié.
Pas d'inquiétude à avoir ...

Cordialement.

Bernard.
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonjour Bernard

Le problème c'est que je n'ai pas 25 années.

J'étais à 19 années prises en compte.
Les IPES ajoutent 4 années de salaires pris en compte, ce qui fait 23 années de salaires

Celle de l'Ecole normale serait la 24ème année de salaire retenue, je pense. Donc elle compterait.

Cordialement

Hugues
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Ça change tout !

Bernard
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Eh oui...

Je viens de faire des calculs rapides avec un tableur.
Si je ne me suis pas trompé l'IPES avec l'Ecole Normale c'est environ 40 euros de retraite de moins par mois au régime général que sans l'Ecole normale...
Hugues
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Hugues »

Bonjour Bernard,

Je viens de recevoir hier, 23 janvier 2020, ma notification de retraite « définitive ».
Dans les grandes lignes j'obtiens ce que je souhaitais.

Il n'y a que sur un point que j'ai un différend avec la décision :
Vous écriviez
« Pour vous : 31 jours d'incorporation = 31 jours / 90 jours = 0,34 trimestre, résultat arrondi au chiffre supérieur entier, soit 1 trimestre. »
Précisément, je ne trouve que 150 trimestres et il me manque ce trimestre de service national qui n'est pas pris en compte.
J'avais répondu par lettre recommandée au service qui m'avais écrit alors. Mais vu la formulation utilisée je n'avais pas cru bon de l'envoyer à une commission spéciale évoquée, j'avais répondu à ceux qui m'avaient écrit. Il n'y a aucune évocation de cela dans ce que j'ai reçu hier.
Dans la lettre d'hier il est écrit « Si vous n'êtes pas d'accord... adressez une simple lettre au Président de la Commission de recours Amiable de notre caisse dans un délai de deux mois à compter de cette notification ».
Je pense donc envoyer au Président une lettre recommandée.

Cordialement

Hugues
Bernard
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Re: Ipes et retraite

Message non lu par Bernard »

Modalités de décompte. Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de services: le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur. Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. Si la période de service national débute le 1erjanvier d’une année, le report du trimestre supplémentaire peut être effectué sur l’année précédente. En effet, la période de 90 jours arrondie autorisant ce report est considérée, dans ce cas, avoir pris fin la veille du jour où a débuté la période de service national. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.

Depuis les nouveaux textes de 2017, une période de service national inférieur à 90 jours ne peut pas valider un trimestre. L'arrondi au nombre supérieur ne s'applique qu'à la fin de l'incorporation qu'à la fin de l'incorporation.

Bien cordialement.
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