Retraite enseignement privé

Bonjour, J'ai perçu le rappel pour les heures PCEG en décembre 2009, suite au jugement du TA de Nantes. J'avais demandé des intérêts, mais ceux-ci n'ont toujours pas été versés. J'ai envoyés les bulletins de paye concernant les sommes perçues en décembre 2009 aux caisses complémentaires. Une personn...

Bonjour, "Nous voudrions savoir combien de temps après la décision du tribunal administratif ont-ils eu une réponse de l'académie?" L'académie ne nous a jamais envoyés le moindre renseignement ni avis. Personnellement j'ai téléphoné au rectorat. On m'a signalé qu'on s'occupait de notre cas...

Bonjour, Mon dossier, ainsi que 57 autres, a obtenu un avis favorable lors du jugement définitif en date du 12 août 2009 au tribunal administratif de Nantes. Le Rectorat n’a pas fait appel de la décision. Le recours gracieux auprès du rectorat datait de décembre 2007. Donc, avec la loi quadriennale,...

Bonjour, Ce n'est pas si simple car il existe une loi quadriennale pour les créances de l'Etat. C'est -à-dire que toutes les créances de l'Etat sont annulées quatre années complètes avant la demande de recours. Donc si vous faites un recours pour le paiement des heures effectuées au-delà de 18 heure...

Bonjour, MENDI2 a raison, il connaît parfaitement le dossier. Je voudrais ajouter que vous avez sans doute accès à SAGACE, pour suivre l'évolution de votre dossier. Or , 48 ou 72 heures avant le jour de l'audience publique, vous pourrez y lire le sens des conclusions de votre dossier , c'est-à-dire ...