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- mer. 13 nov. 2024 06:53
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Jurisprudence : Le demi traitement reste acquis ou pas ?
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Re: Jurisprudence : Le demi traitement reste acquis ou pas ?
Les rectorats peuvent parfois demander des remboursements, mais cette pratique est souvent contestée, et il semble que la législation protège bien les agents contre de telles demandes, surtout si le demi-traitement a été versé dans l'attente d'une décision. Il est donc possible que les syndicats d ...