3 résultats trouvés
- mar. 24 sept. 2024 16:15
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Inaptitude. Invalidité
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Re: Inaptitude. Invalidité
Autre document que j ai trouvé: Le demi-traitement versé à l’agent à l’expiration de ses droits statutaires à congé de maladie et dans l’attente de sa mise en retraite pour invalidité lui reste acquis. Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 20/06/2023, n°21NT01972) e ...
- mar. 24 sept. 2024 16:10
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Inaptitude. Invalidité
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Re: Inaptitude. Invalidité
Merci beaucoup pour votre réponse . Voici un extrait du décret :(Publics concernés : les agents publics de l'Etat relevant du code général de la fonction publique, les magistrats judiciaires et les agents contractuels de droit public. Objet : amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction ...
- lun. 23 sept. 2024 11:42
- Forum : Retraite des enseignants du privé
- Sujet : Inaptitude. Invalidité
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Re: Inaptitude. Invalidité
Bonjour , je suis nouvelle sur le site .Je suis prof des écoles .J ai été en clm jusqu en janvier 2023 . Depuis je suis à demi traitement dans l attente de la mise en retraite pour invalidité . J aurais une question concernant le demi traitement versé par l académie ? . J ai lu dans les décrets de 20 ...